ARKEA FONCIERE
Acte du 1 juin 2022
Début de l'acte
RCS: BREST
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00049 Numero SIREN : 384 288 650
Nom ou dénomination : ARKEA FONClERE
Ce depot a eté enregistré le 01/06/2022 sous le numero de depot 3549
S.A.S. ARKEA FONCIERE
Capital : 54 250 000 euros
Siége social : 1 rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon
ASSEMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2022
RESOLUTIONS
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00049 Numero SIREN : 384 288 650
Nom ou dénomination : ARKEA FONClERE
Ce depot a eté enregistré le 01/06/2022 sous le numero de depot 3549
S.A.S. ARKEA FONCIERE
Capital : 54 250 000 euros
Siége social : 1 rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon
ASSEMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2022
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport sur les comptes
annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui sont présentés.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de leur gestion au président et aux membres du conseil
de surveillance au titre de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui sont présentés.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de leur gestion au président et aux membres du conseil
de surveillance au titre de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 822-11 du nouveau Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les comptes et le bilan arrétés au 31 décembre 2021 font apparaitre un bénéfice de l'exercice de 4450 218,67 euros, auquel s'ajoute le report a nouveau antérieur de 8 809 817,43 euros.
Le bénéfice distribuable s'éléve donc a 13 260 036,10 euros.
L'assemblée générale décide d'affecter ce bénéfice comme suit :
Dotation a la réserve légale de la somme de 222 510,93 euros (soit 5 % du résultat 2021)
Distribution de la somme de 4 014 500 euros, correspondant à un dividende de 0,74 euros par action payable avant le 31 mai 2022
Affectation en report à nouveau de la somme de 9 023 025,17 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022
Le bénéfice distribuable s'éléve donc a 13 260 036,10 euros.
L'assemblée générale décide d'affecter ce bénéfice comme suit :
Dotation a la réserve légale de la somme de 222 510,93 euros (soit 5 % du résultat 2021)
Distribution de la somme de 4 014 500 euros, correspondant à un dividende de 0,74 euros par action payable avant le 31 mai 2022
Affectation en report à nouveau de la somme de 9 023 025,17 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Carine Exposito en qualité d'administratrice
personne physique.
L'assemblée générale décide d'élire Crédit Mutuel Arkéa, représentée par Madame Carine Exposito membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 ans.
L'assemblée générale constatant que le mandat de Monsieur Pierrick Le Dro, membre du conseil de
surveillance, arrive à échéance le jour de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 3 ans.
Ces mandats viendront à échéance à l'assemblée générale de 2025 statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
personne physique.
L'assemblée générale décide d'élire Crédit Mutuel Arkéa, représentée par Madame Carine Exposito membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 ans.
L'assemblée générale constatant que le mandat de Monsieur Pierrick Le Dro, membre du conseil de
surveillance, arrive à échéance le jour de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 3 ans.
Ces mandats viendront à échéance à l'assemblée générale de 2025 statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de six ans, la société STERENN - 2 rue de Rosemonde Gérard - ZAC de Kergaradec - BP 27 - 29801 BREST Cedex 09 en qualité de commissaire aux comptes.
Le mandat expirera lors de l'assemblée générale de 2028 statuant sur les comptes de l'exercice 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le mandat expirera lors de l'assemblée générale de 2028 statuant sur les comptes de l'exercice 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
l'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le Président
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022
S.A.S. ARKEA FONCIERE
Capital : 54 250 000 euros Siége Social : 1 rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le Président
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022
S.A.S. ARKEA FONCIERE
Capital : 54 250 000 euros Siége Social : 1 rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt mai, à dix heures trente, les actionnaires d'Arkéa Fonciére se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége du Crédit Mutuel Arkéa, rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Etaient présents
Les actionnaires
0 Crédit Mutuel Arkéa, représenté réguliérement en vertu du pouvoir accordé à Stéphane Cadieu, président d'Arkéa Fonciére.
0 Suravenir, représenté par Thomas Guyot, Président du Directoire de Suravenir
Assistaient également à la réunion
0 Stéphane Cadieu, Président d'Arkéa Fonciére 0 Francoise Acquitter, Assistante de la direction Organisation et moyens
M. Cadieu est nommé scrutateur et préside l'assemblée, Mme Acquitter est nommée secrétaire de séance.
Le président communique a l'assemblée la feuille de présence. ll résulte que les deux actionnaires, représentant les
5425 000 parts composant le capital social, soit la totalité des droits de vote, sont réguliérement présents ou représentés.
L'assemblée, légalement constituée, peut donc valablement délibérer.
Les documents suivants sont mis a la disposition de l'assemblée :
les lettres de convocation adressées aux actionnaires et à la commissaire aux comptes un exemplaire des statuts, la feuille de présence, le pouvoir le rapport de gestion les rapports des commissaires aux comptes le projet de résolution
L'ordre du jour de l'assemblée est rappelé :
1. Rapport de gestion de l'exercice 2021 2. Rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 2021 3. Approbation des comptes, du bilan et affectation du résultat 4. Nomination d'un nouveau membre au conseil de surveillance, 5. Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance 6. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes 7. Formalités
Le président propose de ne pas procéder a la lecture du rapport de gestion puisqu'il figure dans le dossier qui a été adressé.
Le président précise ensuite que le conseil de surveillance n'a pas d'observation sur les comptes annuels qui lui ont été présentés lors de sa réunion du 25 mars 2022 et qu'il en recommande donc l'adoption.
Le président propose de mettre aux votes les résolutions suivantes :
Etaient présents
Les actionnaires
0 Crédit Mutuel Arkéa, représenté réguliérement en vertu du pouvoir accordé à Stéphane Cadieu, président d'Arkéa Fonciére.
0 Suravenir, représenté par Thomas Guyot, Président du Directoire de Suravenir
Assistaient également à la réunion
0 Stéphane Cadieu, Président d'Arkéa Fonciére 0 Francoise Acquitter, Assistante de la direction Organisation et moyens
M. Cadieu est nommé scrutateur et préside l'assemblée, Mme Acquitter est nommée secrétaire de séance.
Le président communique a l'assemblée la feuille de présence. ll résulte que les deux actionnaires, représentant les
5425 000 parts composant le capital social, soit la totalité des droits de vote, sont réguliérement présents ou représentés.
L'assemblée, légalement constituée, peut donc valablement délibérer.
Les documents suivants sont mis a la disposition de l'assemblée :
les lettres de convocation adressées aux actionnaires et à la commissaire aux comptes un exemplaire des statuts, la feuille de présence, le pouvoir le rapport de gestion les rapports des commissaires aux comptes le projet de résolution
L'ordre du jour de l'assemblée est rappelé :
1. Rapport de gestion de l'exercice 2021 2. Rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 2021 3. Approbation des comptes, du bilan et affectation du résultat 4. Nomination d'un nouveau membre au conseil de surveillance, 5. Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance 6. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes 7. Formalités
Le président propose de ne pas procéder a la lecture du rapport de gestion puisqu'il figure dans le dossier qui a été adressé.
Le président précise ensuite que le conseil de surveillance n'a pas d'observation sur les comptes annuels qui lui ont été présentés lors de sa réunion du 25 mars 2022 et qu'il en recommande donc l'adoption.
Le président propose de mettre aux votes les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui sont présentés.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de leur gestion au président et aux membres du conseil de surveillance au titre de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de leur gestion au président et aux membres du conseil de surveillance au titre de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées al'article
227-10 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
227-10 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les comptes et le bilan arrétés au 31 décembre 2021 font apparaitre un bénéfice de l'exercice de 4 450 218,67 euros, auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur de 8 809 817,43 euros.
Le bénéfice distribuable s'éléve donc à 13 260 036,10 euros.
L'assemblée générale décide d'affecter ce bénéfice comme suit :
Dotation a la réserve légale de la somme de 222 510,93 euros (soit 5 % du résultat 2021)
Distribution de la somme de 4 014 500 euros, correspondant à un dividende de 0,74 euros par action payable avant le 31 mai 2022
Affectation en report à nouveau de la somme de 9 023 025,17 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
![]()
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le bénéfice distribuable s'éléve donc à 13 260 036,10 euros.
L'assemblée générale décide d'affecter ce bénéfice comme suit :
Dotation a la réserve légale de la somme de 222 510,93 euros (soit 5 % du résultat 2021)
Distribution de la somme de 4 014 500 euros, correspondant à un dividende de 0,74 euros par action payable avant le 31 mai 2022
Affectation en report à nouveau de la somme de 9 023 025,17 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Carine Exposito en qualité d'administratrice personne physique.
L'assemblée générale décide d'élire Crédit Mutuel Arkéa, représenté par Carine Exposito, membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 ans.
L'assemblée générale constatant que le mandat de Pierrick Le Dro, membre du conseil de surveillance, arrive a échéance le jour de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 3 ans.
Ces mandats viendront à échéance à l'assemblée générale de 2025 statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022 - page 2
L'assemblée générale décide d'élire Crédit Mutuel Arkéa, représenté par Carine Exposito, membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 ans.
L'assemblée générale constatant que le mandat de Pierrick Le Dro, membre du conseil de surveillance, arrive a échéance le jour de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 3 ans.
Ces mandats viendront à échéance à l'assemblée générale de 2025 statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022 - page 2
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de six ans, la société STERENN - 2 rue de Rosemonde Gérard - ZAC de Kergaradec - BP 27 - 29801 BREST Cedex 09 en qualité de commissaire aux comptes.
Le mandat expirera lors de l'assemblée générale de 2028 statuant sur les comptes de l'exercice 2027.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le mandat expirera lors de l'assemblée générale de 2028 statuant sur les comptes de l'exercice 2027.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Certifié conforme à l'original Stéphane CADIEU Président d'ARKEA FONCIERE
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022 - page 3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Certifié conforme à l'original Stéphane CADIEU Président d'ARKEA FONCIERE
Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2022 - page 3