ANCONETTI AUVERGNE
Acte du 15 juillet 2011
Début de l'acte
Tol de A 230 ANCONETTI AUVERGNE
.15 JUIL. 2011 Société par actions simplifiée au capital de 221 272 € 42 36s 800 No R.. Siege social : rue de Romainville 03300 CUSSET 421365800 R.C.S. CUSSET
.15 JUIL. 2011 Société par actions simplifiée au capital de 221 272 € 42 36s 800 No R.. Siege social : rue de Romainville 03300 CUSSET 421365800 R.C.S. CUSSET
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELL DU 29 JUIN 2011
Le 29 juin 2011, A 11 heures,
Les associés de la société ANCONETTI AUVERGNE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 juin 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno GIRARD, en sa qualité de Président de la Société.
La société COMPTOIR SANITAIRE DU CENTRE et Madame Christine GIRARD, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Paule MOISE est désigné comme secrétaire.
La société ACCORE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est excusée.
La. feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3 sur les 3190 actions ayant le droit de vote.
En. conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2010, - le rapport de gestion du Comité de direction, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Comité de direction, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Comité de direction, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaire aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de direction et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ANCONETTI AUVERGNE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 juin 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno GIRARD, en sa qualité de Président de la Société.
La société COMPTOIR SANITAIRE DU CENTRE et Madame Christine GIRARD, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Paule MOISE est désigné comme secrétaire.
La société ACCORE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est excusée.
La. feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3 sur les 3190 actions ayant le droit de vote.
En. conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2010, - le rapport de gestion du Comité de direction, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Comité de direction, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Comité de direction, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaire aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de direction et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de direction et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élvent à un montant global de 3 702 e.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élvent à un montant global de 3 702 e.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 138 096.03 E de la nianiére suivante :
Distribution de dividendes 137 170.00 € Soit 43.00 £ par action
Autres réserves 926.03 €
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 6 837 £, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 130 333 £.
Le dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2007 : 160 138 £, soit 50.20 £ par titre Exercice clos le 31 décembre 2008 : 108 460 £, soit 34.00 £ par titre Exercice clos le 31 décembre 2009 : 169 070 e, soit 53.00 par titre
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Distribution de dividendes 137 170.00 € Soit 43.00 £ par action
Autres réserves 926.03 €
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 6 837 £, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 130 333 £.
Le dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2007 : 160 138 £, soit 50.20 £ par titre Exercice clos le 31 décembre 2008 : 108 460 £, soit 34.00 £ par titre Exercice clos le 31 décembre 2009 : 169 070 e, soit 53.00 par titre
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ACCORE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Mademoiselle Brigitte COTTIER, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et Mademoiselle Brigitte COTTIER ne pouvant pas étre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant par suite d'incompatibilité avec ses autres fonctions, l'Assemblée Générale décide :
- dle renouveler le mandat de la société ACCORE en qualité de Commissaire aux Comptes titalaire, - et de nommer Monsieur Jean Pierre BENZONI, domicilié 20 impasse Brétigny 94340 JOINVILLE LE PONT, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- dle renouveler le mandat de la société ACCORE en qualité de Commissaire aux Comptes titalaire, - et de nommer Monsieur Jean Pierre BENZONI, domicilié 20 impasse Brétigny 94340 JOINVILLE LE PONT, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la st'ance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Bruno GIRARD Paule MOISE
Les Scrutateurs
SAS COMPTOIR SANITAIRE DU CENTRE Christine GIRARD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la st'ance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Bruno GIRARD Paule MOISE
Les Scrutateurs
SAS COMPTOIR SANITAIRE DU CENTRE Christine GIRARD