BOIS-PANNEAUX-MENUISERIES-SONNIER
Acte du 30 août 2019
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/08/2019 sous le numero de dep8t A2019/004795
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER Adresse : Zac Des Justices 38150 Salaise-sur-sanne -FRANCE.
n° de gestion : 2013B01428 n° d'identification : 415 057 595
n° de dépot : A2019/004795 Date du dépot : 30/08/2019
Piece : Décision(s) des associés du 12/07/2019
696204
696204
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - Cs 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61
BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : ZAC des Justices 38150 SALAISE SUR SANNE 415 057 595 RCS VIENNE
ACTE UNANIME DES ASSOCIEES EN DATE DU 12 JUILLET 2019
Les soussignées :
La Société DIFFUSION ET INFORMATION AUTOMOBILE D.I.A, SASU au capital de 12 012 £, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie CARREL Ayant son siége social 13 Rue Victor Pages - 26700 PIERRELATTE, immatriculée au RCS ROMANS sous le n°390 142 297, propriétaire de 92 titres
La Société SOCIETE CHAMBOST, SAS au capital 1 000 348 £, représentée par son
Directeur Général, Monsieur Félix CHAMBOST ayant son siége social ZI rue Claude Bernard - 26100 ROMANS sur ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°380 399 030,propriétaire de 908 titres
Seules associées de la société BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siége social est fixé ZAC des Justices, 38150 SALAISE SUR SANNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 415 057 595, représentant la totalité des droits de vote.
Ont exposé ce qui suit :
Monsieur Antoine MARRANT, né a TOURCOING (59) le 7 juillet 1979 demeurant 170 Rue du Petit Louis - 26600 MERCUROL, est titulaire d'un contrat de travail au sein de la société BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER en qualité de Directeur Général suivant avenant en date du 27 juin 2019.
Conformément & cet avenant et dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il y a lieu de le nommer en qualité de Directeur Général, mandataire social de la société BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER.
Ont pris a l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, les décisions suivantes :
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER Adresse : Zac Des Justices 38150 Salaise-sur-sanne -FRANCE.
n° de gestion : 2013B01428 n° d'identification : 415 057 595
n° de dépot : A2019/004795 Date du dépot : 30/08/2019
Piece : Décision(s) des associés du 12/07/2019
696204
696204
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - Cs 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61
BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : ZAC des Justices 38150 SALAISE SUR SANNE 415 057 595 RCS VIENNE
ACTE UNANIME DES ASSOCIEES EN DATE DU 12 JUILLET 2019
Les soussignées :
La Société DIFFUSION ET INFORMATION AUTOMOBILE D.I.A, SASU au capital de 12 012 £, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie CARREL Ayant son siége social 13 Rue Victor Pages - 26700 PIERRELATTE, immatriculée au RCS ROMANS sous le n°390 142 297, propriétaire de 92 titres
La Société SOCIETE CHAMBOST, SAS au capital 1 000 348 £, représentée par son
Directeur Général, Monsieur Félix CHAMBOST ayant son siége social ZI rue Claude Bernard - 26100 ROMANS sur ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°380 399 030,propriétaire de 908 titres
Seules associées de la société BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siége social est fixé ZAC des Justices, 38150 SALAISE SUR SANNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 415 057 595, représentant la totalité des droits de vote.
Ont exposé ce qui suit :
Monsieur Antoine MARRANT, né a TOURCOING (59) le 7 juillet 1979 demeurant 170 Rue du Petit Louis - 26600 MERCUROL, est titulaire d'un contrat de travail au sein de la société BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER en qualité de Directeur Général suivant avenant en date du 27 juin 2019.
Conformément & cet avenant et dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il y a lieu de le nommer en qualité de Directeur Général, mandataire social de la société BOIS PANNEAUX MENUISERIES SONNIER.
Ont pris a l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION :
Les soussignés, aprés cet exposé prélable, décident de nommer a la demande de la Présidente Monsieur Antoine MARRANT né a TOURCOING (59) le 7 juillet 1979,demeurant à 170 Rue du Petit Louis - 26600 MERCUROL, en qualité de Directeur Général, a compter de ce jour et pour une durée d'une année arrivant à échéance avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2020 appelée a statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
En cas de cessation des fonctions de la Présidente de la société, le mandat du Directeur Général arrivera également à échéance, néanmoins, il conservera, ses fonctions, jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur Général a les mémes pouvoirs que ceux attribués, par l'article 17 des statuts, à la
Présidente de la société, a l'exclusion d'une part des pouvoirs propres consentis a celui-ci par les autres articles et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
A titre de régle interne, inopposable aux tiers, Monsieur Antoine MARRANT ne peut, sans l'autorisation de la collectivité des associés prise par décision ordinaire :
Contracter des emprunts sous quelque forme que ce soit, notamment des découverts en banque,
Effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles,
Constituer des sûretés, consentir des cautionnements, aval et garanties,
Participer à la fondation de sociétés et faire tous apports a des sociétés constituées ou à constituer, prendre une participation dans ces sociétés,
Prononcer la dissolution anticipée d'une filiale dont la société détient la totalité des titres de capital et des droits de vote.
Monsieur Antoine MARRANT a déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune interdiction ou déchéance édictée par la loi.
Le présent mandat ne donne pas lieu a rémunération sauf décision contraire des associés.
Monsieur Antoine MARRANT est rémunéré dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. II devra exercer ses fonctions dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
La cessation de son contrat de travail entrainera la cessation de son mandat social
Les frais et débours engagés par Monsieur Antoine MARRANT au titre de son mandat, lui seront remboursés sur présentation de justificatifs.
En cas de cessation des fonctions de la Présidente de la société, le mandat du Directeur Général arrivera également à échéance, néanmoins, il conservera, ses fonctions, jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur Général a les mémes pouvoirs que ceux attribués, par l'article 17 des statuts, à la
Présidente de la société, a l'exclusion d'une part des pouvoirs propres consentis a celui-ci par les autres articles et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
A titre de régle interne, inopposable aux tiers, Monsieur Antoine MARRANT ne peut, sans l'autorisation de la collectivité des associés prise par décision ordinaire :
Contracter des emprunts sous quelque forme que ce soit, notamment des découverts en banque,
Effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles,
Constituer des sûretés, consentir des cautionnements, aval et garanties,
Participer à la fondation de sociétés et faire tous apports a des sociétés constituées ou à constituer, prendre une participation dans ces sociétés,
Prononcer la dissolution anticipée d'une filiale dont la société détient la totalité des titres de capital et des droits de vote.
Monsieur Antoine MARRANT a déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune interdiction ou déchéance édictée par la loi.
Le présent mandat ne donne pas lieu a rémunération sauf décision contraire des associés.
Monsieur Antoine MARRANT est rémunéré dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. II devra exercer ses fonctions dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
La cessation de son contrat de travail entrainera la cessation de son mandat social
Les frais et débours engagés par Monsieur Antoine MARRANT au titre de son mandat, lui seront remboursés sur présentation de justificatifs.
DEUXIEME DECISION :
Les soussignées conférent, tous pouvoirs a la Présidente ou Directeur Général, ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir les formalités légales de publicité et de dépt requises en exécution des présentes
De tout ce que dessus, il a été signé le présent acte, qui aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associées.
En 3 exemplaires
Fait a PSQ2EA77E Ie U2 fwWe Qcl9 Pour la société DIFFUSION ET INFORMATION AUTOMOBILE - D.1.A Mme Nathalie CARREL
Nata
Fait a l4w wc Pour la société SCIETE CHAMBOST Mr Félix CHAMBOST
De tout ce que dessus, il a été signé le présent acte, qui aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associées.
En 3 exemplaires
Fait a PSQ2EA77E Ie U2 fwWe Qcl9 Pour la société DIFFUSION ET INFORMATION AUTOMOBILE - D.1.A Mme Nathalie CARREL
Nata
Fait a l4w wc Pour la société SCIETE CHAMBOST Mr Félix CHAMBOST