DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE
Acte du 27 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00761
Numéro SIREN : 389 804 303
Nom ou denomination : DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2017 sous le numero de dépot 9585
1700959601
2017-01-27 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R009585
N° GESTION : 1993B00761
N° SIREN : 389804303
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE DENOMINATION :
ADRESSE : 8/10 RUE DE L EVANGlLE 75018 PARIS
2016/09/28 DATE DACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00761
Numéro SIREN : 389 804 303
Nom ou denomination : DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2017 sous le numero de dépot 9585
1700959601
2017-01-27 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R009585
N° GESTION : 1993B00761
N° SIREN : 389804303
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE DENOMINATION :
ADRESSE : 8/10 RUE DE L EVANGlLE 75018 PARIS
2016/09/28 DATE DACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
93g R P6 9 9-S-46 DISTRIRUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE GrcfTe du 1ri!mna Bt- cE
$i≥ Social : 8/10 rue de l'Evangilc -75018 PARIS AcIc ilexpe Ic : 389 804 303 RC.S. PARIS 2 7 JAN. 2017
sous 1cN: 9S8S SEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2016
ERIFIE CONFORME PROCES-VERBAL A L'ORIGINAL L'an deux millc scize, Le vingt-huit septembre, A seize hcurcs.
Lcs associés dc la société DlSTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE sc sont r&unis en Assemblée Générale Ordinaire annuclle, dans Ics locaux dc In socité PARIS STORE situés 15/21 rue du Puits Dixme, a THIA1S (94320), sur convocation du Pr&sidcnt.
Il a été établie une fcuille de présence qui a été émargéc par chaque associé a ladite Assembléc en cntrant cn séance, tant en son nom personnel quc comme mandataire.
L'Assemblée Générale élit Mademoiscllc TRINH Navy cn qualité de Présidente dc séance.
Les associés préscnts ou rcpréscntés possedeat au total 17479 actions sur les 17 500 actions composant le capital social.
La fcuille de présence, ccrtifiée exacte par la Présidcnte de séancc, permet de constatcr que Ics deux- ticrs des associés sont presents ou représcntés.
La Présidcnte de séance constate égalemcnt que la société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, : représentée par Madamc Laurence LE BOUClER, Commissairc aux comptes titulaire de la Société réguliremcnt convoquéc, cst absente ct excuséc,
L Assemblée Généralc peut, en conséquencc, valablencnt délibérer.
La Présidente de séance dépose sur lc bureau et met a la disposition dcs membrcs de l'Assemblée Genérale :
copie de la lettre de convocation adresséc a chaque associt ;
copie dc la Iettre dc convocation adressée au Commissairc aux comptcs ainsi que son récépissé postal;
la feuille dc présence a la présente Assembléc à laquelle sont anncxés le cas échéant les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
lc bilan, le comptc de résultat et l'anncxc dcs comptcs sociaux de l'exercice clos Ic 31 mars 2016 ;
le tapport de gestion du Président :
le rapport général du Commissairc aux comptcs sur Ics comptes de l'cxercice clos le 31 mars 2016 ;
le rapport spécial du Conmissaire aux comptcs sur les conventious visécs a l'artiele L. 227-10 du Code de commerce ;
le texte du projet des résolutions qui sont sournises a l'Assemblée Générale ;
- un exemplaire des statuts de la Société.
La Présidente de séance déclare quc Ies documents et renseignements prevus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social dans Ie dclai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée Géncrale lui donne acie de cette déclaration ct reconnait la validité de la convocation.
La Présidente de séance rappelle que l'Assemble Générale est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et sur les conptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016 ;
. lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos 1e 31 mars 2016 ;
approbatio des comptes sociaux annuels de 1'excrcice clos le 31 nars 2016, quitus au Président et affectation du résultat ;
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commeree ; approbation de ces conventions ;
renouvellement du mandat du Commissaire aux comptestitulaire et nomination d'un nouveau Commissaire aux coinptes suppléant :
questious divcrses ;
pouvoirs en vue des formalités légales.
La Presidente de séance donne lecturc du rapport de gestion du Pr6sident et des rapports du Commissaire aux conptes.
Cette lecture termninée, la Présidente de séance ouvre la discussion.
Diverses obscrvatians sont alors échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
93g R P6 9 9-S-46 DISTRIRUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE GrcfTe du 1ri!mna Bt- cE
$i≥ Social : 8/10 rue de l'Evangilc -75018 PARIS AcIc ilexpe Ic : 389 804 303 RC.S. PARIS 2 7 JAN. 2017
sous 1cN: 9S8S SEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2016
ERIFIE CONFORME PROCES-VERBAL A L'ORIGINAL L'an deux millc scize, Le vingt-huit septembre, A seize hcurcs.
Lcs associés dc la société DlSTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE sc sont r&unis en Assemblée Générale Ordinaire annuclle, dans Ics locaux dc In socité PARIS STORE situés 15/21 rue du Puits Dixme, a THIA1S (94320), sur convocation du Pr&sidcnt.
Il a été établie une fcuille de présence qui a été émargéc par chaque associé a ladite Assembléc en cntrant cn séance, tant en son nom personnel quc comme mandataire.
L'Assemblée Générale élit Mademoiscllc TRINH Navy cn qualité de Présidente dc séance.
Les associés préscnts ou rcpréscntés possedeat au total 17479 actions sur les 17 500 actions composant le capital social.
La fcuille de présence, ccrtifiée exacte par la Présidcnte de séancc, permet de constatcr que Ics deux- ticrs des associés sont presents ou représcntés.
La Présidcnte de séance constate égalemcnt que la société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, : représentée par Madamc Laurence LE BOUClER, Commissairc aux comptes titulaire de la Société réguliremcnt convoquéc, cst absente ct excuséc,
L Assemblée Généralc peut, en conséquencc, valablencnt délibérer.
La Présidente de séance dépose sur lc bureau et met a la disposition dcs membrcs de l'Assemblée Genérale :
copie de la lettre de convocation adresséc a chaque associt ;
copie dc la Iettre dc convocation adressée au Commissairc aux comptcs ainsi que son récépissé postal;
la feuille dc présence a la présente Assembléc à laquelle sont anncxés le cas échéant les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
lc bilan, le comptc de résultat et l'anncxc dcs comptcs sociaux de l'exercice clos Ic 31 mars 2016 ;
le tapport de gestion du Président :
le rapport général du Commissairc aux comptcs sur Ics comptes de l'cxercice clos le 31 mars 2016 ;
le rapport spécial du Conmissaire aux comptcs sur les conventious visécs a l'artiele L. 227-10 du Code de commerce ;
le texte du projet des résolutions qui sont sournises a l'Assemblée Générale ;
- un exemplaire des statuts de la Société.
La Présidente de séance déclare quc Ies documents et renseignements prevus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social dans Ie dclai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée Géncrale lui donne acie de cette déclaration ct reconnait la validité de la convocation.
La Présidente de séance rappelle que l'Assemble Générale est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et sur les conptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016 ;
. lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos 1e 31 mars 2016 ;
approbatio des comptes sociaux annuels de 1'excrcice clos le 31 nars 2016, quitus au Président et affectation du résultat ;
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commeree ; approbation de ces conventions ;
renouvellement du mandat du Commissaire aux comptestitulaire et nomination d'un nouveau Commissaire aux coinptes suppléant :
questious divcrses ;
pouvoirs en vue des formalités légales.
La Presidente de séance donne lecturc du rapport de gestion du Pr6sident et des rapports du Commissaire aux conptes.
Cette lecture termninée, la Présidente de séance ouvre la discussion.
Diverses obscrvatians sont alors échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la Jceturc du rapport de gestion du Président, du rapport général du Commissaire aux cormptes et pris eonnaissancc des conptcs soeiaux ct du bilan de i'exercice social clos le 31 mars 2016, qui se solde par un bénefice net comptable de 145 852 £uros, les approuve tels qu'ils lui ont eté présentés ainsi que Ics opérations traduites dans ces cornptcs ou résumées dans ces rapporls.
En cons&qucncc, l'Asscmbléc Générale donne au President quitus entier et sans réserve de l'cxécution de son mandat pour ledit exercice.
Cctte résolution, inise aux voix, cst ndoptee a l'unanimité.
En cons&qucncc, l'Asscmbléc Générale donne au President quitus entier et sans réserve de l'cxécution de son mandat pour ledit exercice.
Cctte résolution, inise aux voix, cst ndoptee a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Conformémcnt a la proposition du Président, 1'Assemblée Géneralc décide d'affectcr le benéfice net comptable de l'excrcice clos le 31 mars 2016 s'élevant a 145 852 Euros, dc la facon suivante :
Origines du resultat d affecter :
318 120 Euros Solde du Report a Nouveau antérieur : . Résultat de l'exercicc clos le 31 mars 2016 : ..... 145 852 Euros
TOTAL : ..... 463 972 €uros
Affectation du bénefice distribuable :
Distribution d'un dividende dc 8 £uras par action, 140 000 Euros Soit un montant global de : .....
L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible a la réfaction mentionaéc a l'article 158-3-2° du Code général des impts.
323 972 Euros Soldc du Rcport a Nouveau : ...
463 972 Curos
Ce dividendc sera payé dans un delai dc trois mois a compter de la présente Assembléc.
Afin dc nous coaformer a l'article 243 bis du Codc général dcs impts, nous vous rappelons quc lcs dividendes ct autres reveaus distribuês, au titre des trois cxcrcices précédents, ont éte Ics suivants :
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Cctte résolution, mise aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
Origines du resultat d affecter :
318 120 Euros Solde du Report a Nouveau antérieur : . Résultat de l'exercicc clos le 31 mars 2016 : ..... 145 852 Euros
TOTAL : ..... 463 972 €uros
Affectation du bénefice distribuable :
Distribution d'un dividende dc 8 £uras par action, 140 000 Euros Soit un montant global de : .....
L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible a la réfaction mentionaéc a l'article 158-3-2° du Code général des impts.
323 972 Euros Soldc du Rcport a Nouveau : ...
463 972 Curos
Ce dividendc sera payé dans un delai dc trois mois a compter de la présente Assembléc.
Afin dc nous coaformer a l'article 243 bis du Codc général dcs impts, nous vous rappelons quc lcs dividendes ct autres reveaus distribuês, au titre des trois cxcrcices précédents, ont éte Ics suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Asscmblée Généralc, apres avoir catendu la Iccture du rappart spécial du Commissaire aux comptes sur lcs conveations rclcvant dcs dispositions de 1'article L.227-10 du Code de commerce, déclare approuvcr les termes dudit rapport.
Cette resolution, mise aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
Cette resolution, mise aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'AsscmbIéc Génerale, constatant quc le mandat dc la Société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, Sociéte a Responsabilité Linitéc sise 1-3 ruc du Depart a PARIS (75014), immatriculéc au RCS de PARIS sous Ic numéro 403 1 87 198, est arrive a cxpiration, decide de le renouvclcr pour une nouvclle
période de six (06) exercices soit pour uae durée venant a expiration a 1'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 mars 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'uaanimité.
période de six (06) exercices soit pour uae durée venant a expiration a 1'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 mars 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'uaanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de 1a Société PRESENCE AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant est arrive a expiration, l'Assemblée Générale decide de ne pas le renouveler et nonme en conséqucnce,
Monsieur Pascal DELMON, sis 58 rue Heari Barbusse a MONTFERMEIL (93370), immatriculé au RCS de BOBlGNY sous le numéro B 420 909 178, en qualite de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six (06) exercices soit pour une durée venant a expiration a 1'issue dc 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
:
Monsieur Pascal DELMON, sis 58 rue Heari Barbusse a MONTFERMEIL (93370), immatriculé au RCS de BOBlGNY sous le numéro B 420 909 178, en qualite de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six (06) exercices soit pour une durée venant a expiration a 1'issue dc 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
:
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assernblée Générale conftre tous pouvoirs a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion pour effectuer partout ou besoin scra, tous dépts et procéder à toutes formalités de publicite légale ou autres qu'il appartiendra.
Cctte résoluticn, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite. :
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et pcrsanne ne demandant plus la parole, la Présidente de séance déclarc La séance levée.
De tout ce que dessus, il a été drcssé le present procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente de séancc.
LA PRESIDENTE DE SEANCE
NH Navy
Cctte résoluticn, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite. :
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et pcrsanne ne demandant plus la parole, la Présidente de séance déclarc La séance levée.
De tout ce que dessus, il a été drcssé le present procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente de séancc.
LA PRESIDENTE DE SEANCE
NH Navy