INFOBAM
Acte du 1 août 2013
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
INFOBAM
Acajou 97232 Le Lamentin
V/REF : N/REF : 1999 B 949 / 2013-A-2603
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 01/08/2013, les actes suivants :
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
INFOBAM
Acajou 97232 Le Lamentin
V/REF : N/REF : 1999 B 949 / 2013-A-2603
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 01/08/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 17/06/2013
Concernant la société
INFOBAM Société à responsabilité limitée Acajou 97232 Le Lamentin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-2603 le 01/08/2013
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 428 149 967 (1999 B 949
Fait a FORT-DE-FRANCE le 01/08/2013,
LE GREFFIER
le de
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
INFOBAM
Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 01/08/2013
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 1999 B 949
N° de dép6t : 2013A2603
Siren : 428 149 967
*GED00045335*
INFOBAM Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 € Siege social : Acajou - 97232 Le Lamentin SIREN 428 149 967 - R.C.S. de Fort-de-France
INFOBAM Société à responsabilité limitée Acajou 97232 Le Lamentin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-2603 le 01/08/2013
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 428 149 967 (1999 B 949
Fait a FORT-DE-FRANCE le 01/08/2013,
LE GREFFIER
le de
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
INFOBAM
Acajou 97232 Le Lamentin
Date Chrono : 01/08/2013
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 1999 B 949
N° de dép6t : 2013A2603
Siren : 428 149 967
*GED00045335*
INFOBAM Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 € Siege social : Acajou - 97232 Le Lamentin SIREN 428 149 967 - R.C.S. de Fort-de-France
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 17 JUIN 2013
L'an deux mil treize, le lundi dix-sept juin a douze heures, les associés de la société a responsabilité limitée INFOBAM se sont réunis à Acajou - Le Lamentin, sur convocation de la gérance.
GROUPE BERNARD HAYOT SAS, Sont présents : propriétaire de 499 parts sociales, représentée par Stéphane HAYOT
BAMY AUTOMOBILES SARL propriétaire de 1 part sociale, représentée par Rodolphe HAYOT
qui détiennent ensemble la totalité du capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane HAYOT, cogérant, représentant la société GBH, associée.
Monsieur le Président constatant la présence de tous les associés déclare alors que l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance sur l'exercice écoulé 2012, les rapports du commissaire aux comptes, le bilan, le compte de résultat, l'annexe ainsi que l'inventaire au 31 décembre 2012, le texte des résolutions proposé a l'approbation de l'assemblée.
Monsieur le Président indique que ces documents ont été communiqués aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle que l'assemblée s'est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Entendre lecture des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice 2012, ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 223-19 du code de commerce ; Approuver s'il y a lieu ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus & la gérance de sa gestion ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2012 ; Constater la reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président donne alors lecture des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes sur les bilan et comptes de l'exercice 2012, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées à 1'article L 223-19 du code de commerce; diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil treize, le lundi dix-sept juin a douze heures, les associés de la société a responsabilité limitée INFOBAM se sont réunis à Acajou - Le Lamentin, sur convocation de la gérance.
GROUPE BERNARD HAYOT SAS, Sont présents : propriétaire de 499 parts sociales, représentée par Stéphane HAYOT
BAMY AUTOMOBILES SARL propriétaire de 1 part sociale, représentée par Rodolphe HAYOT
qui détiennent ensemble la totalité du capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane HAYOT, cogérant, représentant la société GBH, associée.
Monsieur le Président constatant la présence de tous les associés déclare alors que l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance sur l'exercice écoulé 2012, les rapports du commissaire aux comptes, le bilan, le compte de résultat, l'annexe ainsi que l'inventaire au 31 décembre 2012, le texte des résolutions proposé a l'approbation de l'assemblée.
Monsieur le Président indique que ces documents ont été communiqués aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle que l'assemblée s'est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Entendre lecture des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice 2012, ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 223-19 du code de commerce ; Approuver s'il y a lieu ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus & la gérance de sa gestion ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2012 ; Constater la reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président donne alors lecture des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes sur les bilan et comptes de l'exercice 2012, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées à 1'article L 223-19 du code de commerce; diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembiée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice 2012 et sur les comptes dudit exercice, lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et bilan dudit exercice tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée donne quitus a la gérance de sa gestion et acte au commissaire aux comptes de l'exécution de sa mission.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les comptes présentent un résultat positif de 861.248 £ (soit un bénéfice de huit cent soixante et un mille deux cent quarante huit euros), qu'elle décide de reporter a nouveau.
Aprs affectation du résultat, le solde du compte report à nouveau sera négatif de 11.057 €.
L'assemblée générale constate que la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Aprs affectation du résultat, le solde du compte report à nouveau sera négatif de 11.057 €.
L'assemblée générale constate que la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique constate que les capitaux propres sont de.531.371 £ pour un capital social de 7.500 £ et sont donc reconstitués à plus de la moitié du capital social.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés- verbal que l'un des gérants a signé aprés lecture.
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés- verbal que l'un des gérants a signé aprés lecture.
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL