KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
Acte du 12 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/07/2019 sous le numero de dep8t 31176
CERTIFIÉ CONFORME AL'ORIGINAL SARL KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 35 Quai du Lazaret, Le Silo d'Arenc 13002 Marseille 485 227 656 RCS MARSEILLE
ASSEMBLEE DU 24 MAI 2019
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Le commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, était absent excusé.
Le commissaire aux comptes a été informé par courrier en date du 20 décembre 2018 de l'existence de conventions réglementées entre l'associé unique et la société Kaufman & Broad Méditerranée. Une copie de ce courrier est annexée au présent procés-verbal.
la société KAUFMAN & BROAD S.A., société anonyme au capital de 5.629.868,92 euros, dont le siége social est 127, avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine, identifiée sous Ie numéro 702 022 724 RCS NANTERRE,
représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI, ayant tous pouvoirs à cet effet
Propriétaire de la totalité des 1000 parts de 100 euros représentant le capital social de la société SARL KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
agissant en qualité d'associé unique de ladite société SARL KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE,
Apres avoir :
constaté ia présence a la réunion de Messieurs William TRUCHY et Marc SPEISSER co-gérants de la société.
Pris connaissance des documents suivants déposés sur le bureau et mis a la disposition de l'associé unique :
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dépót N°31176 en date du 12/07/2019
2
Les statuts de la société ; La copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique :; Le rapport de la gérance : Les comptes annuels au 30 novembre 2018 : Le texte des résolutions proposées ; Les rapports du Commissaire aux comptes
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CERTIFIÉ CONFORME AL'ORIGINAL SARL KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 35 Quai du Lazaret, Le Silo d'Arenc 13002 Marseille 485 227 656 RCS MARSEILLE
ASSEMBLEE DU 24 MAI 2019
Le commissaire aux comptes a été informé par courrier en date du 20 décembre 2018 de l'existence de conventions réglementées entre l'associé unique et la société Kaufman & Broad Méditerranée. Une copie de ce courrier est annexée au présent procés-verbal.
la société KAUFMAN & BROAD S.A., société anonyme au capital de 5.629.868,92 euros, dont le siége social est 127, avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine, identifiée sous Ie numéro 702 022 724 RCS NANTERRE,
représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI, ayant tous pouvoirs à cet effet
Propriétaire de la totalité des 1000 parts de 100 euros représentant le capital social de la société SARL KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
agissant en qualité d'associé unique de ladite société SARL KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE,
Apres avoir :
constaté ia présence a la réunion de Messieurs William TRUCHY et Marc SPEISSER co-gérants de la société.
Pris connaissance des documents suivants déposés sur le bureau et mis a la disposition de l'associé unique :
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dépót N°31176 en date du 12/07/2019
2
Les statuts de la société ; La copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique :; Le rapport de la gérance : Les comptes annuels au 30 novembre 2018 : Le texte des résolutions proposées ; Les rapports du Commissaire aux comptes
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
Premiére résolution :
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance et du rapport Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'associé unique donne aux co-gérants quitus de leur gestion pour ledit exercice.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39- 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
En conséquence, l'associé unique donne aux co-gérants quitus de leur gestion pour ledit exercice.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39- 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
Deuxiéme résolution :
L'associé unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a (5.510.185) € au compte < Report à Nouveau > déficitaire qui s'éleve a (18.747.780) €: Apres affectation, le poste < Report a Nouveau > s'éléve à (24.257.965) €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, l'Associé Unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, l'Associé Unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Troisiéme résolution :
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
3.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
3.
Quatriéme résolution :
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, à l'issue de la présente Assemblée Générale,
Décide de renouveler pour une période de six (6) exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2024 :
ERNST &YOUNG et Autres Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée sous le numéro 438 476 913 RCS NANTERRE 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 92400 COURBEVOIE
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Le Commissaire aux comptes titulaire de ia Société sera autorisé à adresser directement au Greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent à la Société, les documents relatifs a l'acceptation de ses fonctions.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir par avance qu'il acceptait son renouvellement et que rien ne s'opposait a ce renouvellement.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Décide de renouveler pour une période de six (6) exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2024 :
ERNST &YOUNG et Autres Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée sous le numéro 438 476 913 RCS NANTERRE 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 92400 COURBEVOIE
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Le Commissaire aux comptes titulaire de ia Société sera autorisé à adresser directement au Greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent à la Société, les documents relatifs a l'acceptation de ses fonctions.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir par avance qu'il acceptait son renouvellement et que rien ne s'opposait a ce renouvellement.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cinquieme résolution :
L'Associé unique, prenant acte de l'expiration du mandat de AUDITEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, à l'issue de la présente Assemblée Générale,
Décide de ne pas renouveler le mandat de ce dernier, sans qu'il y ait lieu de le remplacer.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Décide de ne pas renouveler le mandat de ce dernier, sans qu'il y ait lieu de le remplacer.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Sixiéme résolution :
L'associé unique ratifie, en tant que de besoin, l'ensemble des conventions, accords. documents ou actes signés par Monsieur William TRUCHY ou Monsieur Marc SPEISSER, au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2018, pour les besoins de l'activité de la Société KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE' en leur qualité de représentant légal de la société KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE et dans lesquels Monsieur William TRUCHY ou Monsieur Marc SPEISSER, a agi également, directement ou indirectement, en tant que représentant légal, partie ou intervenant aux dits accords, actes ou conventions.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Septiéme résolution :
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 9h00 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et les co-gérants
L'Associé Unique
Kaufman & Broad SA Représentéepar.NordifieNACHEMI
Les co-gérants
William TRUCHY
Marc SPI$SER
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 9h00 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et les co-gérants
L'Associé Unique
Kaufman & Broad SA Représentéepar.NordifieNACHEMI
Les co-gérants
William TRUCHY
Marc SPI$SER