GEOXIA MIDI PYRENEES
Acte du 27 juin 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1979 B 00481
Numero SlREN : 316 701 721
Nom ou denomination : GEOXIA MIDI PYRENEES
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2016 sous le numero de dépot A2016/010798
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GEOXIA MIDI PYRENEES Adresse : 7 avenue de L'europe Parc Technologique du Canal 31520 Ramonville-saint-agne -FRANCE-
n° de gestion : 1979B00481 n° d'identification : 316 701 721
n° de dépt : A2016/010798 Date du dépôt : 27/06/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 09/05/2016
1940598
1940598
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
GEOXIA MIDI PYRENEES Société en Nom Collectif au capital de 46.500 £ Sige Social : 7, avenue de l'Europe - Parc Technologique du Canal 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX 316 701 721 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1979 B 00481
Numero SlREN : 316 701 721
Nom ou denomination : GEOXIA MIDI PYRENEES
Ce depot a ete enregistre le 27/06/2016 sous le numero de dépot A2016/010798
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GEOXIA MIDI PYRENEES Adresse : 7 avenue de L'europe Parc Technologique du Canal 31520 Ramonville-saint-agne -FRANCE-
n° de gestion : 1979B00481 n° d'identification : 316 701 721
n° de dépt : A2016/010798 Date du dépôt : 27/06/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 09/05/2016
1940598
1940598
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
GEOXIA MIDI PYRENEES Société en Nom Collectif au capital de 46.500 £ Sige Social : 7, avenue de l'Europe - Parc Technologique du Canal 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX 316 701 721 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 9 MAI 2016
L'an deux mille seize, Le neuf mai, A onze heures,
Les associés de GEOXIA MIDI PYRENEES, Société en Nom Collectif au capital de 46.500 £, divisé en 46.500 parts d'1 £ chacune, dont le siege social est situé 7, avenue de l'Europe - Parc Technologique du Canal - 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux de la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES au SS/57, avenue de Colmar - 92500 RUEIL MALMAISON, sur convocation de la gerance.
SONT PRESENTS :
La Société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES représentée par Monsieur Olivier HERVIO titulaire de 46.485 parts sociales,
La S0ciété GEOXIA PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Olivier BERSIHAND
titulaire de 15 parts sociales,
TOTAL 46.500 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales cormposant le capital de la Société.
Tous les associés étant présents, l'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Olivier HERVIO, représentant la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, associé présent et acceptant qui possde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Fabrice LECAT est présent en sa qualité de gérant non associé de la Société.
La société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement
convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 avril 2016, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice écoulé, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaires et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé et au Commissaire aux Comptes, l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2015, le rapport de la gérance, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée, un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette d&claration et reconnait la validité des convocations. Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les cormptes annuels.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de GEOXIA MIDI PYRENEES, Société en Nom Collectif au capital de 46.500 £, divisé en 46.500 parts d'1 £ chacune, dont le siege social est situé 7, avenue de l'Europe - Parc Technologique du Canal - 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux de la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES au SS/57, avenue de Colmar - 92500 RUEIL MALMAISON, sur convocation de la gerance.
SONT PRESENTS :
La Société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES représentée par Monsieur Olivier HERVIO titulaire de 46.485 parts sociales,
La S0ciété GEOXIA PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Olivier BERSIHAND
titulaire de 15 parts sociales,
TOTAL 46.500 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales cormposant le capital de la Société.
Tous les associés étant présents, l'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Olivier HERVIO, représentant la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, associé présent et acceptant qui possde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Fabrice LECAT est présent en sa qualité de gérant non associé de la Société.
La société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement
convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 avril 2016, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice écoulé, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaires et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé et au Commissaire aux Comptes, l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2015, le rapport de la gérance, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée, un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette d&claration et reconnait la validité des convocations. Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les cormptes annuels.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembléc Générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits comptes, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément a 1'article 223 quarter du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de 1'exercice écoulé prennent en charge une somme de 407 £ non déductible du résultat fiscal au regard de 1'articie 39-4 du m&me code, correspondant a des amortissements excédentaires pratiques par la société.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conformément a 1'article 223 quarter du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de 1'exercice écoulé prennent en charge une somme de 407 £ non déductible du résultat fiscal au regard de 1'articie 39-4 du m&me code, correspondant a des amortissements excédentaires pratiques par la société.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit -1.069.594 £ en totalité au compte "Report a nouveau".
Conformérncnt aux dispositions de l'article 243bis du Code général des Impôts, l'Assemblée Générale précise qu'aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a t'unanimite.
Conformérncnt aux dispositions de l'article 243bis du Code général des Impôts, l'Assemblée Générale précise qu'aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a t'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprés avoir constaté que lcs mandats de la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsicur Jean-No&l SERVANS, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de la présente réunion, décide de nommer en remplacement :
Ernst & Young et Autres, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifiée sous le
numéro 344 366 315 RCS Nanterre, dont le siεge social est situé 1-2 Place des Saisons - 92 400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Jean-
Francois NADAUD, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
Auditex, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifi6e sous le numéro 377 652 938 RCS Nanterre, dont le siege social est sis 1 Place des Saisons- Paris la Défense 1 - 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux coraptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résotution est adoptée à l'unanimité.
Ernst & Young et Autres, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifiée sous le
numéro 344 366 315 RCS Nanterre, dont le siεge social est situé 1-2 Place des Saisons - 92 400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Jean-
Francois NADAUD, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
Auditex, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifi6e sous le numéro 377 652 938 RCS Nanterre, dont le siege social est sis 1 Place des Saisons- Paris la Défense 1 - 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux coraptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résotution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
-000-
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Le Gérant Le Président de séance FabriceLECAT Olivier HERVIO
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES GEOXIAPARTICIPATIONS Olivier HERVIO Olivier BERSIHAND
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
-000-
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Le Gérant Le Président de séance FabriceLECAT Olivier HERVIO
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES GEOXIAPARTICIPATIONS Olivier HERVIO Olivier BERSIHAND