Acte du 29 juin 2021

Début de l'acte

RCS : BAYONNE

Code greffe : 6401

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 29/06/2021 sous le numero de dep8t 4525

BAYERN LPB by autosphere

Société par Actions Simplifiée

au capital de 3 200 000 euros Siége social : Avenue du Grand Basque - 64100 BAYONNE RCS BAYONNE 572 721 025

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2021

L'an 2021, Le 1er juin a 8h30,

Les associés de la société BAYERN LPB by autosphere se sont réunis dans les locaux administratifs situés

12 Boulevard René Descartes - 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU, sur convocation de la Présidence.

Les associés ont été informés des mesures sanitaires et des consignes gouvernementales en vigueur à respecter concernant la lutte contre la propagation de l'épidémie de la covid-19.

Monsieur Arnaud DUCHEMIN a été désigné comme Président.

Le Président de séance constate que l'ensemble des Associés, présents ou représentés, réunit l'intégralité des actions composant le capital social de la société, à savoir :

La société EMIL FREY MOTORS FRANCE Deux cent quatre-vingt-trois mille quatre cent dix-sept actions, ci... ..283 417 actions

La société TF MOTORS

Trente-six mille cinq cent quatre-vingt-trois actions, ci... .36 583 actions

TOTAL égal au nombre d'actions composant le capital, ci .320 000 actions

Les Commissaires aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.

Conformément à la législation en vigueur, il est mis a la disposition des associés :

Les avis de convocation,

Le projet de résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée.

Monsieur Arnaud DUCHEMIN rappelle l'ordre du jour :

Quitus au Président démissionnaire, Nomination d'un Président en remplacement du Président démissionnaire,

Pouvoir pour accomplir les formalités.

Enfin, la discussion est ouverte.

1

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour.

PREMIERE RÉSOLUTION

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Frédéric DAVID de ses fonctions de

Président de la Société a effet au 23 mai 2021

L'Assemblée générale donne quitus à Monsieur Frédéric DAVID pour son travail accompli tout au long de son mandat et le remercie.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale des associés propose de nommer Monsieur Arnaud DUCHEMIN domicilié professionnellement a l'adresse suivante EMIL FREY MOTORS FRANCE 12 Boulevard René Descartes - 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU, en qualité de Président a compter rétroactivement au 24 mai 2021,

pour une durée indéterminée.

Monsieur Arnaud DuCHEMIN, présent, remercie les associés de leur confiance, déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité

TROISIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extraits du présent procés- verbal aux fins d'effectuer toutes formalités légales.

La présente décision sera répertoriée dans le registre tenu à cet effet.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole la séance est levée.

De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par le Président et l'ensemble des associés, valant feuille de présence.

Le Président, Pour la société TF MOTORS

Monsieur Arnaud DUCHEMIN Le Président, < Bon pour acceptation des fonctions de Président > Monsieur Arnaud DUCHEMIN

Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE

Le Président,

Monsieur Hervé MIRALLES

2

Ce document a été signé électroniquement avec SELL&SIGN

SCEAU DU TIERS DE CONFIANCE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE :

Ce document est si et certifié LL&SIGN

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SIGNATURES ELECTRONIQUES

Signé par Hervé MIRALLES Signé par Arnaud DUCHEMIN Signature électronique de EMIL FREY le 24/06/202116:18 le 24/06/2021 22:11 MOTORS France le 28/06/2021 07:57

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