AJR TRANSACTION
Acte du 5 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 05601
Numero SIREN: 535 361 281
Nom ou denomination : AJR TRANSACTION
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2015 sous le numero de dépot A2015/028074
9Yc7U GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : AJR TRANSACTION Adresse : 4 rue Royale 69001 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 2011B05601 n° d'identification : 535 361 281
n° de dépot : A2015/028074 05/11/2015 Date du dépot :
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 25/09/2015
4663827
4663827
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
AJR TRANSACTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siege social : 4 rue Royale, 69001 LYON RCS LYON 535 361 281
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 05601
Numero SIREN: 535 361 281
Nom ou denomination : AJR TRANSACTION
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2015 sous le numero de dépot A2015/028074
9Yc7U GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : AJR TRANSACTION Adresse : 4 rue Royale 69001 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 2011B05601 n° d'identification : 535 361 281
n° de dépot : A2015/028074 05/11/2015 Date du dépot :
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 25/09/2015
4663827
4663827
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
AJR TRANSACTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siege social : 4 rue Royale, 69001 LYON RCS LYON 535 361 281
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 SEPTEMBRE 2015
Le 25 SEPTEMBRE 2015. A 10 Heures 30,
Les associés de la société AJR TRANSACTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 rue Royale 69001 LYON.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Roudy Fayad, présent et acceptant.
Maitre Béatrice DIJEAU est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1 000 sur les 1 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport spécial du Président sur les conventions,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président.
- Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société AJR TRANSACTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 rue Royale 69001 LYON.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Roudy Fayad, présent et acceptant.
Maitre Béatrice DIJEAU est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1 000 sur les 1 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport spécial du Président sur les conventions,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président.
- Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président. approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés. ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 155 736,00 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 155 736.00 euros
Affecté en totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 370 718,00 euros.
Compte tenu de cette affectation, ies capitaux propres de la Société seraient de 381 717,00 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 155 736.00 euros
Affecté en totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 370 718,00 euros.
Compte tenu de cette affectation, ies capitaux propres de la Société seraient de 381 717,00 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la cloture de l'exercice clos le 31 décembre 2014 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
Monsieur Yvon FERRANDO. né le 20 mars 1962 & Orléansville (AIgérie), demeurant 148 rue du Péage -Le Péage, 01800 PEROUGES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
La Société FIDEXTRA, 7 chemin Jean-Marie Vianney, 69130 ECULLY, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 451 323 109, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Yvon FERRANDO. né le 20 mars 1962 & Orléansville (AIgérie), demeurant 148 rue du Péage -Le Péage, 01800 PEROUGES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
La Société FIDEXTRA, 7 chemin Jean-Marie Vianney, 69130 ECULLY, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 451 323 109, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire