LABORATOIRE PEDIACT
Acte du 21 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 03775
Numéro SIREN : 753 826 759
Nom ou denomination : LABORATOIRE PEDIACT
Ce depot a ete enregistre le 21/07/2015 sous le numero de dépot 23350
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Laboratoire PEDIACT 2 1 JUlL.2015 Société par Actions Simplifiée au capital de 350 008 eur Siége social : 38-42 Rue Galieni 92600 ASNIEREs suRE9& 3.3 5 C RCS NANTERRE 753 826 759
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 03775
Numéro SIREN : 753 826 759
Nom ou denomination : LABORATOIRE PEDIACT
Ce depot a ete enregistre le 21/07/2015 sous le numero de dépot 23350
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Laboratoire PEDIACT 2 1 JUlL.2015 Société par Actions Simplifiée au capital de 350 008 eur Siége social : 38-42 Rue Galieni 92600 ASNIEREs suRE9& 3.3 5 C RCS NANTERRE 753 826 759
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, et le trente juin, à neuf heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la société, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Francis Faure préside la séance en qualité de Président de la société
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par ie Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 7 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ie Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée, les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le rapport de gestion du Président de l'exercice clos le 31 décembre 2014 le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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ev Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°23350 en date du 21/07/2015
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au Président,
Affectation des résultats, Fixation de la rémunération du Président, Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quinze, et le trente juin, à neuf heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la société, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Francis Faure préside la séance en qualité de Président de la société
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par ie Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 7 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ie Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée, les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le rapport de gestion du Président de l'exercice clos le 31 décembre 2014 le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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ev Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°23350 en date du 21/07/2015
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au Président,
Affectation des résultats, Fixation de la rémunération du Président, Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 24 780 euros.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 24 780 euros.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du Président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2014, s'élevant à 253 217.92 euros, de la maniére suivante :
- Dotation de la Réserve légale au compte "Réserve légale", pour la somme de 34 500.00 €
- Et le solde au compte "Report à nouveau", pour la somme de 218 717.92 €
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dont ceux ouvrant droit à l'abattement de 40%, ainsi que ceux qui en sont exclus sont les suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- Dotation de la Réserve légale au compte "Réserve légale", pour la somme de 34 500.00 €
- Et le solde au compte "Report à nouveau", pour la somme de 218 717.92 €
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dont ceux ouvrant droit à l'abattement de 40%, ainsi que ceux qui en sont exclus sont les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
Monsieur le Président, en sa qualité de Président de séance demande à l'assemblée générale, outre le remboursement de ses frais sur justificatifs, de bien vouloir fixer sa rémunération annuelle brute à hauteur de 38 400 £ pour l'exercice 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société SAS BRIEC, située 48 rue de la Rochefoucauid à Paris (75009) qui sera représentée par Monsieur Patrick Bauguen, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean-Pierre BAUT, situé 35 rue du Général Foy à Paris (75008), pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés
Monsieur Francis FAURE, Madame Héléne VACHET, Président, Associé Associée
Monsieur Frédéric DEROME, Monsieur Eric VIALLE, Associé Associé
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés
Monsieur Francis FAURE, Madame Héléne VACHET, Président, Associé Associée
Monsieur Frédéric DEROME, Monsieur Eric VIALLE, Associé Associé
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