OCAI DISTRIBUTION
Acte du 13 octobre 2006
Début de l'acte
OCAI DISTRIBUTION 1 3 0CT.2006 Société par Actions Simplifiée au capital de 1 125 000€ Sige social : 40-42 Avenue de l'Europe - 95330 DOMONT PONTOISE SIREN 393 490 677 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2006
L'an deux mille six, le vingt trois juin a vingt heures, les associés de la société ocAI DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 125 000 Euros, divisé en 45 000 actions de 25 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire . annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Le commissaire aux comptes a été réguliérement convoqué.
Une feuille de présence a été émargée par les associés présents ou représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc VOILQUIN, Président.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
1/-les avis de convocation, savoir : a) les copies de lettres de convocation adressées aux associés et au comnissaire aux comptes,
2/-la feuille de présence de l'Assemblée,
3/-l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2005 ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat et l'annexe,
4/-le rapport de gestion,
5/-les rapports du comnissaire aux comptes.
6/-les statuts de la société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition, au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation par le Président des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce. Approbation de ces rapports, des comptes et opérations dudit exercice et quitus au Président et au commissaire aux comptes. Affectation et répartition des résultats dudit exercice. Approbation des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.1. Arrivée à terme des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et décision à prendre relative au renouvellement de ces mandats Pouvoirs pour formalités. Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, lecture est donnée de ces rapports.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour.
++++
L'an deux mille six, le vingt trois juin a vingt heures, les associés de la société ocAI DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 125 000 Euros, divisé en 45 000 actions de 25 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire . annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Le commissaire aux comptes a été réguliérement convoqué.
Une feuille de présence a été émargée par les associés présents ou représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc VOILQUIN, Président.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
1/-les avis de convocation, savoir : a) les copies de lettres de convocation adressées aux associés et au comnissaire aux comptes,
2/-la feuille de présence de l'Assemblée,
3/-l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2005 ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat et l'annexe,
4/-le rapport de gestion,
5/-les rapports du comnissaire aux comptes.
6/-les statuts de la société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition, au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation par le Président des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce. Approbation de ces rapports, des comptes et opérations dudit exercice et quitus au Président et au commissaire aux comptes. Affectation et répartition des résultats dudit exercice. Approbation des charges et dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.1. Arrivée à terme des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et décision à prendre relative au renouvellement de ces mandats Pouvoirs pour formalités. Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, lecture est donnée de ces rapports.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour.
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Premiére résolution : Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code. de commerce
L'Assemblée Générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, déclare approuver ce rapport.
l` umomml Cette résolution est aal
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Deuxiéme résolution : Approbation des comptes et guitus
L'Assemblée Générale des associés, aprés avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité et les opérations de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président et au commissaire aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice
0
Cette résolution est a de
la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité et les opérations de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président et au commissaire aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice
0
Cette résolution est a de
Troisiéme résolution : Affectation et répartition des résultats
L'assemblée générale des associés, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2005, soit un bénéfice de 1 361 370 €, augmenté du report à nouveau qui figure au passif du bilan pour 1 513 @ soit au total la somme de 1 362 883 £, de la maniére suivante :
a la distribution d'un dividende à répartir aux 45 000 actions 101 250 € existantes, une somme de 1 261 000 € au poste < autres réserves > la somme de 633 € et le solde en report a nouveau, soit
Elle fixe en conséquence, a une somme nette de 2,25 € par action, le dividende à répartir au titre de l'exercice 2005, qui sera payé au siége social, a compter du 24 juin 2006.
Conformérnent aux dispositions légales en vigueur, ce dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal, mais ouvre droit, au profit des associés personnes physiques, a un abattement de 40 % calculé sur le montant des revenus distribués éligibles audit abattement tel qu'indiqué ci-aprés.
En application des dispositions de l'article 243 bis du CGl, il est précisé ce qui suit :
montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % : 101 250 €. soit 2,25 € par action : montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % : 0 €
t} 7 Cette résolution est ad X wnammwe
ll est rappelé, en application de l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, que la société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
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a la distribution d'un dividende à répartir aux 45 000 actions 101 250 € existantes, une somme de 1 261 000 € au poste < autres réserves > la somme de 633 € et le solde en report a nouveau, soit
Elle fixe en conséquence, a une somme nette de 2,25 € par action, le dividende à répartir au titre de l'exercice 2005, qui sera payé au siége social, a compter du 24 juin 2006.
Conformérnent aux dispositions légales en vigueur, ce dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal, mais ouvre droit, au profit des associés personnes physiques, a un abattement de 40 % calculé sur le montant des revenus distribués éligibles audit abattement tel qu'indiqué ci-aprés.
En application des dispositions de l'article 243 bis du CGl, il est précisé ce qui suit :
montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % : 101 250 €. soit 2,25 € par action : montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % : 0 €
t} 7 Cette résolution est ad X wnammwe
ll est rappelé, en application de l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, que la société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
Quatriéme résolution : Approbation des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du C.G.L.
L'Assemblée Générale des associés, au vu des informations fournies par le Président dans son rapport en application des dispositions de l'article 223 Quater du C.G.l., approuve le montant global des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du méme Code, qui s'éléve a 8 830 Euros, ainsi que le montant de l'impôt correspondant.
- Cette résolution est a-c.
- Cette résolution est a-c.
Cinguiéme résolution : Arrivée à terme. du mandat du..commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre relative au renouvellement de ce mandat
Aprés avoir pris connaissance de la fin du mandat de la société DELOITTE et ASSOCIES (anciennement COGERCO FLIPO) de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, l'Assemblée décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour six exercices, à compter de ce jour :
Monsieur Bernard HOMMEL demeurant 89 rue Henri Barbusse - 95100 ARGENTEUIL.
Pendant cette période, Monsieur Bernard HOMMEL exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour chacun des exercices allant de 2006 à 2011.
Monsieur Bernard HOMMEL demeurant 89 rue Henri Barbusse - 95100 ARGENTEUIL.
Pendant cette période, Monsieur Bernard HOMMEL exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour chacun des exercices allant de 2006 à 2011.
Sixiéme résolution : Arrivée à terme du mandat_..du commissaire aux comptes
suppléant et décision a prendre relative au renouvellement de ce mandat
Aprés avoir pris connaissance de la fin du mandat de Monsieur Francis PONS de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, l'Assemblée décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant
pour six exercices, a compter de ce jour :
-Monsieur Eric PAYET demeurant 25 rue du Plessis - 95120 ERMONT,
pour une durée égale a celle du mandat de Monsieur Bernard HOMMEL, commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Aprés avoir pris connaissance de la fin du mandat de Monsieur Francis PONS de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, l'Assemblée décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant
pour six exercices, a compter de ce jour :
-Monsieur Eric PAYET demeurant 25 rue du Plessis - 95120 ERMONT,
pour une durée égale a celle du mandat de Monsieur Bernard HOMMEL, commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Septiéme résolution : Pouvoirs pour formalités
- L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs, au Président, à son mandataire ou au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal constatant les délibérations ci-dessus, a l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toutes formalités de publicité et de dépt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est acloplaa. u`
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant ia parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par le Président et un associé
Un associé Le Président Jean-Luc VOlLQUIN
Cette résolution est acloplaa. u`
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant ia parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par le Président et un associé
Un associé Le Président Jean-Luc VOlLQUIN