PROFIDIS
Acte du 10 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 00010 Numero SIREN : 323 514 406
Nom ou dénomination: PROFIDIS
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 5111
PROFIDIS
SAS au capital de 15.250.000 euros Siége social : MONDEVILLE (14120) - ZI Route de Paris 323 514 406 RCS CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 00010 Numero SIREN : 323 514 406
Nom ou dénomination: PROFIDIS
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2023 sous le numero de depot 5111
PROFIDIS
SAS au capital de 15.250.000 euros Siége social : MONDEVILLE (14120) - ZI Route de Paris 323 514 406 RCS CAEN
PROCES-VERBAL CONSTATANT LES DECISIONS PRISES
PAR L'ASSOCIE UNIQUE LE 30 JUIN 2023
La soussignée,
La société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (siren 345 130 488), représentée par Monsieur Benoit SOURY, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
En sa qualité d'associé unique de la société PROFIDIS,
Apres avoir :
> précisé que Monsieur Javier GARCIA, président de la société, est intervenu aux présentes,
> indiqué que l'ordre du jour des décisions objet des présentes est le suivant :
En matiére ordinaire
: nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire ; pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
A statué sur les décisions suivantes :
La soussignée,
La société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (siren 345 130 488), représentée par Monsieur Benoit SOURY, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
En sa qualité d'associé unique de la société PROFIDIS,
Apres avoir :
> précisé que Monsieur Javier GARCIA, président de la société, est intervenu aux présentes,
> indiqué que l'ordre du jour des décisions objet des présentes est le suivant :
En matiére ordinaire
: nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire ; pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
A statué sur les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Javier GARCIA de ses fonctions de président à effet du 03 juillet 2023, nomme en qualité de nouveau président de la société, a compter du 03 juillet 2023 et pour une durée illimitée, Madame Claire NOEL DU PAYRAT.
Le président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ces fonctions.
Cette décision a été adoptée par l'associé unique.
SECONDE DECISION
L'associé unique, confére tous pouvoirs :
au nouveau président ainsi qu'a Carine ZIMOLONG, Marianne PILLET et Nicolas DUCHATELLIER, pouvant agir séparément, a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes ;
au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Il confére plus particuliérement tous pouvoirs au Cabinet ESPACE FORMALITES sis a CAEN (14) 47 Rue de l'Oratoire, à l'effet d'effectuer, auprés des divers organismes concernés, toutes les formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder à toutes inscriptions ou déclarations modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu'au Registre des Bénéficiaires Effectifs, de remplir tous imprimés, de signer toutes pieces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette décision a été adoptée par l'associé unique.
Le présent procés-verbal est signé par l'associé unique, le président démissionnaire ainsi que par Madame Claire NOEL DU PAYRAT'qui a accepté les fonctions de président qui viennent de lui étre confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Benoit SOURY Javier GARClA représentant la société président démissionnaire CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
associé unique
Signé par Benoit Soury le Signé par Javier Garcia le 02/07/2023 16:12 01/07/2023 10:27
Claire NOEL DU PAYRAT nouveau président
Signé par Claire Noel du Payrat le 03/07/2023 11:13
claire d ayrat
Les signataires reconnaissent et conviennent expressément (i) qu'ils ont signé le présent document par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, (ii) que cette signature électronique a la méme valeur légale qu'une signature manuscrite, (ili) que le présent document signé électroniquement constitue l'original des présentes, établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité, (iv) que l'identité de chaque signataire a été valablement établie et (v) que le présent document signé électroniquement constitue une preuve littérale au sens de l'article 1366 du Code civil et dispose de la méme force probante qu'un écrit sur support papier. Chacun des signataires convient que le présent document sera réputé signé le 30 juin 2023, nonobstant les dates effectives d'apposition des signatures 'électroniques indiquées ci-dessus.
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Le président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ces fonctions.
Cette décision a été adoptée par l'associé unique.
SECONDE DECISION
L'associé unique, confére tous pouvoirs :
au nouveau président ainsi qu'a Carine ZIMOLONG, Marianne PILLET et Nicolas DUCHATELLIER, pouvant agir séparément, a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes ;
au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Il confére plus particuliérement tous pouvoirs au Cabinet ESPACE FORMALITES sis a CAEN (14) 47 Rue de l'Oratoire, à l'effet d'effectuer, auprés des divers organismes concernés, toutes les formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder à toutes inscriptions ou déclarations modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu'au Registre des Bénéficiaires Effectifs, de remplir tous imprimés, de signer toutes pieces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette décision a été adoptée par l'associé unique.
Le présent procés-verbal est signé par l'associé unique, le président démissionnaire ainsi que par Madame Claire NOEL DU PAYRAT'qui a accepté les fonctions de président qui viennent de lui étre confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Benoit SOURY Javier GARClA représentant la société président démissionnaire CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
associé unique
Signé par Benoit Soury le Signé par Javier Garcia le 02/07/2023 16:12 01/07/2023 10:27
Claire NOEL DU PAYRAT nouveau président
Signé par Claire Noel du Payrat le 03/07/2023 11:13
claire d ayrat
Les signataires reconnaissent et conviennent expressément (i) qu'ils ont signé le présent document par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, (ii) que cette signature électronique a la méme valeur légale qu'une signature manuscrite, (ili) que le présent document signé électroniquement constitue l'original des présentes, établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité, (iv) que l'identité de chaque signataire a été valablement établie et (v) que le présent document signé électroniquement constitue une preuve littérale au sens de l'article 1366 du Code civil et dispose de la méme force probante qu'un écrit sur support papier. Chacun des signataires convient que le présent document sera réputé signé le 30 juin 2023, nonobstant les dates effectives d'apposition des signatures 'électroniques indiquées ci-dessus.
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