QUERCY
Acte du 18 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : CAHORS Code qreffe : 4601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00221
NumeroSIREN:398785352
Nom ou denomination : QUERCY
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2016 sous le numero de dépot 1186
QUERCY
Société a responsabilité limitée au capital de 200.000 £ Siege social : ZAC des Grands Camps 46090 MERCUES
398 785 352 RCS CAHORS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00221
NumeroSIREN:398785352
Nom ou denomination : QUERCY
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2016 sous le numero de dépot 1186
QUERCY
Société a responsabilité limitée au capital de 200.000 £ Siege social : ZAC des Grands Camps 46090 MERCUES
398 785 352 RCS CAHORS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 JUIN 2016
L'an deux mille seize, et le 27 juin, au siége social de la société PHM GROUP a PARIS (75012), 4 place Louis Armand - Tour de l'horloge,
La Société PHM GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 950.000 euros ayant son siége social a PARIS (75012), 4 place Louis Armand - Tour de l'horloge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 453 828 816, représentée par son Président, Monsieur Philippe MICHEL,
Propriétaire de la totalité des 2.000 parts composant le capital social de la Société QUERCY.
Associée unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Madame Jacqueline LAURENT et Monsieur Philippe MICHEL, cogérants non associés.
Les comptes annuels de l'exercice et le rapport de gestion ont été adressés à l'associée unique dans les cinq mois de la cloture de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la cogérance ;
- L'affectation des résultats de cet exercice ;
- Mention des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
- Constatation de la démission de Madame Jacqueline LAURENT de ses fonctions de co-gérante de la société ;
- Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
La Société PHM GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 950.000 euros ayant son siége social a PARIS (75012), 4 place Louis Armand - Tour de l'horloge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 453 828 816, représentée par son Président, Monsieur Philippe MICHEL,
Propriétaire de la totalité des 2.000 parts composant le capital social de la Société QUERCY.
Associée unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Madame Jacqueline LAURENT et Monsieur Philippe MICHEL, cogérants non associés.
Les comptes annuels de l'exercice et le rapport de gestion ont été adressés à l'associée unique dans les cinq mois de la cloture de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la cogérance ;
- L'affectation des résultats de cet exercice ;
- Mention des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
- Constatation de la démission de Madame Jacqueline LAURENT de ses fonctions de co-gérante de la société ;
- Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2014. approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 5.832,84 £. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'associée unique donne a la cogérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
En conséquence, l'associée unique donne a la cogérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
Affectation de résultat
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 5.832,84 e, de la maniere suivante :
Origine
Résultat de l'exercice 5.832,84 € Affectation
A titre de distribution de dividende 5.000,00 €
Le solde au poste < Autres réserves >, soit 832,84 €
Totaux 5.832,84 € 5.832,84 €
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 2,50 e.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Rappel des dividendes distribués
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
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L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 5.832,84 e, de la maniere suivante :
Origine
Résultat de l'exercice 5.832,84 € Affectation
A titre de distribution de dividende 5.000,00 €
Le solde au poste < Autres réserves >, soit 832,84 €
Totaux 5.832,84 € 5.832,84 €
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 2,50 e.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Rappel des dividendes distribués
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L.223-19 du Code de commerce, il est précisé qu'une convention nouvelle est intervenue au cours de l'exercice clos. Par ailleurs, la présente décision fait
mention des conventions qui se sont poursuivies dans la société telle qu'elles doivent étre reportées dans le registre des délibérations :
> Convention nouvelle conclue sur l'exercice :
- La société SLBO a facturé a la société des prestations de conseil en sécurité-formation pour la somme de 2.400 £ sur l'exercice clos.
>_ Anciennes conventions qui se sont poursuivies :
- Convention de location de matériel roulant ;
- Prestation de conseil et d'assistance avec la société PHM GROUP. Au titre de l'exercice clos, la société a versé la somme de 36.000 £ ;
- Prestation de comptabilité, informatique et gestion de l'exploitation avec la société MRCI. Au titre de l'exercice clos, la société a versé la somme de 27.000 £ ;
- Bail commercial avec la société PHM LOGISTICS, pour les locaux d'exploitation sis a MERCUES (46090) ZAC des Grands Camps. La socité a versé au titre de l'exercice clos un loyer d'un montant de 156.000 £ ;
- Convention de trésorerie avec la société PHM GROUP .
- La société SLBO a facturé a la société des prestations de contrle réglementaire des batiments d'exploitation pour la somme de 900 £
mention des conventions qui se sont poursuivies dans la société telle qu'elles doivent étre reportées dans le registre des délibérations :
> Convention nouvelle conclue sur l'exercice :
- La société SLBO a facturé a la société des prestations de conseil en sécurité-formation pour la somme de 2.400 £ sur l'exercice clos.
>_ Anciennes conventions qui se sont poursuivies :
- Convention de location de matériel roulant ;
- Prestation de conseil et d'assistance avec la société PHM GROUP. Au titre de l'exercice clos, la société a versé la somme de 36.000 £ ;
- Prestation de comptabilité, informatique et gestion de l'exploitation avec la société MRCI. Au titre de l'exercice clos, la société a versé la somme de 27.000 £ ;
- Bail commercial avec la société PHM LOGISTICS, pour les locaux d'exploitation sis a MERCUES (46090) ZAC des Grands Camps. La socité a versé au titre de l'exercice clos un loyer d'un montant de 156.000 £ ;
- Convention de trésorerie avec la société PHM GROUP .
- La société SLBO a facturé a la société des prestations de contrle réglementaire des batiments d'exploitation pour la somme de 900 £
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Madame Jacqueline LAURENT de ses fonctions de co- gérante de la société avec effet de ce jour et décide de la dispenser de la réalisation de tout préavis.
Il lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat et décide qu'il ne sera pas pourvu a son remplacement, Monsieur Philippe MICHEL assurant désormais seul les fonctions de gérant.
Il lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat et décide qu'il ne sera pas pourvu a son remplacement, Monsieur Philippe MICHEL assurant désormais seul les fonctions de gérant.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et les cogérants et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et les cogérants et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.