ALMERYS
Acte du 29 juin 2023
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2000 B 01541 Numero SIREN : 432 701 639
Nom ou dénomination : ALMERYS
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 5275
DEPOT N° 52S
DU 2 9 JUIi 2023
DEPOT GREFFE N° 2023 003197 DU 22/06/2023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2000 B 01541 Numero SIREN : 432 701 639
Nom ou dénomination : ALMERYS
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 5275
DEPOT N° 52S
DU 2 9 JUIi 2023
DEPOT GREFFE N° 2023 003197 DU 22/06/2023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE
Nous, Yves QUINTY, Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT- FERRAND,
Vu la requete qui précéde et les motifs y énoncés,
Vu les dispositions de l'article L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prolongeons jusqu'au 30 septembre 2023 le délai imparti à la société ALMERYS (SAS) pour tenir son assemblée annuelle des comptes de l'exercice clturé le 31/12.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 22/06/2023
Le Greffier, Le Pré
Pour expédition certifiée conforme à l'original Page 1/1 Me Michel JALENQUES,greffier
ES IURISTE ASsOCIEs du Centre
Requéte a Monsieur le Président
du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND
La soussignée, SA LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE, Société d'Avocats, 57 Rue du Clos Notre Dame, 63057 CLERMONT-FERRAND,
agissant en tant que mandataire de la société ALMERYS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 540 000 euros, dont le si≥ social est 46 rue du Ressort 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 432 701 639 RCS CLERM0NT- FERRAND,
A l'honneur de vous exposer que :
La société ALMERYS a, conformément a ses statuts, clóturé son dernier exercice social au 31 décembre 2022.
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire a l'effet dé statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, en raison de documents juridiques manquants ou non finalisés, la Société n'a pu établir les comptes annuels pour qu'ils puissent étre soumis à l'Assemblée Générale dans les délais légaux.
C'est pourquoi, le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS MOIS soit jusqu'au 30 septembre 2023, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Fait a CLERMONT-FERRAND Le 20 juin 2023
Benoit RAYNAUD Avocat
LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE Sociéte d'Avocats -Barreau de CLERMONT-FERRAND 57 rue du Clos Notre-Dame - CS 79913 - 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 : 04 73 31 75 40 - Télécopie : 04 73 31 75 49 - E-mall : Ja-ctr@avocats-jac.fr SA au capital de 220 080 @ - RCS Ciermont-Ferrand - SIRET 329 583 470 00045 N* TVA Intracommunautalre FR 31329583470
Groupe Jean-Claude COULON Partenalres - Paris
Vu la requete qui précéde et les motifs y énoncés,
Vu les dispositions de l'article L 225-100 et R 225-64 du Code de Commerce,
Prolongeons jusqu'au 30 septembre 2023 le délai imparti à la société ALMERYS (SAS) pour tenir son assemblée annuelle des comptes de l'exercice clturé le 31/12.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 22/06/2023
Le Greffier, Le Pré
Pour expédition certifiée conforme à l'original Page 1/1 Me Michel JALENQUES,greffier
ES IURISTE ASsOCIEs du Centre
Requéte a Monsieur le Président
du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND
La soussignée, SA LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE, Société d'Avocats, 57 Rue du Clos Notre Dame, 63057 CLERMONT-FERRAND,
agissant en tant que mandataire de la société ALMERYS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 540 000 euros, dont le si≥ social est 46 rue du Ressort 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 432 701 639 RCS CLERM0NT- FERRAND,
A l'honneur de vous exposer que :
La société ALMERYS a, conformément a ses statuts, clóturé son dernier exercice social au 31 décembre 2022.
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire a l'effet dé statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, en raison de documents juridiques manquants ou non finalisés, la Société n'a pu établir les comptes annuels pour qu'ils puissent étre soumis à l'Assemblée Générale dans les délais légaux.
C'est pourquoi, le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS MOIS soit jusqu'au 30 septembre 2023, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Fait a CLERMONT-FERRAND Le 20 juin 2023
Benoit RAYNAUD Avocat
LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE Sociéte d'Avocats -Barreau de CLERMONT-FERRAND 57 rue du Clos Notre-Dame - CS 79913 - 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 : 04 73 31 75 40 - Télécopie : 04 73 31 75 49 - E-mall : Ja-ctr@avocats-jac.fr SA au capital de 220 080 @ - RCS Ciermont-Ferrand - SIRET 329 583 470 00045 N* TVA Intracommunautalre FR 31329583470
Groupe Jean-Claude COULON Partenalres - Paris