JACQUESON AUTOCARS
Acte du 28 mars 2022
Début de l'acte
RCS : SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 50047 Numero SIREN : 353 437 700
Nom ou dénomination: JACQUESON AUTOCARS
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2022 sous le numero de depot 83i
Dép8t N°>3 i du
2 8 MARS 2022
JACQUESON AUTOCARS Société par actions simplifiée au capital de 205 875 euros Siege social : 23 rue Louis Jouvet 08300 RETHEL
353 437 700 RCS SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 50047 Numero SIREN : 353 437 700
Nom ou dénomination: JACQUESON AUTOCARS
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2022 sous le numero de depot 83i
Dép8t N°>3 i du
2 8 MARS 2022
JACQUESON AUTOCARS Société par actions simplifiée au capital de 205 875 euros Siege social : 23 rue Louis Jouvet 08300 RETHEL
353 437 700 RCS SEDAN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 15 MARS 2022
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 30 JUIN 2021
Le 15 mars 2022, a 15 heures, les associés de la Société JACQUESON AUTOCARS se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite le 24 février 2022 par lettre simple
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, et a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 13 9so actions, soit plus
du cinquieme des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoquée, mais est absente et excusée :
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre JACQUESON en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de t'Assemblée les documents suivants qui vont lui être soumis :
le rapport de gestion du Président ; ia feuille de présence à l'Assemblée ; ia copie de la iettre de convocation adressée aux associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées ; les comptes annuels : le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Ie rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ; Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes.
Le Président fait ensuite donner iecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 30 JUIN 2021
Le 15 mars 2022, a 15 heures, les associés de la Société JACQUESON AUTOCARS se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite le 24 février 2022 par lettre simple
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, et a laquelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 13 9so actions, soit plus
du cinquieme des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoquée, mais est absente et excusée :
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre JACQUESON en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de t'Assemblée les documents suivants qui vont lui être soumis :
le rapport de gestion du Président ; ia feuille de présence à l'Assemblée ; ia copie de la iettre de convocation adressée aux associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées ; les comptes annuels : le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Ie rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ; Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes.
Le Président fait ensuite donner iecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport sur les comptes annueis du Commissaire aux comptes, approuve ies comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, teis qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat déficitaire de -140 067,57 euros.
L'Assemblée Générale approuve également ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assembiée Générale donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Généraie approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élvent a 2 696 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assembiée Générale donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Généraie approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élvent a 2 696 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
t'Assemblée Généraie décide d'affecter le résuttat déficitaire s'élevant a -140067,57 euros de la maniere suivante :
Origine
Résultat de l'exercice -140 067,57 euros
Affectation
Aux autres réserves, soit -140 067,57 euros
Total -140 067,57 euros -140 067,57 euros
RAPPEL DES DIVIOENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code général des impts, il est rappeié qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Origine
Résultat de l'exercice -140 067,57 euros
Affectation
Aux autres réserves, soit -140 067,57 euros
Total -140 067,57 euros -140 067,57 euros
RAPPEL DES DIVIOENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code général des impts, il est rappeié qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, prenant acte de l'expiration des mandats de la Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Laurent PODVIN, Commissaire aux comptes suppléant, décide :
de renouveler la Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2027 ; de ne pas renouveler Monsieur Laurent PODVIN dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions de l'articie L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes tituiaire, a fait savoir par avance qu'elie acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait & ce renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
It a été dressé ie présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Jean-Pierre JACQUESON Varillon Karina
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de renouveler la Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2027 ; de ne pas renouveler Monsieur Laurent PODVIN dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions de l'articie L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes tituiaire, a fait savoir par avance qu'elie acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait & ce renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
It a été dressé ie présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Jean-Pierre JACQUESON Varillon Karina
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