CELESTE
Acte du 7 juin 2019
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 01183 Numero SIREN : 439 905 837
Nom ou dénomination : CELESTE
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2019 sous le numéro de dep8t 5296
CELESTE Société par actions simplifiée au capital de 169.764 euros Siége social : 20, rue Albert Einstein - 77420 Champs-Sur-Marne 439 905 837 RCS Meaux
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 01183 Numero SIREN : 439 905 837
Nom ou dénomination : CELESTE
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2019 sous le numéro de dep8t 5296
CELESTE Société par actions simplifiée au capital de 169.764 euros Siége social : 20, rue Albert Einstein - 77420 Champs-Sur-Marne 439 905 837 RCS Meaux
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
L'an deux mille quinze, le douze juin à dix-huit heures,
Les associés de la société CELESTE, société par actions simplifiée au capital social de 169.764 euros dont le siége social est situé 20, rue Albert Einstein a Champs-Sur-Marne (77240) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 438 905 837 RCS Meaux (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en assemblée générale extraordinaire (ci-aprés l'< Assemblée Générale >) au siége social sur convocation du Président de la Société, conformément a l'article 25 des statuts de la Société.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas Aubé, en sa qualité de Président de la Société (le < Président >).
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés, présents ou représentés, représentent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le commissaire aux comptes de la Société, la société 3c Audit, valablement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée Générale réunissant ainsi le quorum requis par les statuts, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des associés les documents suivants :
les copies des lettres de convocation des associés ;
le rapport du Président de la Société ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission de BSPCE ;
le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
le projet de plan de BSPCE ;
le projet de texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale ;
une copie des statuts de la Société : et
la liste des associés.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été tenus a la disposition des associés.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette décision.
Le Président rappelle à l'Assemblée Générale qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. lecture du rapport du Président de la Société ;
2. lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission de BSPCE ;
3. lecture du rapport spécial du Commissaire du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
4. délégation de compétence au Président ou au Directeur Général de la Société pour émettre mille trois cent douze (1.312) BSPCE et pour en déterminer le prix d'exercice, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de certains salariés de la Société :
5. suppression du droit préférentiel de souscription ;
6. questions diverses ; et
7. pouvoirs en vue des formalités légales de publicité et de dépt.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes.
La discussion ente les associés est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Les associés de la société CELESTE, société par actions simplifiée au capital social de 169.764 euros dont le siége social est situé 20, rue Albert Einstein a Champs-Sur-Marne (77240) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 438 905 837 RCS Meaux (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en assemblée générale extraordinaire (ci-aprés l'< Assemblée Générale >) au siége social sur convocation du Président de la Société, conformément a l'article 25 des statuts de la Société.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas Aubé, en sa qualité de Président de la Société (le < Président >).
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés, présents ou représentés, représentent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le commissaire aux comptes de la Société, la société 3c Audit, valablement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée Générale réunissant ainsi le quorum requis par les statuts, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des associés les documents suivants :
les copies des lettres de convocation des associés ;
le rapport du Président de la Société ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission de BSPCE ;
le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
le projet de plan de BSPCE ;
le projet de texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale ;
une copie des statuts de la Société : et
la liste des associés.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été tenus a la disposition des associés.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette décision.
Le Président rappelle à l'Assemblée Générale qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. lecture du rapport du Président de la Société ;
2. lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission de BSPCE ;
3. lecture du rapport spécial du Commissaire du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ;
4. délégation de compétence au Président ou au Directeur Général de la Société pour émettre mille trois cent douze (1.312) BSPCE et pour en déterminer le prix d'exercice, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de certains salariés de la Société :
5. suppression du droit préférentiel de souscription ;
6. questions diverses ; et
7. pouvoirs en vue des formalités légales de publicité et de dépt.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes.
La discussion ente les associés est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Premiére résolution
L'Assemblée Générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, du rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission de BSPCE et du rapport du Commissaire aux comptes pris en application de l'article L. 228-92 du Code de commerce, et aprés avoir constaté que le capital social de la Société est entiérement libéré :
1. décide, sous réserve de l'adoption de la deuxiéme résolution ci-aprés, de déléguer au Président ou au Directeur Général de la Société la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, dans un délai maximal de dix-huit mois à compter de la présente décision, au profit de salariés de la Société, mille trois cent douze (1.312) bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise de la Société (les < BspcE >) donnant droit chacun à la souscription d'une (1) action ordinaire nouvelle, et d'en déterminer le prix d'exercice, qui correspondra a la valeur de l'action au jour de l'attribution, étant précisé que cette valeur sera au minimum égale à la valeur nominale, soit quatre (4) euros de valeur nominale dans le capital de la Société. En conséquence, le montant nominal maximum de l'augmentation du capital social devant résulter de l'exercice des BSPCE sera de cinq mille deux cent quarante-huit (5.248) euros, la prime d'émission variant quant à elle en fonction du prix d'exercice qui sera déterminé par le Président ou le Directeur Général.
9
2. fixe les principales caractéristiques et les modalités d'exercice des BsCPE comme suit :
(i) Date de souscription des BSPCE
Les souscriptions seront recues au siége social de la Société, la période de souscription pourra étre close par anticipation en cas de souscription a l'intégralité des BSPCE avant cette date de clture arrétée par le Président. La souscription des BSCPE ne pourra etre recue que pour le nombre total réservé.
(ii) Prix de souscription des BSPCE
Les mille trois cent douze (1.312) BSPCE seront émis gratuitement.
(iii) Forme des BSPCE
Les BSPCE seront émis uniquement sous la forme nominative.
Conformément aux dispositions de l'article L. 228-1 du Code de commerce et L. 211-4 du Code monétaire et financier, les droits de titulaires des BSPCE seront représentés par une inscription en compte dans les livres de Ia Société.
(iv) Nature des actions souscrites en exercice des BSPCE
Les actions souscrites par les titulaires des BSPCE exercant les droits attachés à leurs BSPCE seront des actions ordinaires.
Les actions nouvelles issues de l'exercice des BSPCE par leurs titulaires seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d'espéces. Les fonds seront déposés sur un compte désigné a cet effet par le Président.
(v) Nombre d'actions souscrites en exercice des BSPCE
Chaque BSPCE exercé donnera le droit à son titulaire à la souscription d'une (1) action ordinaire nouvelle de la Société par BSPCE exercé.
(vi) Modalités d'exercice des BSPCE
Les titulaires de BSPCE auront la faculté d'exercer tout ou partie de leur BSPCE dans les conditions qui seront fixées dans le plan d'émission des BsPCE et sous réserve des conditions d'exercice fixées dans le plan d'émission.
(vii) Protection des titulaires des BSPCE
Chaque titulaire de BSPCE bénéficiera, en cette qualité, d'une protection de ses droits telle que prévue par les dispositions du Code de commerce.
3. donne toute compétence au Président ou au Directeur Général de la Société aux fins :
(i) d'émettre les BSPCE en une ou plusieurs fois, fixer les dates, délais et conditions de souscription et modalités définitives de l'émission (notamment le prix d'exercice) dans le respect des termes de la présente résolution ;
(ii) de fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d'entre eux ;
(iii) d'arreter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans la limites des termes de la présente résolution ;
(iv) de recueillir les souscriptions aux BSPCE ;
(v) de procéder a la clture anticipée de la période de souscription ou la proroger, le cas échéant ;
(vi) de constater le nombre d'actions émises par suite de l'exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives :
(vii) de prendre toute disposition afin d'assurer la protection des porteurs de BspcE en cas d'opérations financiéres concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et ;
(viii) d'une maniére générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission
4. décide en application de l'article L. 225-132 du Code de commerce, que l'émission des actions nouvelles au titre de l'exercice des BSPCE emportera de plein droit au profit des titulaires des BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de l'exercice des BSPCE.
5. décide en conséquence, en application de l'article L. 228-92 du Code de Commerce, une augmentation de capital qui résulterait de l'exercice de la totalité des BSCPE d'un montant nominal maximum de cinq mille deux cent quarante-huit (5.248) euros, par émission de mille trois cent douze (1.312) actions ordinaires de quatre (4) euros de valeur nominale, assortie d'une prime d'émission dont le montant dépendra du prix d'exercice des BSPCE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, du rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission de BSPCE et du rapport du Commissaire aux comptes pris en application de l'article L. 228-92 du Code de commerce, et aprés avoir constaté que le capital social de la Société est entiérement libéré :
1. décide, sous réserve de l'adoption de la deuxiéme résolution ci-aprés, de déléguer au Président ou au Directeur Général de la Société la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, dans un délai maximal de dix-huit mois à compter de la présente décision, au profit de salariés de la Société, mille trois cent douze (1.312) bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise de la Société (les < BspcE >) donnant droit chacun à la souscription d'une (1) action ordinaire nouvelle, et d'en déterminer le prix d'exercice, qui correspondra a la valeur de l'action au jour de l'attribution, étant précisé que cette valeur sera au minimum égale à la valeur nominale, soit quatre (4) euros de valeur nominale dans le capital de la Société. En conséquence, le montant nominal maximum de l'augmentation du capital social devant résulter de l'exercice des BSPCE sera de cinq mille deux cent quarante-huit (5.248) euros, la prime d'émission variant quant à elle en fonction du prix d'exercice qui sera déterminé par le Président ou le Directeur Général.
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2. fixe les principales caractéristiques et les modalités d'exercice des BsCPE comme suit :
(i) Date de souscription des BSPCE
Les souscriptions seront recues au siége social de la Société, la période de souscription pourra étre close par anticipation en cas de souscription a l'intégralité des BSPCE avant cette date de clture arrétée par le Président. La souscription des BSCPE ne pourra etre recue que pour le nombre total réservé.
(ii) Prix de souscription des BSPCE
Les mille trois cent douze (1.312) BSPCE seront émis gratuitement.
(iii) Forme des BSPCE
Les BSPCE seront émis uniquement sous la forme nominative.
Conformément aux dispositions de l'article L. 228-1 du Code de commerce et L. 211-4 du Code monétaire et financier, les droits de titulaires des BSPCE seront représentés par une inscription en compte dans les livres de Ia Société.
(iv) Nature des actions souscrites en exercice des BSPCE
Les actions souscrites par les titulaires des BSPCE exercant les droits attachés à leurs BSPCE seront des actions ordinaires.
Les actions nouvelles issues de l'exercice des BSPCE par leurs titulaires seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d'espéces. Les fonds seront déposés sur un compte désigné a cet effet par le Président.
(v) Nombre d'actions souscrites en exercice des BSPCE
Chaque BSPCE exercé donnera le droit à son titulaire à la souscription d'une (1) action ordinaire nouvelle de la Société par BSPCE exercé.
(vi) Modalités d'exercice des BSPCE
Les titulaires de BSPCE auront la faculté d'exercer tout ou partie de leur BSPCE dans les conditions qui seront fixées dans le plan d'émission des BsPCE et sous réserve des conditions d'exercice fixées dans le plan d'émission.
(vii) Protection des titulaires des BSPCE
Chaque titulaire de BSPCE bénéficiera, en cette qualité, d'une protection de ses droits telle que prévue par les dispositions du Code de commerce.
3. donne toute compétence au Président ou au Directeur Général de la Société aux fins :
(i) d'émettre les BSPCE en une ou plusieurs fois, fixer les dates, délais et conditions de souscription et modalités définitives de l'émission (notamment le prix d'exercice) dans le respect des termes de la présente résolution ;
(ii) de fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d'entre eux ;
(iii) d'arreter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans la limites des termes de la présente résolution ;
(iv) de recueillir les souscriptions aux BSPCE ;
(v) de procéder a la clture anticipée de la période de souscription ou la proroger, le cas échéant ;
(vi) de constater le nombre d'actions émises par suite de l'exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives :
(vii) de prendre toute disposition afin d'assurer la protection des porteurs de BspcE en cas d'opérations financiéres concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et ;
(viii) d'une maniére générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission
4. décide en application de l'article L. 225-132 du Code de commerce, que l'émission des actions nouvelles au titre de l'exercice des BSPCE emportera de plein droit au profit des titulaires des BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de l'exercice des BSPCE.
5. décide en conséquence, en application de l'article L. 228-92 du Code de Commerce, une augmentation de capital qui résulterait de l'exercice de la totalité des BSCPE d'un montant nominal maximum de cinq mille deux cent quarante-huit (5.248) euros, par émission de mille trois cent douze (1.312) actions ordinaires de quatre (4) euros de valeur nominale, assortie d'une prime d'émission dont le montant dépendra du prix d'exercice des BSPCE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.
Deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes pris en application de l'article L. 228-92 du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés et de réserver le droit de souscription aux mille trois cent douze (1.312) BSPCE à émettre au titre de la résolution qui précéde en faveur de certains salariés de la Société que le Président de la Société déterminera librement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise.
aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes pris en application de l'article L. 228-92 du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés et de réserver le droit de souscription aux mille trois cent douze (1.312) BSPCE à émettre au titre de la résolution qui précéde en faveur de certains salariés de la Société que le Président de la Société déterminera librement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise.
Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs résolutions adoptées par les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président demande si des questions diverses devraient étre examinées par l'Assemblée Générale.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Associé
Le Président Un Associé Monsieur Nicolas Aubé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président demande si des questions diverses devraient étre examinées par l'Assemblée Générale.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Associé
Le Président Un Associé Monsieur Nicolas Aubé