IPF
Acte du 6 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02022
Numéro SIREN : 479 851 735
Nom ou denomination : IPF
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2013 sous le numero de dépot 13927
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffc.fr
SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY &
ASSOCIES
18 - 20 rue Trochet 69457 LYON CEDEX 06
V/REF :
N/REF : 2004 B 2022 / 2013-A-13927
. FT
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE:MONTPELLIER certifie qu'ila:recu-le 06/11/2013, les actes suivants :
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02022
Numéro SIREN : 479 851 735
Nom ou denomination : IPF
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2013 sous le numero de dépot 13927
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffc.fr
SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY &
ASSOCIES
18 - 20 rue Trochet 69457 LYON CEDEX 06
V/REF :
N/REF : 2004 B 2022 / 2013-A-13927
. FT
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE:MONTPELLIER certifie qu'ila:recu-le 06/11/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée:en date-du31/05/2013 - Poursuite d'aétivité:malgré un actif net devenu inférieur a la moitiedu capital social
Concernant la société
IPF Société a responsabilité limitée 26 aliée Jules Milhau Immeuble le Triangle 34000 Montpellier :
Le dép0t a été enregistré sous le numéro:2013-A-13927.le 06/11/2013
R.C.S. MONTPELLIER 479851: 735(2004 B 2022). .
Fait a MONTPELLIER le 06/11/2013,
LE GREFFIER
0 6 NOV.2013 IPF
Société a responsabilité limitée au capital de 683 055 euros Siege social : Immeuble Le Triangle, 26 Allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIER 79 851 735 RCS MONTPELLIER
IPF Société a responsabilité limitée 26 aliée Jules Milhau Immeuble le Triangle 34000 Montpellier :
Le dép0t a été enregistré sous le numéro:2013-A-13927.le 06/11/2013
R.C.S. MONTPELLIER 479851: 735(2004 B 2022). .
Fait a MONTPELLIER le 06/11/2013,
LE GREFFIER
0 6 NOV.2013 IPF
Société a responsabilité limitée au capital de 683 055 euros Siege social : Immeuble Le Triangle, 26 Allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIER 79 851 735 RCS MONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2013
L'an deux mille treize, Le trente et un mai, A 15 h,
Les associés de la société IPF, société a responsabilité limitée au capital de 683 055 euros, divisé en 136 597 parts de 5,0005124 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, Immeuble Le Triangle, 26 Allée Jules Milhau, 34000 MONTPELLIER, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 16 mai 2013 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- la société TPF, représentée par Monsieur Robert GARZILLO, propriétaire de 135 097 parts sociales, - la société GROUPE STRADA, représentée par Monsieur Robert GARZILLO, propriétaire de 1 500 parts sociales,
seuls associés de la Société et reprsentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
. L'Assemblée est présidée par la société TPF, représentée par Monsieur Robert GARZILO, associé présent et acceptant qui posséde le plus grand nombre de parts.
Monsieur Robert GARZILLO, gérant non associé est présent.
La société AUDIT ET STRATEGIE, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 mai 2013, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012 et quitus à la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.
223-19 du Code de commerce, et approbation desdites conventions,
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les associés de la société IPF, société a responsabilité limitée au capital de 683 055 euros, divisé en 136 597 parts de 5,0005124 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, Immeuble Le Triangle, 26 Allée Jules Milhau, 34000 MONTPELLIER, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 16 mai 2013 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- la société TPF, représentée par Monsieur Robert GARZILLO, propriétaire de 135 097 parts sociales, - la société GROUPE STRADA, représentée par Monsieur Robert GARZILLO, propriétaire de 1 500 parts sociales,
seuls associés de la Société et reprsentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
. L'Assemblée est présidée par la société TPF, représentée par Monsieur Robert GARZILO, associé présent et acceptant qui posséde le plus grand nombre de parts.
Monsieur Robert GARZILLO, gérant non associé est présent.
La société AUDIT ET STRATEGIE, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 mai 2013, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012 et quitus à la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.
223-19 du Code de commerce, et approbation desdites conventions,
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant a 1.565.758 euros en totalité au compte < Report a nouveau >, lequel sera porté de 0 euro a la somme négative de 1.565.758 euros.
L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le président de séance.
Pour la société TPF Monsieur Robert GARZILLO
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le président de séance.
Pour la société TPF Monsieur Robert GARZILLO