ECOLE BRASSART
Acte du 4 juin 2021
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 01054 Numero SIREN : 450 833 272
Nom ou dénomination : ECOLE BRASSART
Ce depot a ete enregistré le 04/06/2021 sous le numéro de dep8t 4172
ECOLE BRASSART Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 185, boulevard Jean Royer, 37000 TOURS 450 833 272 RCS TOURS
(la < Société >)
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 01054 Numero SIREN : 450 833 272
Nom ou dénomination : ECOLE BRASSART
Ce depot a ete enregistré le 04/06/2021 sous le numéro de dep8t 4172
ECOLE BRASSART Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 185, boulevard Jean Royer, 37000 TOURS 450 833 272 RCS TOURS
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 23 FÉVRIER 2021
Extrait certifié conforme à l'original
Le Président
L'an deux mille vingt et un, Le 23 février, A 9 heures 15.
[.] l'< Associée Unique ", [...]
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[..] Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 aout 2020 ; [...] Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2020 ;
Constatation des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et décision de non- dissolution de la Société et de poursuite d'activité ;
[..]
Pouvoirs pour les formalités.
[..] PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2020 :
approuve les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2020, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant apparaitre une perte de 167.849 euros, [...]
Décision adoptée par l'Associée Unique.
1
6720562.4
[.]
Le Président
L'an deux mille vingt et un, Le 23 février, A 9 heures 15.
[.] l'< Associée Unique ", [...]
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[..] Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 aout 2020 ; [...] Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2020 ;
Constatation des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et décision de non- dissolution de la Société et de poursuite d'activité ;
[..]
Pouvoirs pour les formalités.
[..] PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2020 :
approuve les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2020, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant apparaitre une perte de 167.849 euros, [...]
Décision adoptée par l'Associée Unique.
1
6720562.4
[.]
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 août 2020 s'élevant a
167.849 euros au compte < report a nouveau > qui s'éléve désormais à -167.086 euros.
L'Associée Unique prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Décision adoptée par l'Associée Unique.
167.849 euros au compte < report a nouveau > qui s'éléve désormais à -167.086 euros.
L'Associée Unique prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
QUATRIEMEDECISION
L'Associée Unique, aprés avoir constaté qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 aout 2020, les capitaux propres ressortent a - 84 579 euros et sont par conséquent inférieurs a la moitié du capital social de 40.000 euros, décide conformément aux dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la Société.
L'Associée Unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par
la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Décision adoptée par l'Associée Unique.
[..]
L'Associée Unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par
la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Décision adoptée par l'Associée Unique.
[..]
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique confere tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal afin d'accomplir toutes formalités requises par la loi.
Décision adoptée par l'Associée Unique.
2
6720562.4
Décision adoptée par l'Associée Unique.
2
6720562.4