Acte du 20 mai 2020

La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au premier janvier 2020.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier 2020, jusqu'a la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société absorbante.
Les comptes des sociétés CENTRE IMEX et CENTRIMEX-FRANCE pour établir les conditions de 1'opération, sont ceux arrêtés a la date du 31 décembre 2019, date de clture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la société CENTRIMEX FRANCE n'ont pas encore été approuvés en assemblée générale (ils le seront avant réalisation définitive de 1'opération de fusion) et. donneront lieu a certification par le commissaire aux comptes de la société avant réalisation de l'opération de fusion.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la société CENTRE IMEX n'ont pas encore été approuvés en assemblée générale (ils le seront avant réalisation définitive de l'opération de fusion) et donneront lieu a certification par le commissaire aux comptes de la société avant réalisation de 1'opération de fusion.
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Le fonds de commerce de la société CENTRIMEX-FRANCE exploité a VITROLLES,13127, résulte de sa création lors la constitution de la société en 1965 et des transferts successifs du sige social de la société.

La société CENTRE IMEX aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par la société CENTRIMEX-FRANCE a titre de fusion a compter du jour de la réalisation définitive de cette derniere.
Jusqu'a ce jour de réalisation définitive de la fusion, la société CENTRIMEX-FRANCE assurera la gestion courante de ses biens et droits ; en revanche, elle s'interdit d'opérer aucun acte, de prendre aucun engagement sortant de ce cadre, sauf accord préalable et exprs de la société CENTRE IMEX.
De convention expresse, il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2020 par la société CENTRIMEX-FRANCE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour 1e compte et aux profits et risques de la société CENTRE IMEX. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques, et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques afférents aux biens apportés incomberont a la société CENTRE IMEX, ladite société acceptant ds maintenant de prendre, au jour ou la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au 1er janvier 2020.
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Les sociétés CENTRE IMEX et CENTRIMEX-FRANCE ont été évaluées, sur la base des bilans de chacune des structures arretés au 31 décembre 2019 aprés prise en compte des distributions de dividendes intervenues, et sur la base d'un rapport d'évaluation établi par la société ADVANCE CAPITAL le 15 mai 2019 s'appuyant sur 1es comptes 2017 et 20i8 selon quatre méthodes d'évaluation basées sur les recommandations de l'administration fiscale telles que définies dans son guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés, a savoir: Multiple d'EBIT (transactionnel et boursier), Multiple d'EBITDA (transactionnel et boursier), Actif Net Comptable Corrigé et Valeur de productivité. Les extraits de ce rapport d'évaluation sont annexés au présent traité.
Sur la base de cette évaluation, la valeur des titres de chaque société est la suivante :
Société < CENTRIMEX-FRANCE > : valeur retenue pour le rapport d'échange : 3 500 000 euros / 1 000 actions = 3.500. euros.
Société : valeur retenue pour le rapport d'échange : 9 000 000 euros/ 12 000 actions = 750 euros.
En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange arrondi des droits sociaux est fixé a 4.667 actions de la société pour 1 action de la société ,soit. un rapport d'échange de 14 actions de la société CENTRE IMEX pour 3 actions de la société CENTRIMEX-FRANCE (14/3).
Pour rémunérer 1'apport-fusion, la société CENTRE IMEX devrait donc créer 4 667 actions représentant toutes la méme quotité de capital social (soit 152,449 £ par action), en contrepartie des 1 0o0 actions composant.le capital social de la société CENTRIMEX-FRANCE.
Toutefois, comme indiqué en préambule, la société CENTRE IMEX, société absorbante, détient 96 actions de la société CENTRIMEX-FRANCE, société absorbée, actions au titre desquelles elle a vocation a recevoir une rémunération, dans le cadre de l'apport-fusion, représentée par ses propres actions. Afin de tenir compte de cette situation, et conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé a 1'échange des actions de la société Absorbée détenues par la société Absorbante, soit 96 actions de la société absorbée. En conséquence, l'augmentation de capital social de la société CENTRE IMEX devra rémunérer 904 actions et non 1 000 actions pour tenir compte de cette renonciation a rémunération par la société absorbante.
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> 8-1: tAuginettation de.capital social
Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arreté que les actionnaires de la société absorbée (hors la société CENTRE IMEX elle-meme) recevront en échange des 904 actions de la société absorbée, 4 219 actions de la société absorbante.
En conséquence, la société CENTRE IMEX procédera a une augmentation de son capital social d'une montant de 643 182 euros, pour le porter de 1 829 388.21 curos, a la somme de 2 472 570.21 euros, par création de 4 219 actions de 152,449 £ chacune de valeur nominale, qui seront directement attribuées aux associés de la société absorbée (a 1'exception de la société Absorbante) a raison de 14 actions de la société CENTRE IMEX pour 3 actions de la société CENTRIMEX-FRANCE et selon la répartition en annexe 5 au présent traité de fusion.
Ces actions nouvelles porteront jouissance a compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et seront entirement assimilées aux actions anciennes. Les associés devront faire leur affaire personnelle de tout rompu.
> 8-2:Prine.de.fusion
La différence entre le montant de la quote-part de 1'actif net transféré par la société absorbée correspondant aux actions de la société absorbée non détenue par la société absorbante (soit la somme de 3 615 588 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante (soit la somme de 643 182 euros), constitue une prime de fusion d'un montant de 2 972 406 euros, qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société absorbante.
Il est précisé qu?il sera proposé a 1'assemblée générale extraordinaire des. associés de la société absorbante d'autoriser le président de la société a :
Imputer sur la prime de fusion 1'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires a la reprise des engagements de la société absorbée par la société absorbante, Prélever sur la prime de fusion la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixieme du nouveau capital apres réalisation de la fusion, Prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés.
> &3:Bonidefusion
Il résultera de 1'annulation des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante, un boni de fusion de 369 321 euros, calculé comme suit :
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Montant de la quote-part de l'actif net transférée par la société absorbée correspondant aux actions de la société absorbée 383 956 euros, détenues par la société absorbante ...... > Valeur nette comptable des actions de la société absorbée détenues 14 635 euros par la société absorbante au 31/12/2019 :...
et auquel il sera donné les affectations comptables adéquates (résultat financier intégralement ou partiellement en fonction de ia quote-part des résultats accumulés par la société absorbée et non distribués depuis la détention des titres par la société absorbante).

Le présent projet de fusion, la réalisation de la fusion avec augmentation du capital de la société absorbante en conséquence et la dissolution de la société absorbée, ne seront définitifs qu'a compter du jour de la réalisation des conditions suspensives ci-aprs :
Approbation par l'assemblée générale ordinaire des associés de la société CENTRE IMEX des comptes arrétés au 31 décembre 2019, Approbation par l'assemblée générale ordinaire des associés de la société CENTRIMEX FRANCE des comptes arretés au 31 décembre 2019, approbation de la fusion par 1'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CENTRE IMEX (y inclus notamment 1'approbation de la valeur des apports, de la parité d'échange et de 1'augmentation de capital de la société absorbante en rémunération de la fusion) approbation de la fusion et de la dissolution en conséquence par 1'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CENTRIMEX-FRANCE (y inclus notamment 1'approbation de la dissolution anticipée sans liquidation de la société et de la transmission universelie de son patrimoine a la société absorbante).
La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-a-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du proces-verbal des décisions collectives des sociétés. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tout autre moyen approprié.
..7...
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TITRE YI
DECLARATIONS

Monsieur Philippe HADDAD, représentant de la société CENTRIMEX-FRANCE,_ déclare que :
1e patrimoine de la société CENTRIMEX FRANCE n'est menacé d'aucune confiscation ou d'autre mesure d'expropriation ; que les éléments de 1'actif apporté, notamment les divers éléments corporels et incorporels composant ie fonds de commerce compris dans les apports, ne sont grevés d'aucune inscription de privilege de vendeur, hypotheque, nantissement, warrant ou gage quelconque, 1a société CENTRIMEX FRANCE n'est pas en état de cessation des paiements, qu'elle n'a jarmais été déclarée en état de liquidation des biens ou admises en rglement judiciaire avec le bénéfice d'un concordat, et qu'elle ne se trouve pas actuellement sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire ; Elle n'a jamais réalisé de profits illicites et n'a jamais été poursuivie a ce titre ; Les biens faisant 1'objet de l'apport ci-dessus ne sont grevés d'aucune hypothque ou privilge quelconque, Qu'il n'existe aucun engagement financier ou autre, de nature a modifier les valeurs retenues pour la présente fusion.

Le représentant de la société absorbée et de la société absorbante constate que la fusion emporte apport en société d'une universalité totale de biens au sens de l'article 257 bis du Code général des impts. Par conséquent, les apports d'immeubles, de biens meubles incorporels, de biens mobiliers d'investissements et de marchandises s'il y a lieu, sont dispensés de TVA. Conformément aux dispositions légales susvisées, ia société absorbante continuera la personne de la société absorbée notamment a raison des régularisations de la taxe déduite par celle-ci.
En outre, la société absorbante continuera la personne de la société absorbée pour l'application des articles 266 1-e, 268 et 297 A du Code général des impts relatif aux opérations taxables sur la marge.
La société absorbante se réserve expressément la possibilité, en tant que de besoin, de soumettre a la TVA, le jour ou la fusion sera définitive, tout ou partie des biens compris dans l'Apport fusion. Mention serait alors faite de cette taxe sur un document tenant lieu de facture établi au nom de la société absorbée, ladite taxe étant réglée a la société absorbée.

La société absorbée et la société absorbante entendent placer la présente opération d'apport sous le régime spécial prévu aux articles 816 et 817 du code général des impôts, en application des desquels la formalité d'enregistrement sera effectuée au droit fixe prévu pour les opérations de fusion.

Le cas échéant, la société absorbante s'engage a reprendre le bénéfice et/ou la charge de tous engagements d'ordre fiscal qui auraient pu etre antérieurement souscrits par la société absorbée a l'occasion d'opérations ayant bénéficié d'un régime fiscal de faveur en matiere de droits d'enregistrement et /ou d'impt sur les sociétés, ou encore de taxes sur le chiffre d'affaire, et notamment tous engagements de conservation de titres éventuels.
Article..16 --. Taxes annexes
La société absorbante s'engage de facon générale, a prendre en charge la totalité des taxes annexes pouvant étre dues par la société absorbée depuis le 1er janvier 2020, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, la contribution économique territoriale, toutes taxes liées aux salaries, etc.
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Pour l'application du régime spécial mentionné à 1'article 210 A du Code général des impts, M. Philippe HADDAD, soussigné s-qualité, agissant au nom des sociétés qu'il représente, s'engage expressément :
a joindre aux déclarations des sociétés absorbée et absorbante, 1'état de suivi des valeurs fiscales prévu a l'article 54 septis du Code général des impts, en ce qui concerne la société absorbante, a tenir le registre spécial des plus-values prévu par 1'article 54 septies susvisé.

Il sera remis a la société absorbante, lors de la réalisation définitive de ia fusion, les originaux des actes constitutifs et modificatifs de la société absorbée ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété, les valeurs mobilires, la justification de la propriété des parts et autres droits sociaux et tous contrats, archives, pieces et documents relatifs aux biens et droits apportés par la société absorbée.
Article..19 - Frais et droits
Tous les frais, droits et honoraires dus a raison du présent acte, ainsi que de ses suites ou conséquences, seront a la charge exclusive de la société absorbante qui s'y oblige.

De maniere générale, la société CENTRIMEX-FRANCE s'engage a donner a la société CENTRE IMEX tous concours nécessaires, apres la réalisation de la fusion, en vue d'assurer la transmission des biens apportés.
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La société CENTRE IMEX, absorbante, remplira toutes formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion.
Elle fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires aupres de toutes administrations qu'il appartiendra pour faire mettre a son nom les biens apportés
La société absorbante devra, en ce qui concerne les mutations de valeurs mobilieres et droits sociaux qui lui seraient apportés, se conformer aux dispositions statutaires des sociétés considérées relatives aux mutations desdites valeurs et droits sociaux.
La société absorbante remplira, d'une manire générale toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits a elle apportés.
Pour faire les dépts, duplications, significations, notifications et généralement toutes les formalités prescrites par la loi ou qui apparaitraient nécessaires ou utiles, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une grosse, d'une expédition ou d'une copie du présent acte.
Le représentant de la société absorbée déclare désister purement et simplement celle-ci de tous droits de privilege et d'action résolutoire pouvant profiter à ladite société sur les biens ci-dessus apportés, pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées a la société absorbante aux termes du présent acte. En conséquence, il dispense expressément de prendre inscription au profit de la société absorbée pour quelque cause que ce soit.
Article...21 -Election..de.domicile
Pour exécution du présent acte et de ses suites, les parties feront respectivement 6lection de domicile en leur siege social respectif.

La société absorbante et la société absorbée donnent tous pouvoirs aux porteurs d'originaux ou d'extraits certifiés conformes du présent traité de fusion et de toutes pices constatant la réalisation définitive de la fusion, pour effectuer toutes formalités iégales relatives a la fusion et a faire toutes déclarations, significations, tous dépôts, inscriptions, publications et autres, notamment en vue des dép6ts aux greffe du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE.
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Article...23-Affirmation.de sincérite
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du code général des impôts, que le présent traité de fusion exprime 1'intégralité de la rérmunération de la fusion, et reconnaissent etre informées des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette information.

Le présent traité.de fusion est régi et sera interprété conformément au droit francais. Tout litige relatif notamment a la validité, 1'exécution ou l'interprétation du présent traité de fusion sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE.

Les annexes ci-apres, numérotées, font partie intégrante du présent acte.
FAIT A EN 7.EXEMPLAIRES ORIGINAUX
P/o La societé CENTRE IMEX P/o la société CENTRIMEX FRANCE M. Philippe HADDAD M. Philippa-HrkEPAD
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ANNEXE.1
EXTRAITS DU RAPPORT D'EYALUATION ETABLI PAR LA SOCIETE ADYANCE CAPITAL
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CENTRE IMEX - Rappot dévaluation Projet de rapport Methodes d'evat. Section 2
Nette économique : présentation de la non récurrents) et (retrattement des frais CENTRE IMEX sociétés Groupe: 1'EBlTDA des Normalisation de Frésorerie/Dette Un processus de valorisation décliné en 5 étapes et d'EBIT. calculé les multipies d'EBITDA performances boursiéres et comptables ainsi que les avons recueill les dlonnées boursiéres pour lesquelles nous échantillon de sociétés Nous avons réalisé un d'EBITDA et d'EBIT utilisés. Multiples transactionnels 2016 publiés atin d'obtenir les les deals réalisés entre 2000 et Nous avons réalisé un panel sur représentatif Construction d'un panei Section2- Méthodes dévaluation du passé du Groupe. prendre en compte la solidité exercices 2017 et 2018 afin de méthodes de valorisation aux Nous avons appliqué les u Multiple d'EBIT utilisées Méthodes d'Evaluation Valeur de productivité Actif Net Conptable Corrigé (transactionnel et boursier) Multiple d'EBlTDA (transactionnel et boursier
pour 2017 et 50 % pour 2018. Nous allouons un poids de 50 % de comparables boursiers. composant par rapport à notre panel Groupe et des Sociétés le l'actionnariat fermé et de la taille du uniquement) compte tenu de (méthode des multiples boursiers d'lliquidité et de talle de 30 % Nous appliquons une décote méthodes Combinaison et ponderation des A
rapport. scénarios exposés dans le selon les différents valorisations obtenues CENTRE IMEX & partir des alorisation du Groupe Nous vous présentons une Valorisation des titres Aavapse ceNTRIMeX
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CENTRE IMEX - Rapport dévaluation Projet de rappert Multiples transactions Muiples transactionsMuliples boursiers Vaisur d'une acton (en £ Nombre d'acions au 31/12/18 Valur de 10%des titres- Societé Ci & iliales Impôt diférés sur la pius value des immos HE + Valeur des immos Hors Exploiaion + Valeur des tes hors quote part des minoriaires Valeur de 100% des titres - Société Cl EFN ajusté au 31 décembre 2018 Valeur d'entreprise £ en milliers Synthése de l'évaluation de la société CENTRE IMEX (Cil x EBITDA Sectlon2 13 818 Valeur de 100% des titres de la société CENTRE IMEX (Cll) à fin décembre 2018 (en k£) L'essentiel 15009 x EBIT
x EBITDA .15148 ... EBITDA.. transactions transactions boursiers Muttipies Multiples 1 151,52 12000 13 818 4 677 (1192). 5 211 5870 3 930
Section 1 -Principales conciusions Muliples boursiersValeur de produfivite Actf et Révalué x EBIT x EBIT 11 446 1250.74 12000 15009 (1 192 3 086 4 278 x EBITDA Multiples 1 262,34 12.000 15 148 (1192) 5 679 5 539 6 732 3 930 10 472 .EBIT.. boursiers Multiples 953,85 12000 11 446 (1192) 2791 3 930 1598 productivité Révalué Valeur de . 12 882 872,65 12 000 10 472 1192 3 930 4 359 2 183 3 375
Actif Net 1073,46 12000 12 882 11921192 11163 3 930 9 970 Moyenne 13129 Moyenne 1094,09 13 129 12000 170 3 930 4509 4 860 570
4 méthodes dévaluation ont été appliquées, basées sur les Evaluation de la société CENTRE IMEX (CI) disponibles au 31/12/2017 et au 31/12/2018. Société CENTRE IMEX comprise dans une fourchette de 10,5 m£ à Ces méthodes conduisent à conclure à une valeur des titres de la sociétés. définies dans son guide de l'évaluation des entreprises et des titres de ceNTRIMeX
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€ en millers Synthése de l'évaluation de la'société CENTRiMEX France. CENTRE IMEX - Rapport d'évaluation Projet de rapport Valeurd 00% des titres EFN ajustê au 31 décembre 2018
Valeur d'une acion (en £ Nombre d'acions au 31/12/18 aleur d'entreprise transactionsx Section 3 Multiples Valeur de 100% des titres de la Société CENTRIMEX France & fin décembre 2018 (en k£) Synthese EBITDA 4 153
transactions x EBIT Multiples 4710 Evaluation des titres - Société CENTRIMEX France (CIF) transactions transactions boursiers Multiples Muiples boursiers Multipies boursiers x EBITDA. 4 153,19 x EBITDA 1000 4 153 2 435 1718 4405
Multiples Muttiples 4 709,88 x EBiT 1000 4710 2435 2275
x EBIT 3919 x EBITDA Section 3.3 - Détermination de la Valeur d'Entreprise de la Société CENTRIMEX France 4 405.49 4405 2435 1000 1971 boursiers productivité Valeur de 3 918,95 Muitiples x EBIT 1000 3 919 2435 1484
productivité Réévalué Valeurde Actif Net RéévaluéMoyenne 2435 (1709) 726,04 1000 4 639 4639,38 Actif Net 4639 2 435 2204 Moyenne 3.759 3758,82 3759 2435 1324 1000
Nous avons retenu les 4 approches développées précédemment : Synthése de l'évaluation des titres de ia Société fourchette de 07 m€ a 4;7 me, soit la.moyenne des 4 approches precitées (3,8.me). Nous proposons des lors de retenir une valeur des titres comprise dans une --La méthode des muttiples de transaction fournit une valeur de:: ta methode de actf ne ryalue fournit ne valurde46 ne Ea valeur de productité fóurniturne valeur de 0,7 me; : La méthode des multiples boursiers fournit une valeur de www3,9.memulipledEBIT) :4,2mE(mulipled'EBITDA): 44 m(multipled'EBITDA) :4,7 mE (multiple d'EBIT): .CENTRIMEX .Synthése. . France cenTRImeX
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ANNEXE 2
BILAN ACTIF - PASSIF = COMPTE DE RESULTATS DE LA SOCIETE CENTRIMEX FRANCE
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1 - BILAN ACTIF DGFiP N° 2050 2020
Désighation de l'entreprisc :_CENTRIMEX FRANCE Durée de l'exercice expritnée en nombre de mois
Adresse de l'entreprise : N° 33 bd de L'EUROPE ZI BP 70123 13744 V{TROLLES Durée de l'exercice précédent
si déposé néant, cochez la case : Exerofce N otos le, 31712/2019 Brut Amortssements, provisions Net 1.
Capitai souscrit non appelé (I) AA
Frais détablissement* AB Frais de développement * CX CQ Concessions, brevts et droits similaires AFi 62 621 AG 62 621 Fonds éommercial (i) A 7 966 AI 7966
Autres immôbilisations incorporlles AJ AK AL Avances et acormptes sur immobilisations incorporelles
Terrains AN AO
Constructions Ap AQ
nstallations techniques, matériel et outiílage industriels 201 396 177110 AR 24 285 Autres immobilisations corporelles 467 679 AU 392 223 AT 75 455 Immiobilisations en cours AY AW
Avances et acomptes AX
Participations évalués selo la méthode de mise en àquivalence cs C'I
Autres participations ? cu CV Créancés rattachées & des participations BB BC
Autres titres immobiliséa BD BE
Prets BF BG
Attres imnobilisatiôns financires * BH 95.192 BI 95 192 TOTAL (1) 834 856 BK 639 922 194 933 B Matires premieres, approvisionnements BL BM
En cours de production de biens BN BO
En cours de production de services BP BQ
Produts intermédinires et finis BR BS
Marchandises BT BU
Avances et acomptes versés sur commandes BV BW ? 636 745 BY 1.523.785 8.112.959 Clients et comptes rattachés (3)* BX T
Autres créances (3) BZ 2 246 806 CA 2 246 806] Capital souscrit et appelé, non versé CB cc
Valeurs mobifiares cle placement CD CE (dont actions propres : Disponibilités CF 2 532 109 CG 2 532 109
Charges'constatées d'avance (3)* CEE 149 310 149 310 TOTAL (I11) C3 14 564 971 1 523 785 CK 13 041 185
Frais d'emission d'emprunt à étnaler (av)cw Primes de remboursement des obligations (v)} cM Ecarts de conversion actif * .(v)] C TO'TAL GENERAL (I A VI) 15 399 827 2 163 708 C 13 236 118
Renvois : (1) Dont droit au bail : 2patamofr (3) Part a plus d'un an : CR
Chiuse de réserve Stooks : Créances : Imnobilisations. de propriété 0 * Cliquer sur ce lien pour accéder la notice 2032 - NO'r
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2 - BILAN PASSIF avant répartition DGFiP N 2051 2020
Désignation de l'entreprise : CENTRIMEX FRANCE Néant
Exercice N
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : 152 449 DvA 152 449 Prines d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Bcarts de réévaiuntion (2) * (dont écart d'équivalence : EK
Réserve légale (3) DD 15 244
Réserves statutaires ou contractuelles DEE
Réserves réglementées (3)* (Doat réserve spéciala des provisions pour fluctuation des cours : or
Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * EJ DGI
Report a nouveau DEr 4 319 617
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Dr 11 074
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK 1 157 TOTAL (I) DL 4 499 543 Produit des émissions de titres participatifs [DM]
Avances conditionnées DN TOTAL (I) [D0]
Provisions pour risques DP] 196 824
Provisions pour charges [DQ
TOTAL (I11) DR 196 824
Emprunts obligataires convertibles Ds
Autres emprunts obligataires Dr -Empruats et dettes auprês desétablissoments de crédit(5 DU 640 908
() SALLE Emprunts et dettes financires divers (Dont emprunts participatifs EI 237
Avances et acomptes recus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptea vattachés Dx 6 109 075
Dettes fiscales et sociales DY 819 093.
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EAt 858 244
tndnd siodep Tompte Produits Constatés d'avance (4) EB 112191 régul.. TOTAL (IV) 8 539 750
&carts de conversion passif ** (v) ED
TOTAL GENERAL (I & V) EE 13 236 118
cart de réévaluntion incorporé au capital 1B
Réserve spéciale &e révaluntion (1959) c
Dont Ecart de révaluation libre 1D STOANEI (2) Réserve cde réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terine * EF (4) Dettes ct produits constatés d'avance a moins dl'un an 112 191 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques ct CCP [E1] 640 908
* Cliquer sur ce lien pour accéder Ia notice 2032 - NOT
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3 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N° 2052 2020
Désignation de l'entreprise : CENTRIMEX FRANCE N&nnt Exercice N
France Exportations et Total intracomunautaire
Ventes de maurchandises " TA FB FC biens * rD TE FT Production vendue services * 763 0271 FH 36 198.461. PG 36 961 489
Chiffres d'affafres nets * F1 763 027FK 36 198 461 FL 36 961 489
Production stockée * FM
Production mmobilisée * FA
Subventions d'exploitation FO 7 675
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) TI 1 002 347
Autreš produits (1) (1i FO 839 572 38 811.084 Total des produits d'exploitation (2) (I) FR Achats de marchandises (y compris droits de douane) * ES
Variation de stock (marchandises) *
Achats de' matires premires et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * .9 800 Variation de stock (matiéres prerniras et approvisionnements)* Autreš achais et charges extornes (3) (6 bis)* 33 074 595 Impôts, taxes et versenents assinilés ** 199 975 Salaires et traitements * 3 023 823 Charges sociales (10) 1 194 727 dotations atæ amortišsements * GA 45 909. Sur inmobilisations - dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions * : 560.182 Pour ris ques et charges': dotations aux provisions 58 894 Autres charges (12) 577 03$ Totat des charges d'exploitation (4) (II) 38 744 945
1 - RESULTA'T D'EXPLOITATION (I - 1I) GG $6 139
Bénéfice attribué Qu perte tranaféré * (i) GH
Perte supportée bénéfice transfôré * (IV) GI
Produits financieis.de participations (s GJ Produits dea autres valeurs mobiljres et créances de l'actif immobilisé (5) G.K
I stodap : Autres intérts et produits assimilés (5) GL 839 Reprises sur provisions et transferts de charges GiM Différences positives de chage GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilires de placement GO
Total des produits financiers ( GI 839
Dotations fiaicires aux amortissements et provisions * GQ
-DHCL Intérts et charges assimilés (ó) GR 34 660 Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeura mobilires de piacement GT
Total des charges financieres (VI) GU 34 660 f 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV (33 821) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 32 317 * Cliquer sur ce lien pour nccéder la notice 2032 - NOT
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4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (suite) DGFiP N° 2053 2020
Désignation de l'entreprise : CENTRIMEX FRANCE Néant [
Exercice N Produits exceptionnels sur opérations de gestion 63 061
INA Produits exceptionnels sur opérations en capitai * HE 20 394 Reprises sur provisious et transferts de charges HC 6 309
Total des produits exceptionnels (7) (V1I) HD 89 766 Charges exceptionnoles sur opérations de gestion (6 bis 99 910 Charges exceptionnelles sur oprations en capitul HF Dotations exceptioneles aux amortissements et provisions HIG 230 Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 100 140 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI (10 374)
Participation des salariés aux résultats de Ientreprise (IX) FIJ
Impts sur ies bénéfices * (x) HK 10 868 TOTAL DES PRODUITS (I + I1I + V + VII) HL 38 901 690
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HIM 38 890 615
5 - BENEFICE OU PER'TE (Total des produits - total des charges) HN 11074 (1)Dont produits nets partiets sur opérations a long terme HO
produits de locations immobitires HY (2) Dont produits d'explotation afférents des exercices antérieurs ( détaller an (8) ci-dessous 1G 759 231 Crédit-bail mobilier * EIP 17 499 (3) Dont Crédit-bail irnmobilier HQ.
4) Dont charges d'exploitation afférentes a desexercices antérieurs (a détailler au (8) ci-dessous) IH 630 824 (5) Dont produits concernant les entreprises lies 1J (6) Dont intérts concernant les entreprises liées 1K
STOANT (6 bis)Dont dons faits aux organismes d'intért général (rt. 238 bis du C.G.l. Hx Dorit amrtssement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) RC 16 ter ont amortissement xceptionnel de 25% des cônstruitiôns nouvellés (art. 39 quinquiés D) R.D (9 Dont transferts de charges
(10) [Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13 AS A2 obligatoires.hors CSG/CRDS
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits (i2)Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Dont primes et cotisations facultatives A6 obligatoires complémentaires personnelles. :.. (13 dont cotisations facultatives Madelin
dont cotisations facultatives aux nouveaux plans dépargne retraite A8
Detnil des produits et charges exceptionnels (si lc nombre de lignes st insuffisant, reprodui xerciceN 7 joindre.en.annexe... Chages exceptonnele. Prodults.cxceptionne.s ajustements divers 22 273 10 824
amortissements dérogatoires 230 6 309 amendes - rappel d'inpts 24 721 dettes ou créances presorites non réclamées 52 915 39 543 Boni assurahces - dédommagoments divers - cessions immobilisations 33 088
TOTAL GENERAL 100 140] 89 766 (8Détail des produits et charges sur exercices antéricurs : ..Charges antéreutes Créances douteuses irrécouvrables/roprises provisions utilises 571 929 Reprises Provisions pour créances douteuses devenues sans objet 759 231
Reprises Provisions pour risques & charges devenues sans objet 58 894 mood
'TOTAL GENERAL 630 824 759 231
* Cliquer sur ce len pour accédler a la notice 2032 - NOT
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ANNEXE 3
BILAN ACTIF - PASSIF - COMPTE DE RESULTATS DE LA SOCIETE CENTRE IMEX
3
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1 - BILAN ACTIF DGFiP N° 2050 2020
Désignation de l'entreprise :CENTRE IMEX Durée de l'exercice exprimée en nombre de moi: 12
Adresse de l'entreprise : N*33 bc de L'EUROPE ZI BP 70123 13744 VITROLLES Duée de l'exercice précédent 12
si déposé néant, cochez la case Exarie N los te, 31/12/2019 Brut Amortissements, provisions Net Capital souscrit non appelé (I) AA Frais diéeablissement *
Frnis de développenent * cQ Concessions, brevets et droits similires 478 424 AG 429 408 49 015 Fonds conmercial (1) 6 097 AI 6 097 Autres immobilisations incorporelles AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AM
Terrains 175 316]A0 175 316 Constructions 5 047.571 -AQ 4-190-509 857-061- Installations techniques, matériel et ôutillage industriels 338 324 AS 333 768 4.556 Autres immobilisations corporelles AT 780 925 AD 482 019 298 906 Immobilisations en cours A 183 892 AW 183 892 Avances et aconptes AY
Participations évalués seloa la mé en.équivalenc cs CT
Autres participations CU 1 133 786] CV 1 133 786: Créanc rattachées des participations BB BC
Autres titres immobilisés BD 14 635[ BD 14 635 Prets BF BG
Autres immobilisations financires * BH 96.152. BI 96.152. TOTAL (II) BJ 8 255 127 BK 5 441 804. 2 813 323 Matires premires, approvisiontements BL 1 260] BM 1 260 En cours de production de biens BN 1O
En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR Is
Marchandises BT BU
Avances et acomptes versés sur commandes BY BW
Clients et comptesrattachés (3) BX 15 625 949 BY 1.339 006 14 286 942 BZ 1 305 329 1 305 329. Capital souscrit et appelé, non versé CB cc Yaleurs moblires de placement (dont actions propres Innssanamasaan CD CE Disponibilités: 376 4491 CG 376 449 Charges constatées d'avance (3)* CH 147.978 ] Cl 147 9'78 TOTAL(I1I) CJ 17 456 966 CK 1 339 006 16 117 960 Frais d'emission d'emprunt a étaler (IV)cw OHCL Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif " (VI) CN
HAOH TOTAL GENERAL (IA VI) 25 712 094 1A 6 780 810 18 931 283 Renvois : (1) Dont droit aut bail 2 partanolna dm an d CP hrinohilisattons tinnoiros nottos (3) Put a plus d'un an CR Clause de reserve Innobilisations : ..de propriéeté ... Stocks : Créances : * Cliquer sur ce lien pour acceder la notice 2032 - NOT
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2 - BILAN PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 2020
Néant [ Désignation de l'entreprise : CENTRE IMEX Excrcice N
(Dont versé : 1 829 388 { 1 829 388 Capital social ou individuel () * DB Prines d'émission, de fusion, d'apport, ..
(dont écart d'éuivalence EK carts de révalunation (2) * c DD 182 938 Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelies DE
7 697 Réserves réglementés (3)* (Doat xôserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours : B1 DG (Dont réserve relative a l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants *EJ Autres réserves DE 3 017 500 Report a nouveau DI 173 669 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéficc ou perte)
Subventions d'investissement DT
DK 52 087 Provisions réglementées * TOTAL (I) DL 5 263 281
sproj sanny Produit des émissiona de titres participatifs DN Avances conditionnées TOTAL (I1)
127 500 Provisions pour risques
Provisions pour charges TOTAL (III) 127 500
Emprunts obligataires convertibles DT .Autres emprunts obligataires DU 1 955 521 -Emprunts etdettes auprs des 6tablissements de-crédit (5)
El pv 6 970 () SILLH( Emprunts et dettes inancires divers (Dont emprunts participatifs DW Avances et acomptes regus sur commandes en cours Dx 9 067 559 Dettes fournisscurs et comptea attachés DY 643 542 Dettes fiscales et sociales DZ
EA 1 756 339 Autres dettes
tndnd siodap sa - Compte EB 110 569 Produita constatés d'avance (4) .égu.. 'TOTAL (IY) 13 540 501
(v) Šcarts de conversion passif * TOTAL GENERAL (I & V) 18 .931283 1B (1) Ecart de révaluation incorporé au capital 1C Réserve spéciale de ré&valuation (1959)
uou (2)Dont Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) 7 697 (3) Dont réserve spéciale des plus-values a long terine * 110 569 (4) Dettes et produits constatés d'avance a.moins d'un an EE 1 091 167 (5) Dont.concours bancaires courants, et soldes créditeurs de bancues et CCP
you * Cliquer sur ce lien pour acceder a la notice 2032 - NOT
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3 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N° 2052 2020
Désignation de l'entreprise : CENTRE IMBX Néant j Exercice N
France Exportations et livraisons intracommunautaires Total Vertes de marchandises * FA rB FC biens ** FD Production vendue services * FG 45 944 154 45 944 154 Chiffres d'affaires nets * FJ rK 45 944 154 FL 45 944 154 Production stockée * FM
Production immobilisée * IN 181 731 Subventions d'expioitation FO 13 233 Reprises sur amortssements et provisions, tansferts de chuges * (9 FP 563 327 Autfes produits (1) (11) FQ 3 964 449
Total des produits d'exploitation (2) (I) 50 666 895 Achats de marchandises ( compris droits de douane) * Variation de stoclks (marchandises) * FT
Achats de matieres premices et autres approvisionnements ( compris droits de douane) *
Variation de stock (matires premires et approvisionnenents)* FV 180 j Autres achats et charges extermes (3) (6 bis)* FW 44 027 470 Impta, taxes et versements assimilés ** 302.951 Salaires et traitements * FY 3 339 810 Charges sociales (1) FZ 1 384 664 - dotations aux amortissements ° GA 363 199 Sur inmobilisations dotations aux provisions GB Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC 27Q.096 Pourrisques et charges : dotations aux provisions GD 55 000 Autres charges (12) GE 577 389 Total des charges d'exploitation (4) (II) GI 50 320 762 1 - RESULTAT D'EXPLOl'TATION (I - 1I) 346 133 GG
Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré * (IY) Produits financiers, de participations (5)
Produits des àutres valeurs mobilires et créances de l'actif immobilisé (5 GK. 26 880 Autres intéréta et produits assimilés (5) .GL 2 376 Reprises sur provisions et transferts de charges GM Différences posiives de change GN Produits nets sur cessions de valeurs mobilires de placement GO Total des produits financiers (v GP 29 256 Dotations financicres aux amortissements ct provisions * GQ Intéréts ct charges assimilées (ó) GR 34 091[ Différences négatives de change GS Charges neites sur cessions de valeurs mobilires de placement GT Total des charges financieres (VI) GU 34 091 2 - RESULTAT FINANCIER. (V - VI) GV (4 835) 3 - RESULTA'T COURANTAVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 341.298 Cliquer sur ce lien pour accéder & ia notice 2032 - NOT
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ANNEXE_4
LISTE DES SALARIES DE LA SOCIETE CENTRIMEX FRANCE
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ENTREPOT ROUEN AMANDINE DORANGE ENTREPOT ROUEN ROMAIN VASCONCELOS ENTREPOT ROUEN ROMAIN SARAIVA
CCIAL ROUEN ANNICK GUILLAUME. CCIAL ROUEN DELPHINE DURAND CCIAL ROUEN FLORE VINCENT CCIAL ROUEN MARIE LINE DUBOIS
LE HAVRE YANNICK CORNET LE HAVRE NICOLE LE BELLEC LE HAVRE ANISSA HEDDADJ LE MAVRE CAROLINE CERISIER LE HAVRE DAMIEN LE GALL 1LE HAVRE CECILIA PANIEN LE HAVRE EMILIE PAUMIER LE_HAVRE MAMADOU GANGUE
LE HAVRE AMANDINE DUTHEIL LE HAVRE VANESSA ARBRUN LE HAVRE LEILA BELKHELLAD! LE HAVRE BENEDICTE PFEIFFER LE HAVRE MARIE-HELEN FERON LE HAVRE ANGELIQUE LUCAS
CCIAL LE HAVRE JEAN-BAPTIST DUCLOS
ROISSY FARIDA LE FELLIC ROISSY FRANCOIS LE MOIGNE ROISSY NICOLETA PETRASCA ROISSY THIERRY BONGIOVANNI ROISSY GERALDINE LE CHANJOUR ROISSY ROSA MARIA DE SOUSAARAUJO ROISSY BAMBY SAND CAMARA ROISSY VIRGINIE LEPAROUX ROISSY CANDY CUSSAC ROISSY JUSTINE BLONDEAU ROISSY SEBASTIEN ZYLKA
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ANNEXE 5
LISTE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AU 31/12/2019
Copiesprtif2zon4:ro:e Page 39 sur 55 29/700
Etab.
Compc C
A
03/
5 10
CHAISES ARMOIR AT 1BURE FABLE 85 X 46 EOF AUTEUIL ABLES CHINE A OFI BALANC IMANT UTEL AMPES
: SDEBUREAUT COMMERCIAL - ACTYLO CA 2 X 5220 PORTES RIRE IBM RIRE AP 1 LiAISON21 34 3 KG AVI21 JCHROM ECUME ZF NEO 218 8 000
55555555556565.5655656655556665568 5%
888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888 Tau Bas 00000
8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
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dérog
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11/1 2 C
1011 8 8
SIE PLANTE ARTIFICIELLE - 1 FAUT 3 SIEGES DACTYLO CAFI 218400 BUREAU AVEC INSTALLATION POSTE COM MPRIN TABLETE HOTOCO PHONEE AISE OMPACT 1 RIMANTE MATRICE LI218510 TENSION ISSON60B PROCENT A ACT 160 D F AAN GET DOS 252 160 D POIR 218400 HONE2 155 KEN 21840 RUN
OMPLE RTS A ROUL 218400 BRU21 0IR-A POI POI Rl tR 4 c
QU2181 0 2 1218 E218400 2184 2181 218400 18510 400
88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
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07/2
888888 028
LUMINAIRE VAUX ANDE EXTENSION MINAIRE LAN T LEX ON S .
160 X 50 Pt 218400 NTHR R-A218400 218
6555555565555555556555555565555655 555555555555555
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31/12/21 25/09/200
6 6 5 S G 6 b
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8
STIAIF c IEURS RIGERATE MOIRE L86I214 2 POF 218400 URFA 21 215400 8400 400
55555555555555556555555555555558
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12/2
14/12/20
CAISSON FIXE TOP POIR 218400 RIM
BLE DEI 205 TOP pr 21840 .21 1840 55566666556655555665565
88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
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12/2r 06/05/201
CONTAII NCE RMINAUX W ES MIN HAUT
75 ETH 21 840 66
88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
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12/21
19/12/20
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IOIRE ARM TEUIL JTEUIL IDARD IDARD
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03/09/20
%8 % 8
C NISSAN QASHQAI TEKNA 218200 m 2 RIMANTE LEXMARK S
NMAC NO D
8510 565.56565656556656655555656655561 555655555555655565
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C
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HAU
IEURBUR21 EAUXF EURBUR21 POWER(218510 1851 18100 65656566556.6
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12/21 21/09/20
SSONHAU
6656 55655555555556555555555
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AAAAR
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888
8
PROBOOK : R AN N 1 ROB NOi
TALE! LLE STAN . ITHR RC 2185 8888 000000 0 0000000
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ANNEXE 6
REPARTITIONDES NOUYELLES ACTIONS ENTRE LESASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE
Nombre de titres créés : 4 219 actions Attribution : 14 actions nouvelles pour 3 actions de 1'absorbée
ASSOCIES CENTRIMEX FRANCE
CENTRE IMEX : 96 actions renonciation Philippe HADDAD : 898 actions 4 190.66 .Raymond HADDAD. : ..1..action. 4.66. Stéphanie HADDAD : 5 actions 23.33
Apres négociation de rompus, les 4 219 actions devant etre .créées par 1a société absorbante seraient réparties entre les associés de la société absorbée de la fagon suivante :
CENTRE IMEX : 96 actions renonciation Philippe HADDAD : 898 actions 4 191 actions Raymond HADDAD : 1 action 5 actions Stéphanie HADDAD : 5 actions 23 actions
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2020 Copissertifi2ezconforg:23 Page 55 sur 55 -2020/2629/70050139