A.P.I.
Acte du 18 novembre 2021
Début de l'acte
RCS: BREST
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00376 Numero SIREN : 504 654 211
Nom ou denomination : A.P.I.
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2021 sous le numero de depot 7088
A.P.I Société à responsabilité limitée Au capital social de 20 000 @ Siége social : 257 Rue du Général Paulet 29200 BREST 504 654 211 R.C.S. BREST
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00376 Numero SIREN : 504 654 211
Nom ou denomination : A.P.I.
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2021 sous le numero de depot 7088
A.P.I Société à responsabilité limitée Au capital social de 20 000 @ Siége social : 257 Rue du Général Paulet 29200 BREST 504 654 211 R.C.S. BREST
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le deux novembre, a 10 heures,
Les associés de la société à responsabilité limitée A.P.1. au capital social de 20.000 £, dont le siége social est fixé 257, rue du Général Paulet 29200 BREST, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du gérant.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Eric CESSOU, propriétaire de 450 parts
La société ABERS PROTECTION INCENDIE, propriétaire de 50 parts Représentée par Monsieur Eric CESsOU
Total : 500 parts
L'assemblée est présidée par Monsieur Eric CEssOU, gérant.
Le président constate, en conséquence, que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Puis il rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital d'une somme de 10.000 euros par voie de rachat de parts sociales, Conditions et modalités de la réduction de capital, :
Modification corrélative des statuts, : Pouvoir en vue des formalités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet de résolutions.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes, conformes a l'ordre du jour :
Les associés de la société à responsabilité limitée A.P.1. au capital social de 20.000 £, dont le siége social est fixé 257, rue du Général Paulet 29200 BREST, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du gérant.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Eric CESSOU, propriétaire de 450 parts
La société ABERS PROTECTION INCENDIE, propriétaire de 50 parts Représentée par Monsieur Eric CESsOU
Total : 500 parts
L'assemblée est présidée par Monsieur Eric CEssOU, gérant.
Le président constate, en conséquence, que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Puis il rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital d'une somme de 10.000 euros par voie de rachat de parts sociales, Conditions et modalités de la réduction de capital, :
Modification corrélative des statuts, : Pouvoir en vue des formalités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet de résolutions.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes, conformes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de réduire le capital social de 10.000 euros, pour le ramener de 20.000 euros a 10.000 euros, par voie de rachat de 250 parts sociales appartenant aux associés suivants :
Monsieur Eric CESSOU, à hauteur de 225 parts La société ABERS PROTECTION INCENDIE, à hauteur de 25 parts
d'une valeur nominale de 40 euros chacune, au prix unitaire de 800 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 30 000 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les < Autres réserves > et, pour le cas ou celles-ci seraient insuffisantes, au débit du
compte Report a nouveau.
Le rachat des parts sociales des associés concernés et leur annulation seront constatés par une
Monsieur Eric CESSOU, à hauteur de 225 parts La société ABERS PROTECTION INCENDIE, à hauteur de 25 parts
d'une valeur nominale de 40 euros chacune, au prix unitaire de 800 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 30 000 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées sera imputé sur les < Autres réserves > et, pour le cas ou celles-ci seraient insuffisantes, au débit du
compte Report a nouveau.
Le rachat des parts sociales des associés concernés et leur annulation seront constatés par une
décision de la Gérance qui constatera le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive
dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, et qui procédera matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de
la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséguence de la résolution gui précéde, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée
générale décide de modifier comme suit les articles 6 < Apports > ; 7 < Capital Social > et 8 < Parts sociales > des statuts :
< ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant :
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2021
le capital social a été réduit de 10.000 euros pour étre ramené a 10.000 euros, par rachat et annulation de 250 parts sociales. >
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE (10.000) euros
Il est divisé en 250 parts sociales de 40 euros chacune, entiérement libérées.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les
conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires >
< ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Éric CESSOU 225 parts sociales Numérotées 1 à 225
La société ABERS PROTECTION INCENDIE 25 parts sociales Numérotées 226 a 250
Total égal au nombre de parts composant le capital 250 parts sociales >
Le reste sans changement.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
générale décide de modifier comme suit les articles 6 < Apports > ; 7 < Capital Social > et 8 < Parts sociales > des statuts :
< ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant :
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2021
le capital social a été réduit de 10.000 euros pour étre ramené a 10.000 euros, par rachat et annulation de 250 parts sociales. >
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE (10.000) euros
Il est divisé en 250 parts sociales de 40 euros chacune, entiérement libérées.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les
conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires >
< ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Éric CESSOU 225 parts sociales Numérotées 1 à 225
La société ABERS PROTECTION INCENDIE 25 parts sociales Numérotées 226 a 250
Total égal au nombre de parts composant le capital 250 parts sociales >
Le reste sans changement.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par Ie président et les associés.
Le Président ABERS PROTECTION INCENDIE
Eric CESSOU Eric CESSOU
Signé numériquement par Signé numériguement par CONNECTIVE NV - CONNECTIVE CONNECTIVE NV - CONNECTIVE ESIGNATURES pour le compte de ESIGNATURES pour le compte de Eric CESSOU (+33607026308) Eric CESSOU (+33607026308) Date: 06/11/2021 10:10:49 Date: 06/11/2021 10:10:54 Signé avec le mot de passe à Signé avec le mot de passe à usage unique envoyé par SMS: usage unique envoyé par SMS: 638546 638546
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par Ie président et les associés.
Le Président ABERS PROTECTION INCENDIE
Eric CESSOU Eric CESSOU
Signé numériquement par Signé numériguement par CONNECTIVE NV - CONNECTIVE CONNECTIVE NV - CONNECTIVE ESIGNATURES pour le compte de ESIGNATURES pour le compte de Eric CESSOU (+33607026308) Eric CESSOU (+33607026308) Date: 06/11/2021 10:10:49 Date: 06/11/2021 10:10:54 Signé avec le mot de passe à Signé avec le mot de passe à usage unique envoyé par SMS: usage unique envoyé par SMS: 638546 638546