PACA VENTES
Acte du 10 février 2023
Début de l'acte
RCS : DRAGUIGNAN
Code greffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 40016 Numero SIREN : 480 362 714
Nom ou dénomination : PACA VENTES
Ce depot a eté enregistré le 10/02/2023 sous le numero de depot 582
Certifié conforme
Par le Président
Paul-Henri DUBREUII
PACA VENTES Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siége social : Quartier Rompe Coual - RN7 83340 LE LUC 480 362 714 RCS DRAGUIGNAN
Code greffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 40016 Numero SIREN : 480 362 714
Nom ou dénomination : PACA VENTES
Ce depot a eté enregistré le 10/02/2023 sous le numero de depot 582
Certifié conforme
Par le Président
Paul-Henri DUBREUII
PACA VENTES Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siége social : Quartier Rompe Coual - RN7 83340 LE LUC 480 362 714 RCS DRAGUIGNAN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 5 JANVIER 2023
La société GROUPE DUBREUIL, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 200 033 216 euros, dont le siege social est situé Actiple 85 - Belleville-sur-vie - 85170 BELLEVIGNY, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro 320 651 649, représentée par Monsieur Paul- Henri DUBREUIL en qualité de Président Directeur Général ;
Agissant en qualité d'associée unique de la Société :;
Le Président étant présent ;
Le Cabinet GEFAC EXPERTISE-COMPTABLE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé ;
Connaissance prise du rapport du Président et de la lettre de démission de Monsieur Laurent CHERAKI ;
Ayant pris acte que les documents nécessaires à son information ont été tenus a sa disposition, au siége social, a compter de sa convocation ;
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour ci-aprés :
Constat de la démission de Monsieur Laurent CHERAKI de son mandat de Président ; Nomination de Monsieur Paul-Henri DUBREUIL en remplacement ; Pouvoirs pour les formalités.
Agissant en qualité d'associée unique de la Société :;
Le Président étant présent ;
Le Cabinet GEFAC EXPERTISE-COMPTABLE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé ;
Connaissance prise du rapport du Président et de la lettre de démission de Monsieur Laurent CHERAKI ;
Ayant pris acte que les documents nécessaires à son information ont été tenus a sa disposition, au siége social, a compter de sa convocation ;
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour ci-aprés :
Constat de la démission de Monsieur Laurent CHERAKI de son mandat de Président ; Nomination de Monsieur Paul-Henri DUBREUIL en remplacement ; Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Laurent CHERAKI de son mandat de Président de la Société a compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur Paul-Henri DUBREUIL demeurant 64 rue de la Gite Pilorge, 85000 LA ROCHE SUR YON, qui a préalablement fait savoir qu'il acceptait cette nouvelle fonction.
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal de la présente assemblée pour acc/omplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un des associés.
Le Président L'Associée unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un des associés.
Le Président L'Associée unique