ALISA
Acte du 26 janvier 2011
Début de l'acte
1100776601
DATE DEPOT : 2011-01-26
NUMERO DE DEPOT : 2011R008177
N" GESTION : 1994B05152
394591358 N° SIREN :
DENOMINATION : ALISA
ADRESSE : 114 AVE DES CHAMPS-ELYSEES 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/03/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
ol
ALISA Société Anonymc au capital dc 228.676,53 Euros G+uHu Uu trD1di dD Commerce do Paris Siege social : 114 avenuc des Champs Elysécs 75008 PARIS R RCS Paris B 394 591 358 2 6 JAN.201f
N* DE DEPOT
DATE DEPOT : 2011-01-26
NUMERO DE DEPOT : 2011R008177
N" GESTION : 1994B05152
394591358 N° SIREN :
DENOMINATION : ALISA
ADRESSE : 114 AVE DES CHAMPS-ELYSEES 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/03/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
ol
ALISA Société Anonymc au capital dc 228.676,53 Euros G+uHu Uu trD1di dD Commerce do Paris Siege social : 114 avenuc des Champs Elysécs 75008 PARIS R RCS Paris B 394 591 358 2 6 JAN.201f
N* DE DEPOT
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mil dix, le 29 mars 2010 a 16 heures,
les actionnaires de la Société ALISA, Société Anonyme au capital de 228.676,53 Euros, ayant son siége social 114 avenue des Champs Elysées, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 394 591 358, se sont réunis en assemblée généralc à la suite de ia convocation qui leur a été faite par lettre en date du 15 février envoyée par le conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée a leur entrée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Claude HALFON, Président du conseil d'administration, préside la séance.
Madame Caroline GEROULT est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Président communique à l'assemblée la feuilie de présence dont il résulte que 2 actionnaires, représentant 7500 actions sur les 15000 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Le Président constate que l'assemblée, réunissant Ie quorum rcquis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose alors sur le bureau, pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux Comptes avec le récépissé postal Feuille de présence L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 mars 2009 Le rapport de gestion du conseil d'administration Les rapports du commissaire aux comptes Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
CERTIFIE CONFORME LA
Le Président rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et ses annexes, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolution, ont été tenus a la disposition des actionnaires et du comité d'entreprise dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle l'ordre du jour de 1'assemblée :
- Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du code de commerce ; approbation de ces conventions
Affectation du résultat
Nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants
Pouvoir a donner
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil d'administration et les rapports du
commissaire aux comptes.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
les actionnaires de la Société ALISA, Société Anonyme au capital de 228.676,53 Euros, ayant son siége social 114 avenue des Champs Elysées, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 394 591 358, se sont réunis en assemblée généralc à la suite de ia convocation qui leur a été faite par lettre en date du 15 février envoyée par le conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée a leur entrée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde à la composition de son bureau.
Monsieur Claude HALFON, Président du conseil d'administration, préside la séance.
Madame Caroline GEROULT est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Président communique à l'assemblée la feuilie de présence dont il résulte que 2 actionnaires, représentant 7500 actions sur les 15000 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Le Président constate que l'assemblée, réunissant Ie quorum rcquis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose alors sur le bureau, pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux Comptes avec le récépissé postal Feuille de présence L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 mars 2009 Le rapport de gestion du conseil d'administration Les rapports du commissaire aux comptes Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
CERTIFIE CONFORME LA
Le Président rappelle a l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et ses annexes, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolution, ont été tenus a la disposition des actionnaires et du comité d'entreprise dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle l'ordre du jour de 1'assemblée :
- Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du code de commerce ; approbation de ces conventions
Affectation du résultat
Nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants
Pouvoir a donner
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil d'administration et les rapports du
commissaire aux comptes.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premiére résolution.:
Aprés avoir entendu le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports, depuis le 1er septembre 2008, date de nomination des nouveaux administrateurs.
En conséquence, elle donne quitus aux seuls administrateurs désignés a compter du 1" septembre 2008 de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne quitus aux seuls administrateurs désignés a compter du 1" septembre 2008 de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme.résolution :
L'assemblée générale approuve la proposition d'affectation des résultats qui lui été présentée.
En conséquence, les pertes de 1'exercice se montant & la somme de 1.218.247,05 Euros sont affectées au compte < report a nouveau >.
CERTIFIÉ CONFORME 2
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, les pertes de 1'exercice se montant & la somme de 1.218.247,05 Euros sont affectées au compte < report a nouveau >.
CERTIFIÉ CONFORME 2
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Troisiéme résolution :
Il est précisé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatrieme résolution :
L'assemblée, aprés avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article L.225-38 du code de commerce, constate qu'il n'a pas été conclu de convention réglementée pendant l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cinquiéme résolution :
L'assemblée générale nomme pour une durée de 6 exercices qui prendra fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 mars 2015, le Cabinet FIDUCO ayant son siege social : 2 rue Adolphe Mille 75019 PARIS en qualité de commissaires aux comptes titulajre.La Société BOISSIERE EXPERTISE AUDIT 57 rue Boissjere ?5116 PARIS n d cnylu cmut cU A sqa/RvfE vwsvThNTs
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
11
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Sixieme résolution :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions ci. dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir ce que de droit.
HE
Le secrétaire Le Président
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir ce que de droit.
HE
Le secrétaire Le Président
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