ECOLE BRASSART
Acte du 20 avril 2022
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 01054 Numero SIREN : 450 833 272
Nom ou dénomination : ECOLE BRASSART
Ce depot a ete enregistré le 20/04/2022 sous le numero de depot 3533
ECOLE BRASSART Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 185, boulevard Jean Royer, 37000 TOURS 450 833 272 RCS TOURS
(la < Société >)
ETRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 25 FEVRIER 2022
Extrait certifié conforme à l'original
Le Président
L'an deux mille vingt-deux, Le 25 février, A 8 heures 30.
[...] l'< Associée Unique >, [...] l'< Associée Unique >, [...]
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[..] [..] Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 aout 2021 ; [..] Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 aout 2021 ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; [...] Pouvoirs pour les formalités.
[..]
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 01054 Numero SIREN : 450 833 272
Nom ou dénomination : ECOLE BRASSART
Ce depot a ete enregistré le 20/04/2022 sous le numero de depot 3533
ECOLE BRASSART Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 185, boulevard Jean Royer, 37000 TOURS 450 833 272 RCS TOURS
(la < Société >)
ETRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 25 FEVRIER 2022
Extrait certifié conforme à l'original
Le Président
L'an deux mille vingt-deux, Le 25 février, A 8 heures 30.
[...] l'< Associée Unique >, [...] l'< Associée Unique >, [...]
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[..] [..] Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 aout 2021 ; [..] Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 aout 2021 ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; [...] Pouvoirs pour les formalités.
[..]
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2021 :
1
7603862.1
approuve les comptes de l'exercice clos le 31 aot 2021, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant apparaitre un bénéfice de 687.121 euros, [...]
Décision adoptée par l'Associée Unique.
[...]
1
7603862.1
approuve les comptes de l'exercice clos le 31 aot 2021, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant apparaitre un bénéfice de 687.121 euros, [...]
Décision adoptée par l'Associée Unique.
[...]
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2021 s'élevant a 687.121 euros, la réserve légale étant entiérement dotée, de la maniere suivante :
A titre de distribution de dividendes, la somme totale de 520.000 euros,
Le soide, soit 167.121 euros, au compte < report a nouveau > qui serait ainsi porté d'un montant de - 167.086 euros a 35 euros.
L'Associée Unique recevra ainsi un dividende unitaire de 130 euros pour chacune des 4.000 actions composant le capital social.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social de la Société a compter de ce jour.
L'Associée Unique prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Décision adoptée par l'Associée Unique.
A titre de distribution de dividendes, la somme totale de 520.000 euros,
Le soide, soit 167.121 euros, au compte < report a nouveau > qui serait ainsi porté d'un montant de - 167.086 euros a 35 euros.
L'Associée Unique recevra ainsi un dividende unitaire de 130 euros pour chacune des 4.000 actions composant le capital social.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social de la Société a compter de ce jour.
L'Associée Unique prend acte de ce que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique, constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 aout 2021 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Décision adoptée par l'Associée Unique.
[..]
2
760 38621
Décision adoptée par l'Associée Unique.
[..]
2
760 38621
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal afin d'accomplir toutes formalités requises par la loi.
3
760 38621
3
760 38621