SAGESTIMM
Acte du 7 septembre 2011
Début de l'acte
-7 SEP. 2011
rug A 1O6U SAGESTIMM
Societe a responsabilité limitée au capital de 35 000 euros Siege social : 1421, Avenue des Platanes 34970 LATTES-BOIRARGUES RCS MONTPELLIER 430 053 553
rug A 1O6U SAGESTIMM
Societe a responsabilité limitée au capital de 35 000 euros Siege social : 1421, Avenue des Platanes 34970 LATTES-BOIRARGUES RCS MONTPELLIER 430 053 553
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 JUIN 2011
L'an deux mille onze, le dix sept juin a 11 heures, Au siége social a LATTES- BOIRARGUES.
La société LES VILLAGES D'OR, Société anonyme au capital de 327 180 euros, ayant son siége social 1421 Avenue des Platanes - Centre d'Affaires 34970 LATTES - BOIRARGUES. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS MONTPELLIER 413.123.878, représentée par Jean Luc ESTOURNET en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 3.500 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société SAGESTIMM,
Associée unique de ladite Société,
En présence de Monsieur Olivier BOYAVAL, gérant non associé de la Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance.
A pris les décisions suivantes :
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L'an deux mille onze, le dix sept juin a 11 heures, Au siége social a LATTES- BOIRARGUES.
La société LES VILLAGES D'OR, Société anonyme au capital de 327 180 euros, ayant son siége social 1421 Avenue des Platanes - Centre d'Affaires 34970 LATTES - BOIRARGUES. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS MONTPELLIER 413.123.878, représentée par Jean Luc ESTOURNET en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 3.500 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société SAGESTIMM,
Associée unique de ladite Société,
En présence de Monsieur Olivier BOYAVAL, gérant non associé de la Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
divisé en 3.500 parts de 10 euros chacune, entierement libérées, d'une somme euros par 1'incorporation directe au capital de cette somme prélevée a concurrence de 112.910 euros sur la réserve ordinaire.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 11.291 parts nouvelles de 10 euros, attribuées gratuitement a l'associée unique.
Les parts nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées
aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 11.291 parts nouvelles de 10 euros, attribuées gratuitement a l'associée unique.
Les parts nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées
aux parts anciennes a compter de ce jour.
DEUXIEME DECISIONE
L'associée unique décide d'augmenter le capital social qui est de 147.910 euros, divisé en 14.791 parts de 10 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 82.090 euros, et de le porter ainsi a 230.000 euros par la création de 8.209 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au pair, et a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
L'associée unique décide que l'augmentation de capital décidée ci-dessus lui est réservée en totalité et qu'elle a d'ores et déja libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
L'associée unique constate en outre :
- que la somme de 82.090 euros, montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arreté de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
L'associée unique décide que l'augmentation de capital décidée ci-dessus lui est réservée en totalité et qu'elle a d'ores et déja libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
L'associée unique constate en outre :
- que la somme de 82.090 euros, montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arreté de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
TROISIEMEDECISIONEEEFTEEF
L'associée unique, constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital, décide de modifier comme suit les articles 6 et7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté l'alinéa suivant :
017
Suivant décision de 1'associée unique en date du 1er juin 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 195 000 euros par incorporation de réserves pour un montant de 112.910 euro et par numéraire pour 82.090 euro, par voie de création de 19 500 parts nouvelles, pour étre porté a 230.000 euros. >
ARTICLE 7- CAPITAL S0CIAL
Nouvelle rédaction :
Le capital social est fixé a DEUX CENT TRENTE MILLE euros (230 000 euros)
Il est divisé en 23.000 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérées, attribuées en totalité a l'associée unique. >
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté l'alinéa suivant :
017
Suivant décision de 1'associée unique en date du 1er juin 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 195 000 euros par incorporation de réserves pour un montant de 112.910 euro et par numéraire pour 82.090 euro, par voie de création de 19 500 parts nouvelles, pour étre porté a 230.000 euros. >
ARTICLE 7- CAPITAL S0CIAL
Nouvelle rédaction :
Le capital social est fixé a DEUX CENT TRENTE MILLE euros (230 000 euros)
Il est divisé en 23.000 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérées, attribuées en totalité a l'associée unique. >
QUATRIEMEDECISIONEBSEZUEIEHEFTEEFL
L'associée unique, au vu du rapport du Commissaire a la transformation qu'elle a désigné, sur l'évaluation des biens composant l'actif social et les avantages particuliers, conformément aux dispositions de l'article L. 224-3 du Code de commerce, approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti.
CINQUIEME DECISIONZAAAAA
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport prévu par les articles L. 223-43 alinéa 3 et L. 224-3 du Code de commerce, et apres avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide de transformer la Société en société par actions simplifiée comportant un seul associé a compter de ce jour.
Cette transformation régulierement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 230.000 euros. Il sera désormais divisé en 23.000 actions de 10 euros chacune, entiérement libérées et toutes détenues par l'associée unique.
Cette transformation régulierement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 230.000 euros. Il sera désormais divisé en 23.000 actions de 10 euros chacune, entiérement libérées et toutes détenues par l'associée unique.
SIXIEMEDECISIONFFFSEEEIESEE
En conséquence de la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée qui précéde, l'associée unique adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
01
01
SEPTIEME DECISIONF-
L'associée unique nomme, pour une durée égale a la durée de la Société, en qualité de Président de la Société :
Monsieur OIivier BOYAVAL
Né a BOHAIN (02), le 30 mai 1954,
Demeurant a SAINT GELY DU FESC (34980) 66, Rue du Petit Bois
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président, ne percevra pas de rémunération jusqu'a décision contraire.
Il sera, par contre, remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
Monsieur Olivier BOYAVAL accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions 1égales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Monsieur OIivier BOYAVAL
Né a BOHAIN (02), le 30 mai 1954,
Demeurant a SAINT GELY DU FESC (34980) 66, Rue du Petit Bois
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président, ne percevra pas de rémunération jusqu'a décision contraire.
Il sera, par contre, remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
Monsieur Olivier BOYAVAL accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions 1égales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
HUITIEME DECISIONE
L'associé unique décide de procéder a la nomination d'un Comité de Contrle.
Il nomme en qualité de membres du Comité de Controle :
Mademoiselle Marie ESTOURNET Née le 21/10/1981 a MONTPELLIER (34) Demeurant a MEZE (34) Domaine de la Grand Grange,
Et, Monsieur Jean-Luc ESTOURNET.
Né le 02/07/1952 a NEUILLEY SUR SEINE (92) Demeurant a MEZE (34) Domaine de la Grand Grange,
Mademoiselle Marie ESTOURNET et Monsieur Jean-Luc ESTOURNET acceptent les fonctions qui viennent de leur étre confiées et déclarent n'étre frappés d'aucune interdiction ou incapacité susceptible de les empécher d'exercer lesdites fonctions.
K
Il nomme en qualité de membres du Comité de Controle :
Mademoiselle Marie ESTOURNET Née le 21/10/1981 a MONTPELLIER (34) Demeurant a MEZE (34) Domaine de la Grand Grange,
Et, Monsieur Jean-Luc ESTOURNET.
Né le 02/07/1952 a NEUILLEY SUR SEINE (92) Demeurant a MEZE (34) Domaine de la Grand Grange,
Mademoiselle Marie ESTOURNET et Monsieur Jean-Luc ESTOURNET acceptent les fonctions qui viennent de leur étre confiées et déclarent n'étre frappés d'aucune interdiction ou incapacité susceptible de les empécher d'exercer lesdites fonctions.
K
NEUVIEME DECISION
L'associée unique nomme :
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée :
Monsieur Jean Paul LACOMBE 55,Rue du Mistral Espace Champollion 34970 LATTES
- en .qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire :
La SCP CAZES GODDYN & ASSOCIES, Représentée par Monsieur Christophe GODDYN, domicilié Immeuble le Théléme, 500, Rue Lé0n BLUM 34960 MONTPELLIER CEDEX 2.
Chacun des Commissaires aux Comptes ainsi nommés a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Le gérant de la Société sous sa forme a responsabilité limitée présentera a l'associée unique qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de la transformation.
L'associée unique statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. L'associée unique statuera également sur le quitus a accorder a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les fonctions de la gérance prennent fin a compter de ce jour, sous réserve de la nécessité pour la gérance d'établir un rapport de gestion.
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée :
Monsieur Jean Paul LACOMBE 55,Rue du Mistral Espace Champollion 34970 LATTES
- en .qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire :
La SCP CAZES GODDYN & ASSOCIES, Représentée par Monsieur Christophe GODDYN, domicilié Immeuble le Théléme, 500, Rue Lé0n BLUM 34960 MONTPELLIER CEDEX 2.
Chacun des Commissaires aux Comptes ainsi nommés a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Le gérant de la Société sous sa forme a responsabilité limitée présentera a l'associée unique qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de la transformation.
L'associée unique statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. L'associée unique statuera également sur le quitus a accorder a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les fonctions de la gérance prennent fin a compter de ce jour, sous réserve de la nécessité pour la gérance d'établir un rapport de gestion.
ONZIEMEDECISIONZZZ
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
DOUZIEME DECISIONTE
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
LES VILLAGES D'OR
Enregistre a : SIE DE MONTPELLIER SUD EST Le 20/06/2011 Bordereau n*2011/1 324 Case n*33 Ext 7793 Enregistrement : 500€ Penalit6s : Total liquid :_ cinq cents euros Montant regu : cinq cents curos LAgent
Mm D9minique AGRUE Cpntpoleur principal
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
LES VILLAGES D'OR
Enregistre a : SIE DE MONTPELLIER SUD EST Le 20/06/2011 Bordereau n*2011/1 324 Case n*33 Ext 7793 Enregistrement : 500€ Penalit6s : Total liquid :_ cinq cents euros Montant regu : cinq cents curos LAgent
Mm D9minique AGRUE Cpntpoleur principal