ZECASTLE
Acte du 5 février 2009
Début de l'acte
0.1 soa 940
LAMARTINE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE CONSEIL -5 FEV. 2009
DAVOCATS SOCIETE DEPOT N° "THECASTLE" Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 € Siege social : ISSY LES MOULINEAUX (92130) - 175, rue Jean-Jacques Rousseau En cours de constitution
REQUETE
tendant a la désignation d'un commissaire aux apports et aux avantages particuliers en vue de vérifier les apports en nature a effectuer a la société THECASTLE (ci-aprés, la "Société").
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE
Monsieur le Président,
Je soussigné Olivier RENAULT, Avocat a la Cour, mandaté par la société THECASTLE, société par actions simplifiée, en cours de constitution, dont le capital social sera de 37.000 e, et dont le siege social sera a ISSY LES MOULINEAUX (92130) - 175, rue Jean-Jacques Rousseau,
ai l'honneur de vous exposer qu'il est envisagé de procéder au profit de la Société a l'apport par :
Monsieur Jean-Marie BARTHELEMY Demeurant a PARIS (75002) - 19, rue Saint-Marc, REQU Monsieur Jérme GILLET -3 CCT. 2008 Demeurant a GENTILLY (94250) - 5, bis rue Labourse,
3, RUE CIMAROSA - 75IT PARI5 TElEPHONE : +33 (o)1 4o 69 7o 0o . FAX : +33 (o)1 40 49 7o oT . E-MAIL : tontact@lamartint-avocats.com www.lamaitintconseil.com
5CP 0.RENAULT ET ASSOCIES . RCS PARI5 447 687 IL0 . N* TVA FR SI447687TLo . TOQUE P 028o
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2004, représenté par la société NEXTSTAGE,société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 £, dont le sige social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 442 666 830 RCS
PARIS,
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2005, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 £, dont le siége social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et - des Sociétés sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS,
Le Fonds Commun de Placement a Risques NEXTSTAGE ENTREPRISES FCPR, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 €, dont le siege social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS,
de 140.890 actions ordinaires que ces derniers détiennent ensemble dans le capital de la société NINSIGHT, société par actions simplifiée, au capital de 1.733.060 E, dont le siege social est sis a ISSY LES MOULINEAUX (92130) - 175, rue Jean-Jacques Rousseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 443 345 905 RCS NANTERRE, representant 81,30% du capital social de ladite société et estimees globalement a 2.845.343 €.
Et demande a ce qu'il vous plaise de désigner, conformément aux dispositions de 1'article L.225-147 du Code de Commerce, un Commissaire avec pour mission :
d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature :
et d'établir un rapport sur l'exécution de sa mission dans les délais prévus par les dispositions de l'article R.225-136 du Code de Commerce.
Les Commissaires aux Comptes pressentis de la Société, sont :
Pour le titulaire : Monsieur Olivier MARION, demeurant a BOULOGNE BILLANCOURT (92100) - 32, rue de la République ;
LAMARTINE CONSEIL
5OCIETE D'AVOCATS . 3, ROE CIMAROSA - 7511 PARI5 . TELEPHONE : +33 (0)T 48 49 7
Pour le suppléant : Monsieur Bernard HOMMEL, demeurant à ARGENTEUIL (95100) - 89, rue Henri Barbusse.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de ma respectueuse considération.
Présentée a PARIS Le 1" octobre 2008
Olivier RENAULT Avocat a la Cour Agissant en qualité de mandataire de la société THECASTLE
LAMARTINE CONSEIL
TElEPHOHE : +33 (q)x 4o c9 7s e 50CIETE D'AVOCATS . 3, RUE CIMAROSA - 756 PARI5
NOTE D'INFORMATION SUR LES APPORTS
PROJETES
PRESENTATION DES APPORTEURS 1.
Monsieur Jean-Marie BARTHELEMY, demeurant a .. pour 27.796 actions PARIS (75002) - 19, rue Saint-Marc....
Monsieur Jér6me GILLET, demeurant a GENTILLY ..pour 26.888 actions (94250) - 5, bis rue Labourse....
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2004, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 e, dont le siege social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ... pour 10.584 actions sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS....
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2005, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 £, dont le sige social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : pour 30.742 actions sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS ...
Le Fonds Commun de Placement a Risques NEXTSTAGE ENTREPRISES FCPR, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée
de droit francais au capital de 389.980 £, dont le siege social est situe a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : pour 44.880 actions sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS.
LAMARTINE CONSEIL
5OCIETE DAVOCATS . 3, RUE CIMARO5SA - 751IC FARI5 . TELEPHONE : -33 (0) 4 69 7.
PRESENTATION DE LA SOCIETE DONT LES TITRES SONT 2.
APPORTES
![]()
LAMARTINE CONSEIL
50CIETE D'AVOCATS . 3, RDE CIMARO5A - 75116 PARI5 . TELEPHOHE : -3 (0) 4* 69 7. **
PRESENTATION DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE DES APPORTS 3.
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LAMARTINE CONSEIL
50CIETE D'AVOCATS . 3, RUE CIMARDSA - 75T16 PARI5 . TELEPHONE : :35 (0) 4: 69 70 08
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Le President
LAMARTINE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE CONSEIL -5 FEV. 2009
DAVOCATS SOCIETE DEPOT N° "THECASTLE" Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 € Siege social : ISSY LES MOULINEAUX (92130) - 175, rue Jean-Jacques Rousseau En cours de constitution
REQUETE
tendant a la désignation d'un commissaire aux apports et aux avantages particuliers en vue de vérifier les apports en nature a effectuer a la société THECASTLE (ci-aprés, la "Société").
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE
Monsieur le Président,
Je soussigné Olivier RENAULT, Avocat a la Cour, mandaté par la société THECASTLE, société par actions simplifiée, en cours de constitution, dont le capital social sera de 37.000 e, et dont le siege social sera a ISSY LES MOULINEAUX (92130) - 175, rue Jean-Jacques Rousseau,
ai l'honneur de vous exposer qu'il est envisagé de procéder au profit de la Société a l'apport par :
Monsieur Jean-Marie BARTHELEMY Demeurant a PARIS (75002) - 19, rue Saint-Marc, REQU Monsieur Jérme GILLET -3 CCT. 2008 Demeurant a GENTILLY (94250) - 5, bis rue Labourse,
3, RUE CIMAROSA - 75IT PARI5 TElEPHONE : +33 (o)1 4o 69 7o 0o . FAX : +33 (o)1 40 49 7o oT . E-MAIL : tontact@lamartint-avocats.com www.lamaitintconseil.com
5CP 0.RENAULT ET ASSOCIES . RCS PARI5 447 687 IL0 . N* TVA FR SI447687TLo . TOQUE P 028o
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2004, représenté par la société NEXTSTAGE,société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 £, dont le sige social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 442 666 830 RCS
PARIS,
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2005, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 £, dont le siége social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et - des Sociétés sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS,
Le Fonds Commun de Placement a Risques NEXTSTAGE ENTREPRISES FCPR, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 €, dont le siege social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS,
de 140.890 actions ordinaires que ces derniers détiennent ensemble dans le capital de la société NINSIGHT, société par actions simplifiée, au capital de 1.733.060 E, dont le siege social est sis a ISSY LES MOULINEAUX (92130) - 175, rue Jean-Jacques Rousseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 443 345 905 RCS NANTERRE, representant 81,30% du capital social de ladite société et estimees globalement a 2.845.343 €.
Et demande a ce qu'il vous plaise de désigner, conformément aux dispositions de 1'article L.225-147 du Code de Commerce, un Commissaire avec pour mission :
d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature :
et d'établir un rapport sur l'exécution de sa mission dans les délais prévus par les dispositions de l'article R.225-136 du Code de Commerce.
Les Commissaires aux Comptes pressentis de la Société, sont :
Pour le titulaire : Monsieur Olivier MARION, demeurant a BOULOGNE BILLANCOURT (92100) - 32, rue de la République ;
LAMARTINE CONSEIL
5OCIETE D'AVOCATS . 3, ROE CIMAROSA - 7511 PARI5 . TELEPHONE : +33 (0)T 48 49 7
Pour le suppléant : Monsieur Bernard HOMMEL, demeurant à ARGENTEUIL (95100) - 89, rue Henri Barbusse.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de ma respectueuse considération.
Présentée a PARIS Le 1" octobre 2008
Olivier RENAULT Avocat a la Cour Agissant en qualité de mandataire de la société THECASTLE
LAMARTINE CONSEIL
TElEPHOHE : +33 (q)x 4o c9 7s e 50CIETE D'AVOCATS . 3, RUE CIMAROSA - 756 PARI5
NOTE D'INFORMATION SUR LES APPORTS
PROJETES
PRESENTATION DES APPORTEURS 1.
Monsieur Jean-Marie BARTHELEMY, demeurant a .. pour 27.796 actions PARIS (75002) - 19, rue Saint-Marc....
Monsieur Jér6me GILLET, demeurant a GENTILLY ..pour 26.888 actions (94250) - 5, bis rue Labourse....
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2004, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 e, dont le siege social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ... pour 10.584 actions sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS....
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation NEXTSTAGE ENTREPRISE 2005, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée de droit francais au capital de 389.980 £, dont le sige social est situé a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : pour 30.742 actions sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS ...
Le Fonds Commun de Placement a Risques NEXTSTAGE ENTREPRISES FCPR, représenté par la société NEXTSTAGE, société par actions simplifiée
de droit francais au capital de 389.980 £, dont le siege social est situe a PARIS (75008) - 25, rue Murillo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : pour 44.880 actions sous le numéro 442 666 830 RCS PARIS.
LAMARTINE CONSEIL
5OCIETE DAVOCATS . 3, RUE CIMARO5SA - 751IC FARI5 . TELEPHONE : -33 (0) 4 69 7.
PRESENTATION DE LA SOCIETE DONT LES TITRES SONT 2.
APPORTES
50CIETE D'AVOCATS . 3, RDE CIMARO5A - 75116 PARI5 . TELEPHOHE : -3 (0) 4* 69 7. **
PRESENTATION DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE DES APPORTS 3.
50CIETE D'AVOCATS . 3, RUE CIMARDSA - 75T16 PARI5 . TELEPHONE : :35 (0) 4: 69 70 08
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Le President
ORDONNANCE
2008002216
Nous, Président du Tribunal de commerce de NANTERRE,
Vu la requéte qui précede et les motifs y exposés,
Nommons
ae iu 1o ur
W.Uis u AY.Ho cK en qualité de PT 45:07 Commissaire a la fusion et/ou a la scission et/ou aux apports et/ou à la transformation et s'il y a licu, aux avantages particuliers
Comnissaire chargé d'apprécier la valeur d'un ou plusieurs biens dans le cadre de l'article L 225-101 du Code de Commerce
0 Commissaire charge de vérifier 1'actif et le passif dans le cadre de l'article L 228-39 du Code de Commerce
Disons que le (ou les) commissaire(s) ci-dessus désigne(s) nous fera (ont) parvenir une attestation dindépendance et d'impartialité pour exécuter sa mission (modle enjoint). La présente nomination ne prendra effet qu'a dater de la delivrance de ce document.
Disons qu'en outre, cette attestation sera jointe au rapport du (des) comnissaires(s).)
Disons que le (ou les) commissaire(s) désigne(s) pourra (ont) se faire assister, s'il y a lieu, par un ou plusieurs experts de son (leur) choix dans l'accomplissement de sa (leur) mission.
Disons que le(s) commissaire(s) désigné devra (devront) nous soumettre le montant de se (leurs) honoraires avant de les percevoir, en justifiant de l'accord écrit préalable des sociétés concernées, accord qui devra nous ttre joint a la requete en fixation de la rémunération.
r 1
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Thibunal.
Fait a NANTERRE, Je J.B DRUMMEN
Nous, Président du Tribunal de commerce de NANTERRE,
Vu la requéte qui précede et les motifs y exposés,
Nommons
ae iu 1o ur
W.Uis u AY.Ho cK en qualité de PT 45:07 Commissaire a la fusion et/ou a la scission et/ou aux apports et/ou à la transformation et s'il y a licu, aux avantages particuliers
Comnissaire chargé d'apprécier la valeur d'un ou plusieurs biens dans le cadre de l'article L 225-101 du Code de Commerce
0 Commissaire charge de vérifier 1'actif et le passif dans le cadre de l'article L 228-39 du Code de Commerce
Disons que le (ou les) commissaire(s) ci-dessus désigne(s) nous fera (ont) parvenir une attestation dindépendance et d'impartialité pour exécuter sa mission (modle enjoint). La présente nomination ne prendra effet qu'a dater de la delivrance de ce document.
Disons qu'en outre, cette attestation sera jointe au rapport du (des) comnissaires(s).)
Disons que le (ou les) commissaire(s) désigne(s) pourra (ont) se faire assister, s'il y a lieu, par un ou plusieurs experts de son (leur) choix dans l'accomplissement de sa (leur) mission.
Disons que le(s) commissaire(s) désigné devra (devront) nous soumettre le montant de se (leurs) honoraires avant de les percevoir, en justifiant de l'accord écrit préalable des sociétés concernées, accord qui devra nous ttre joint a la requete en fixation de la rémunération.
r 1
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Thibunal.
Fait a NANTERRE, Je J.B DRUMMEN