ECOLE BRASSART
Acte du 3 mai 2023
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 01054 Numero SIREN : 450 833 272
Nom ou dénomination : ECOLE BRASSART
Ce depot a ete enregistré le 03/05/2023 sous le numero de depot 3241
DocuSign Envelope ID: 2E75ADF2-2648-4B0F-B13D-8A12A9BF13F4
ECOLE BRASSART
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 185, boulevard Jean Royer, 37000 TOURS 450 833 272 RCS TOURS (la < Société >)
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 01054 Numero SIREN : 450 833 272
Nom ou dénomination : ECOLE BRASSART
Ce depot a ete enregistré le 03/05/2023 sous le numero de depot 3241
DocuSign Envelope ID: 2E75ADF2-2648-4B0F-B13D-8A12A9BF13F4
ECOLE BRASSART
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 185, boulevard Jean Royer, 37000 TOURS 450 833 272 RCS TOURS (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 24 FEVRIER 2023
Extrait certifié conforme à l'original
uSigned by:
amin ttHaRl CF810B78618F486.
Le Président
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-quatre février, A huit heures trente minutes.
L'< Associée Unique >, [...]
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[...] Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 août 2022 ;
[...] Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2022 ;
[...] Changement de président ; Pouvoirs pour les formalités.
[...]
Extrait certifié conforme à l'original
uSigned by:
amin ttHaRl CF810B78618F486.
Le Président
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-quatre février, A huit heures trente minutes.
L'< Associée Unique >, [...]
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[...] Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 août 2022 ;
[...] Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2022 ;
[...] Changement de président ; Pouvoirs pour les formalités.
[...]
PREMIÉRE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos le 31 aout 2022 :
approuve les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2022, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant apparaitre un bénéfice de 708.343 euros, [...]
Décision adoptée par l'Associée Unique.
1
DocuSign Envelope ID: 2E75ADF2-2648-4B0F-B13D-8A12A9BF13F4
[...]
comptes de l'exercice clos le 31 aout 2022 :
approuve les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2022, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant apparaitre un bénéfice de 708.343 euros, [...]
Décision adoptée par l'Associée Unique.
1
DocuSign Envelope ID: 2E75ADF2-2648-4B0F-B13D-8A12A9BF13F4
[...]
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter Ie bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2022 s'élevant a 708.343 euros, la réserve légale étant entiérement dotée, de la maniére suivante :
A titre de distribution de dividendes, la somme totale de 708.000 euros,
Le solde, soit 343 euros, au compte < report à nouveau > qui serait ainsi porté d'un montant de 35 euros a 378 euros.
L'Associée Unique recevra ainsi un dividende unitaire de 177 euros pour chacune des 4.000 actions composant le capital social.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social de la Société a compter de ce jour.
L'Associée Unique prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
ont été les suivants :
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Décision adoptée par l'Associée Unique.
[...]
A titre de distribution de dividendes, la somme totale de 708.000 euros,
Le solde, soit 343 euros, au compte < report à nouveau > qui serait ainsi porté d'un montant de 35 euros a 378 euros.
L'Associée Unique recevra ainsi un dividende unitaire de 177 euros pour chacune des 4.000 actions composant le capital social.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social de la Société a compter de ce jour.
L'Associée Unique prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
ont été les suivants :
[...]
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique, connaissance prise du projet de fusion entre la société KHWA (535 059 646 PARIS) et la société BRASSART RHNE-ALPES (524 726 817 RCS LYON), par voie d'absorption de la premiére par la seconde (la < Fusion >), à effet au 28 février 2023 (la < Date de réalisation >),
prenant acte que la réalisation de la Fusion entrainera la dissolution simultanée, sans liquidation, de
la société KHWA, président actuel de la Société,
décide de pourvoir a son remplacement et de nommer :
VENDOME EDUCATION
Société par actions simplifiée au capital de 8.676.231,80 euros
dont le siége social se situe 61, rue Pierre Charron - 75008 Paris 880 507 686 R.C.S. Paris
représentée par son président, la société ARC EDUCATION (914 479 100 R.C.S. PARIS), elle-méme représentée par son président Monsieur Amin KHIARI, pour une durée illimitée, à compter de la Date
de réalisation.
DocuSign Envelope ID: 2E75ADF2-2648-4B0F-B13D-8A12A9BF13F4
Monsieur Amin KHIARI, agissant en qualité de président de la société ARC EDUCATION, elle-méme
président de la société VENDME EDUCATION, accepte au nom et pour le compte de cette derniére les fonctions de président de la Société et déclare pour la société VENDOME EDUCATION et pour lui
méme n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher cette nomination et l'exercice de ces fonctions.
L'Associée Unique décide que la rémunération que percevra la société VENDME EDUCATION, au titre de son mandat de président de la Société, sera, le cas échéant, fixée ultérieurement. Elle pourra toutefois prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Décision adoptée par l'Associée Unique.
prenant acte que la réalisation de la Fusion entrainera la dissolution simultanée, sans liquidation, de
la société KHWA, président actuel de la Société,
décide de pourvoir a son remplacement et de nommer :
VENDOME EDUCATION
Société par actions simplifiée au capital de 8.676.231,80 euros
dont le siége social se situe 61, rue Pierre Charron - 75008 Paris 880 507 686 R.C.S. Paris
représentée par son président, la société ARC EDUCATION (914 479 100 R.C.S. PARIS), elle-méme représentée par son président Monsieur Amin KHIARI, pour une durée illimitée, à compter de la Date
de réalisation.
DocuSign Envelope ID: 2E75ADF2-2648-4B0F-B13D-8A12A9BF13F4
Monsieur Amin KHIARI, agissant en qualité de président de la société ARC EDUCATION, elle-méme
président de la société VENDME EDUCATION, accepte au nom et pour le compte de cette derniére les fonctions de président de la Société et déclare pour la société VENDOME EDUCATION et pour lui
méme n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher cette nomination et l'exercice de ces fonctions.
L'Associée Unique décide que la rémunération que percevra la société VENDME EDUCATION, au titre de son mandat de président de la Société, sera, le cas échéant, fixée ultérieurement. Elle pourra toutefois prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Décision adoptée par l'Associée Unique.
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal afin d'accomplir toutes formalités requises par la loi.
Décision adoptée par l'Associée Unique.
3
Décision adoptée par l'Associée Unique.
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