JANCARTHIER
Acte du 7 août 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 03250 Numero SIREN : 632 032 504
Nom ou denomination : JANCARTHIER
Ce depot a ete enregistré le 07/08/2019 sous le numero de dep8t 94526
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-08-2019
N° DE DEPOT : 2019R094526
N° GESTION : 1963B03250
N° SIREN : 632032504
DENOMINATION : JANCARTHIER
ADRESSE : 88 BRD VOLTAIRE 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 04-06-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL JANCARTHIER Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 88 boulevard Voltaire 7501I PARIS RCS PARIS 632 032 504
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 03250 Numero SIREN : 632 032 504
Nom ou denomination : JANCARTHIER
Ce depot a ete enregistré le 07/08/2019 sous le numero de dep8t 94526
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-08-2019
N° DE DEPOT : 2019R094526
N° GESTION : 1963B03250
N° SIREN : 632032504
DENOMINATION : JANCARTHIER
ADRESSE : 88 BRD VOLTAIRE 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 04-06-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL JANCARTHIER Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 88 boulevard Voltaire 7501I PARIS RCS PARIS 632 032 504
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS A DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 4 JUIN 20I9
L'an deux mille dix-neuf, Le quatre juin, A quatorze heures,
Les associés de la société JANCARTHIER se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au
siége social, sur convocation du Président adressée le 17 mai 2019 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe TAIEB, en sa qualité de Président de la Société.
La société FlDUCIAlRE SAINT MARTIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente, excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent au moins le quart des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018. - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
lecture du rapport du Président et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, approbation desdites conventions ainsi que des opérations et des comptes de l'exercice, quitus au Président, affectation et répartition des résultats de l'exercice, renouvellement du mandats des Commissaires aux Comptes, pouvoirs pour formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Diverses observations sont échangées :
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société JANCARTHIER se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au
siége social, sur convocation du Président adressée le 17 mai 2019 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe TAIEB, en sa qualité de Président de la Société.
La société FlDUCIAlRE SAINT MARTIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente, excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent au moins le quart des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018. - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
lecture du rapport du Président et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, approbation desdites conventions ainsi que des opérations et des comptes de l'exercice, quitus au Président, affectation et répartition des résultats de l'exercice, renouvellement du mandats des Commissaires aux Comptes, pouvoirs pour formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Diverses observations sont échangées :
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : abstention OHr contre
La société FINANCIERE DU VOYAGE :{pour contre abstention
Cette résolution est adoptée Cette résolution n'est pas adoptée
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : abstention OHr contre
La société FINANCIERE DU VOYAGE :{pour contre abstention
Cette résolution est adoptée Cette résolution n'est pas adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 363 257 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 363 257 euros en totalité au compte "report a nouveau" s'élevant ainsi a 2 329 590 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : or contre abstention
La société FINANCIERE DU VOYAGE : contre abstention
Cette résolution est adoptée Cette-résolution-n'est-pas-adoptée-
Bénéfice de l'exercice 363 257 euros en totalité au compte "report a nouveau" s'élevant ainsi a 2 329 590 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : or contre abstention
La société FINANCIERE DU VOYAGE : contre abstention
Cette résolution est adoptée Cette-résolution-n'est-pas-adoptée-
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les deux conventions nouvelles intervenues au cours du dernier exercice social et la poursuite des conventions anciennes.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : pour contre abstention
La société FINANCIERE DU VOYAGE : pour abstention contre
Cette résolution est adoptée_ Cette résolution n'est pas adoptée
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : pour contre abstention
La société FINANCIERE DU VOYAGE : pour abstention contre
Cette résolution est adoptée_ Cette résolution n'est pas adoptée
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de renouveler la société FIDUCIAIRE SAINT MARTIN, en qualité de Commissaire aux Comptes, pour une nouvelle durée de six exercice soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Assemblée Générale décide de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant en application de la nouvelle législation en vigueur, la société FlDUCIAIRE SAlNT MARTIN n'étant pas une société unipersonnelle.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : pour contre abstention
La société FINANCIERE DU VOYAGE: pour contre. abstention
Cette résolution est adoptée Cette resolution n'est pas adoptée
L'Assemblée Générale décide de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant en application de la nouvelle législation en vigueur, la société FlDUCIAIRE SAlNT MARTIN n'étant pas une société unipersonnelle.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : pour contre abstention
La société FINANCIERE DU VOYAGE: pour contre. abstention
Cette résolution est adoptée Cette resolution n'est pas adoptée
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : abstention pour contre
La société FINANCIERE DU VOYAGE :_pour contre abstention
Cette résolution est adoptée Cette resolution n'est pas adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Philippe TAIEB
Résultat des votes (rayer les mentions inutiles)
Madame Sophie NACASCH : abstention pour contre
La société FINANCIERE DU VOYAGE :_pour contre abstention
Cette résolution est adoptée Cette resolution n'est pas adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Philippe TAIEB