Acte du 5 janvier 2021

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier, a compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d'administration, régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du code de commerce.

Votes pour : 6.302.241 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en conséquence de la résolution précédente et aux fins en outre de mettre à jour certaines dispositions des statuts, décide de modifier les statuts de la société comme suit :

L'article 1er (forme) des statuts est remplacé par le nouvel article suivant : < La société est une société anonyme. >

Le premier paragraphe de l'article 8 (libération des actions) des statuts est remplacé par le nouveau paragraphe suivant : < 1- - Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le conseil d'administration en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, soit par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, soit par avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siége social. >

La derniére phrase de l'article 11 des statuts (droit de vote double) est supprimée.

L'article 12 des statuts (existence et franchissement de seuils statutaires) est remplacé par le nouvel article suivant : < Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 2% ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 40% doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit étre communiquée à la société dans un délai.de cinq (5) jours de bourse, a compter du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siége social de la société. Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mémes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait d étre déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées générales d'actionnaires si, a l'occasion d'une assemblée générale, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée générale. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. >

L'article 13 des statuts (titres au porteur identifiables) est remplacé par le nouvel article suivant : < Conformément aux dispositions des articles L. 228-2 et suivants du code de commerce, Ia société ou son mandataire est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte d'émission de titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés a l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, l'identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que l'ensemble de l'information visée par la réglementation applicable. >

Les articles 14 à 19 des statuts sont remplacés par les nouveaux articles 14 à 19 suivants : < ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

1° - La société est administrée par un conseil d'administration de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) au plus, sauf dérogation temporaire prévue la réglementation applicable. 2° - Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer a tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des administrateurs peut &tre faite par l'assemblée générale extraordinaire. 3- - Les administrateurs peuvent étre des personnes physiques ou des personnes morales.

4- - La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années : elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. 5- - Les administrateurs sont toujours rééligibles. 6° - Les administrateurs ne sont pas tenus de posséder d'actions de la société. 7- - L'assemblée générale ordinaire peut également nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. La durée des fonctions de censeur est de trois (3) années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Les censeurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent étre révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire. Les censeurs assistent aux séances du conseil d'administration ; dans ce cadre, ils font part de leurs avis et observations et participent aux délibérations mais uniquement avec voix consultative. ARTICLE 15 - PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1 - - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.

2- - Le Président ne doit pas étre agé de plus de soixante-quinze (75) ans. S'il vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office. 3- - Le Président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Selon décision du conseil d'administration, il pourra également exercer les fonctions de Directeur Général de la société, sous réserve notamment de ne pas étre agé de plus de soixante-dix (7o) ans. ARTICLE 16 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1° - Le conseil d'administration est convoqué par le Président du conseil d'administration par tous moyens, et ce y compris par courriel ou verbalement. Le tiers au moins des membres du conseil d'administration ou le Directeur Général peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions posées par la réglementation applicable. 2° - Le conseil d'administration, s'il le juge utile, élit parmi ses membres, un ou plusieurs vice-Présidents. Le ou les vice-Présidents demeurent en fonction pendant le temps déterminé par le conseil d'administration, sans que cette durée puisse, s'il y a lieu, excéder celle de leur mandat d'administrateur.

La qualité de vice-Président ne comporte aucune attribution particuliére en dehors de la présidence des séances du conseil d'administration et des assemblées générales en cas d'absence du Président ou de l'administrateur temporairement délégué dans ses fonctions conformément au code de commerce. 3- - Le Président du conseil d'administration, ou en son empéchement le vice-Président du conseil d'administration, préside les séances. En cas d'empéchement du Président et du vice-Président, le conseil désigne a chaque séance celui de ses membres présents qui présidera la séance. Le conseil d'administration peut nommer à chaque séance ou de fagon permanente, un secrétaire, meme en dehors de ses membres. 4- - Aux fins notamment d'assister le conseil d'administration dans ses délibérations ou à toutes autres fins, le conseil d'administration peut inviter à ses séances des membres tiers au conseil de son choix. Les personnes ainsi invitées ne sont pas membres et n'ont en aucun cas un droit de vote.

5- - Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participants à la séance du conseil d'administration. ARTICLE 1Z - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1° - Les délibérations du conseil d'administration sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou du président de séance est prépondérante.

2- - Le réglement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil

d'administration par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3 - Le conseil d'administration a la faculté, à l'initiative du Président, d'adopter par voie de consultation écrite les décisions relevant de ses attributions propres visées à l'article L.225-37 du code de commerce ainsi que toute décision de transfert de siége social dans le méme département. 4- - Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procés-verbaux, signés par le Président de séance et au moins un administrateur, établis sur un registre spécial cóté et paraphé tenu au siége social. ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1- - Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en xuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du conseil d'administration qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve. 2- - Le conseil d'administration procéde aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur regoit toutes les informations nécessaires a l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles relatifs tant à la société qu'a ses filiales. Il répartit la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité dont le montant global est voté par l'Assemblée. ARTICLE 19 - DIRECTION GENERALE 1- - La Direction Générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général, selon la décision du conseil d'administration qui choisit entre les deux modes d'exercice de la Direction Générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires. Lorsque la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-aprés relatives au Directeur Général lui sont applicables. 2- - Le Directeur Général peut étre choisi parmi les administrateurs ou non. Le conseil d'administration détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas étre agé de plus de soixante-dix (70) ans. s'il vient à dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable a tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intéréts, sauf Iorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans les rapports avec les tiers. La société est engagée méme par Ies actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers. 3- - Sur proposition du Directeur Général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué dont il détermine la rémunération ainsi que l'étendue et la durée de ses pouvoirs, en accord avec le Directeur Général. Les Directeurs Généraux délégués disposent à l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général. La limite d'age

applicable au Directeur Général vise également les Directeurs Généraux délégués. Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut étre supérieur à quatre (4). 4- - A titre de réglement intérieur, le Directeur Général ou. un Directeur Général délégué ne pourra prendre l'une quelconque des décisions suivantes, pour le compte de la société, sans y avoir été préalablement autorisé par décision du conseil d'administration : - acheter ou échanger tout immeuble, ou en faire apport à une société constituée ou à constituer :

acheter, vendre ou échanger tout fonds de commerce, ou en faire apport à une société constituée ou a constituer :

vendre ou échanger toute participation dans toute société contrôlée au sens de l'article L.233-3 I du Code de commerce, ou en faire apport a une société constituée ou a constituer :

- procéder à toute introduction sur un marché réglementé frangais ou étranger des actions d'une filiale :

décider et/ou souscrire à toute augmentation de capital pour une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou a défaut pour une somme supérieure à un montant de deux millions d'euros : - décider de la dissolution ou de la fusion de toute société contrlée au sens de l'article L.233-3 I du Code de commerce (hors opérations de restructuration internes au groupe ADLPartner) ; - acheter toute participation dans toute société pour une somme supérieure a un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou à défaut pour une somme supérieure à un montant de deux millions d'euros (en prenant en compte à la fois les paiements comptants et a terme) : - conclure tout emprunt d'une durée supérieure a un an et d'une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou à défaut d'une somme supérieure a un montant de deux millions d'euros ; et prendre tout engagement financier nouveau d'une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou a défaut d'une somme supérieure à un montant de deux millions d'euros. >

Le quatriéme paragraphe de l'article 21 des statuts (assemblées générales) est remplacé par le nouveau paragraphe suivant : < 4- - Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le membre du conseil d'administration le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-méme son président. >

Le troisieme paragraphe de l'article 24 des statuts (liquidation) est remplacé par le nouveau paragraphe suivant : < Cette nomination met fin aux fonctions du Directeur Général et des éventuels Directeurs Généraux délégués et, sauf décision contraire de l'assemblée, a celles des commissaires aux comptes et des membres du conseil d'administration. >

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, confirme ia validité des différentes délégations préalablement octroyées par l'assemblée générale au directoire encore en vigueur à ia date des présentes, à savoir notamment l'autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la

Société décidée par l'assemblée générale du 15 juin 2018, l'autorisation d'un programme de rachat décidée par l'assemblée générale du 12 juin 2020 et l'autorisation d'annulation des actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions décidée par l'assemblée générale du 12 juin 2020, les autorisations données l'étant dorénavant au conseil d'administration conformément a la réglementation applicable.

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, en conséquence de la premiére résolution ci-dessus, et constatant que le mandat de l'ensemble des membres du conseil de surveillance a pris fin, décide de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur Philippe Vigneron, demeurant 5 avenue de l'observatoire à Paris (75006), pour une durée de trois exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lécture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur Bertrand Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.302.241 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame Isabelle Vigneron-Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755

Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame Robin Smith, demeurant 19750 Beach Road, Apt. 601, Tequesta, Floride 33469 (Etats-Unis), pour une durée de trois exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.190.416 Votes contre : 111.825 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame Claire Vigneron-Brunel, demeurant 68 boulevard Malesherbes à Paris (75008), pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur Marc Vigneron, demeurant 2, rue de la Double Haie a Senlis (60300), pour une durée de trois exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur Roland Massenet, demeurant 2, square Mignot a Paris (75116), pour une durée de trois exercices expirant a l'issue de l'assemblée

générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.302.241 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame Caroline Desaegher, demeurant 5 allée Claude Monet a Levallois Perret (92300), pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.302.241 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur stéphane Treppoz, demeurant 4 rue Laromiguiére à Paris (75005), pour une durée de trois exercices expirant a i'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.191.366 Votes contre : 110.875 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ies assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de

Lycée à Sceaux (92330), pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame Delphine Grison, demeurant 25, rue Cassette a Paris (75006), pour une durée de trois exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos Ie 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.191.486 Votes contre : 110.755 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité de censeur, Monsieur Dinesh Katiyar, demeurant 19094 Myren Ct, Saratoga, CA 95070 USA, Etats-Unis, pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Votes pour : 6.190.416 Votes contre : 111.825 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire incluant la nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux arretée par le conseil de surveillance dans sa réunion du 25 septembre 2020 pour la mettre à jour avec la nouvelle gouvernance de la société liée a l'adoption de la premiére résolution, approuve, en application de l'article L. 225-82-2 II du Code de commerce, ladite politique de rémunération des mandataires sociaux.

Votes pour : 6.301.291 Votes contre : 950 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a la majorité.

Dix-septiéme résolution (Rémunération allouée au membres du conseil d'administration et au censeur)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de modifier la rémunération allouée au conseil de surveillance (jusqu'au 11 décembre 2020) et aux membres du conseil d'administration et

au censeur (a partir du 11 décembre 2020) qui sera de 140 000 @ au titre de l'exercice 2020 et de 170 000 € pour chacun des exercices suivants jusqu'a nouvelle décision de l'assemblée générale.

Votes pour : 6.301.291 Votes contre : 950 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Dix-huitiéme résolution (Dividende exceptionne/)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ies assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de

distribuer a titre exceptionnel le somme brute de 0,45 @ par action pour chacune des actions composant le capital social de la Société, soit un montant égal a 1 779 738 @ pour les 3 954 973 actions constituant le capital de la société ayant vocation a percevoir cette distribution.

Cette somme sera prélevée en totalité sur le compte < report a nouveau >.

Le montant ci-dessus distribué tient compte du nombre d'actions auto-détenues au 3o septembre 2020 et sera ajusté en fonction du nombre exact d'actions qui seront détenues par la société elle-méme a la date de détachement de ce dividende, ces actions n'ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au compte < report a nouveau > ou étant prélevé sur le montant affecté au compte < report a nouveau >.

Le dividende sera détaché le 15 décembre 2020 et mis en paiement le 18 décembre 2020.

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du code Général des Impts, il est précisé en tant que de besoin que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d'assiette de 40 % mentionnée a l'article 158.3.2° du code Général des Impts.

Il est rappelé en tant que de besoin que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Votes pour : 6.302.241 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Dix-neuviéme résolution (Pouvoirs pour formalités)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir tous dépts, formalités et publications nécessaires.

Votes pour : 6.302.241 Vote contre : 0

Abstention : 0

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire.

Le Président

Les scrûtateurs secretalr

ADLPartner

Société Anonyme au Capital de 6.478.836 Euros

Siége social : 3, avenue de Chartres 60500 Chantilly

393 376 801 R.C.S. Compiégne

La société est une société anonyme.

Cette société a pour objet en France, dans les pays d'Europe et hors d'Europe, tant directement qu'indirectement et notamment dans le cadre de contrats de location-gérance ou autres :

- la fourniture à des tiers exploitant des fichiers de clientéle, de toutes prestations de service dans le domaine de la fidélisation, de la promotion et de la vente par correspondance ou par tout autre moyen de tous produits ou services, principalement en relation avec la presse, l'édition ou l'audiovisuel,

- la prospection, d'ordre et pour compte de tous éditeurs dans le cadre de mandats de commission conférés par ces éditeurs à la société, de la clientéle potentielle en vue de recueillir la souscription d'abonnements aux publications périodiques et autres de toutes natures éditées par les mandants ;

- toutes opérations de promotion et de vente directe, par correspondance, téléphone, internet, points de vente et tous autres moyens de prospection et de vente ; la création, l'édition, la publication, la production et la reproduction de tous organes de publicité, livres, catalogues, magazines, enregistrements audiovisuels sur tous supports sans exception et tous autres articles et services ;

- la recherche, la prise, l'achat, l'apport, la vente et l'exploitation de tous brevets, licences, procédés et fonds de commerce se rapportant aux activités ci-dessus ;

- la prise d'intéréts et la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises similaires, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions, d'obligations ou autres titres, commandite, fondation de sociétés nouvelles, fusion ou autrement et, généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La société a pour dénomination :

ADLPartner

Le siége social est fixé au 3, avenue de Chartres - 60500 Chantilly

La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au

registre du commerce et des sociétés.

Lors de la constitution de la société, il n'a été procédé qu'à des apports en numéraire. Le conseil d'administration de la société a constaté lors de ses séances du 31 janvier 1995, du 28 avril 1995, du 22 juin 1995, du 30 octobre 1995, du 22 avril 1996, du 11 avril 1997 et du 28 novembre 1997, que par suite des levées d'options de souscription d'actions intervenues jusqu'a cette derniére date, il a été apporté en numéraire la somme totale de 630.000 Francs (six cent trente mille francs).

Suite à une décision de l'assemblée générale mixte en date du 31 décembre 1997, la société France Abonnements, société anonyme au capital de 40.500.000 Francs, dont le siége social est à Chantilly (Oise), 3 avenue de Chartres (301 125 258 RCS SENLIS), a fait apport partiel d'actif a la société pour un montant de 167.564,29 Francs, moyennant l'attribution à son profit de 62 actions de 1.000 Francs chacune.

Dans le cadre de l'introduction de la société à la cote du Nouveau Marché de la Bourse de Paris, le capital social a été augmenté de 1.300.000 francs (un million trois cent mille francs) par l'émission de 130.000 (cent trente mille) actions nouvelles de 10 francs (dix francs) chacune souscrites par le public, suite a la délibération du conseil d'administration des 5 et 11 mai 1998 sur délégation de l'assemblée générale mixte du 23 mars 1998.

Suite à une décision de l'assemblée générale mixte en date du 14 décembre 1999, la société France Abonnements, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 40.500.000 Francs, dont le siége social est à Chantilly (Oise), 3 avenue de Chartres identifiée sous le numéro 301 125 258 RCS SENLIS, a consenti un apport partiel d'actif à la société pour un montant net de 26.119.229,93 Francs, moyennant l'attribution au profit de ladite société France Abonnements de 304.400 actions de 10 Francs chacune.

Suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2005, la société France Abonnements, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.075.000 euros, dont le siége social est à Chantilly (Oise), 3 avenue de Chartres identifiée sous le numéro 301 125 258 RCS SENLIS, a fait apport à titre d'apport fusion de l'ensemble de ses actifs et passifs pour un montant net de 12.115.299 euros, moyennant l'attribution au profit des actionnaires de la société France Abonnements, aprés annulation de 1.565.100 actions de la société apportées par la société France Abonnements de 1.607.400 actions nouvelles sans valeur nominale créées avec jouissance du 1er janvier 2005.

Sur autorisation de l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 janvier 2009 le directoire a décidé le 21 mai 2010 de réduire le capital social de 215.706,58 euros, par annulation de 138.656 actions de la société, pour étre ramené a 6.784.925,42 euros.

Sur autorisation de l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 juin 2012, le directoire a décidé le 20 décembre 2013 de réduire le capital social de 103.638,92 euros, par annulation de 66.619 actions de la société, pour étre ramené à 6.681.286,50 euros.

Sur autorisation de l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 17 juin 2016, le directoire a décidé le 6 décembre 2017 de réduire le capital social de 202.450,50 euros, par annulation de 130.135 actions de la société, pour étre ramené à 6.478.836 euros.

Le capital social est fixé a la somme de 6.478.836 euros (six millions quatre cent soixante- dix-huit mille huit cent trente-six euros).

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Il est divisé en 4.164.590 actions (quatre millions cent soixante-quatre mille cinq cent quatre- vingt-dix actions), entiérement libérées et de méme catégorie.

1° - Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le conseil d'administration en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, soit par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, soit par avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siége social.

2° - A défaut de libération des actions à l'expiration du délai fixé par le directoire, les sommes exigibles seront productives, de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure, d'un intérét de retard, calculé jour par jour a partir de la date d'exigibilité, au taux de l'intérét légal majoré de deux points, le tout sans préjudice des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

Les actions entiérement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

Elles font l'objet d'une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes légaux et réglementaires.

1° - Toute transmission d'actions, méme au profit d'un non actionnaire, est libre.

La transmission des actions s'opére par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.

2° - Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

3° - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en nombre

inférieur à celui requis ne donneront aucun droit a leurs porteurs contre la société, les actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard a la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entiérement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d'un méme actionnaire.

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En cas d'augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou provisions disponibles, le droit de vote double est conféré dés leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donations entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans indiqué plus haut.

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient a détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 2% ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 40% doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit étre communiquée a la société dans un délai de cinq (5) jours de bourse, a compter du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siége social de la société.

Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mémes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû étre déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées générales d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée générale, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée générale. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'a l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification.

Conformément aux dispositions des articles L. 228-2 et suivants du code de commerce, la société ou son mandataire est en droit de demander à tout moment, contre rémunération a sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte d'émission de titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés a l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, l'identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que l'ensemble de l'information visée par la réglementation applicable.

1° - La société est administrée par un conseil d'administration de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) au plus, sauf dérogation temporaire prévue la réglementation applicable.

2° - Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des administrateurs peut étre faite par l'assemblée générale extraordinaire.

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3° - Les administrateurs peuvent étre des personnes physiques ou des personnes morales.

4° - La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

5° - Les administrateurs sont toujours rééligibles.

6° - Les administrateurs ne sont pas tenus de posséder d'actions de la société

7- - L'assemblée générale ordinaire peut également nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. La durée des fonctions de censeur est de trois (3) années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Les censeurs sont toujours rééligibles. lls peuvent étre révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire. Les censeurs assistent aux séances du conseil d'administration ; dans ce cadre, ils font part de leurs avis et observations et participent aux délibérations mais uniquement avec voix consultative.

1° - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.

2° - Le Président ne doit pas étre àgé de plus de soixante-quinze (75) ans. S'il vient à dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.

3° - Le Président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Selon décision du conseil d'administration, il pourra également exercer les fonctions de Directeur Général de la société, sous réserve notamment de ne pas étre àgé de plus de soixante-dix (70) ans.

1° - Le conseil d'administration est convoqué par le Président du conseil d'administration par tous moyens, et ce y compris par courriel ou verbalement. Le tiers au moins des membres du conseil d'administration ou le Directeur Général peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions posées par la réglementation applicable.

2° - Le conseil d'administration, s'il le juge utile, élit parmi ses membres, un ou plusieurs vice-Présidents. Le ou les vice-Présidents demeurent en fonction pendant le temps déterminé par le conseil d'administration, sans que cette durée puisse, s'il y a lieu, excéder celle de leur mandat d'administrateur.

La qualité de vice-Président ne comporte aucune attribution particuliére en dehors de la présidence des séances du conseil d'administration et des assemblées générales en cas d'absence du Président ou de l'administrateur temporairement délégué dans ses fonctions conformément au code de commerce

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3° - Le Président du conseil d'administration, ou en son empéchement le vice-Président du conseil d'administration, préside les séances. En cas d'empéchement du Président et du vice-Président, le conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui présidera la séance.

Le conseil d'administration peut nommer à chaque séance ou de fagon permanente, un secrétaire, méme en dehors de ses membres.

4° - Aux fins notamment d'assister le conseil d'administration dans ses délibérations ou à toutes autres fins, le conseil d'administration peut inviter à ses séances des membres tiers au conseil de son choix. Les personnes ainsi invitées ne sont pas membres et n'ont en aucun cas un droit de vote.

5° - Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participants à la séance du conseil d'administration.

1° - Les délibérations du conseil d'administration sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou du président de séance est prépondérante.

2° - Le réglement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3 - Le conseil d'administration a la faculté, à l'initiative du Président, d'adopter par voie de consultation écrite les décisions relevant de ses attributions propres visées à l'article L.225- 37 du code de commerce ainsi que toute décision de transfert de siége social dans le méme département.

4° - Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procés-verbaux, signés par le Président de séance et au moins un administrateur, établis sur un registre spécial cté et paraphé tenu au siége social.

1° - Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en ceuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du conseil d'administration qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

2° - Le conseil d'administration procéde aux contrles et vérifications qu'il juge opportuns Chaque administrateur recoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles relatifs tant à la société qu'à ses filiales. ll répartit la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité dont le montant global est voté par l'Assemblée.

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1° - La Direction Générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général, selon la décision du conseil d'administration qui choisit entre les deux modes d'exercice de la Direction Générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires.

Lorsque la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-aprés relatives au Directeur Général lui sont applicables.

2° - Le Directeur Général peut étre choisi parmi les administrateurs ou non. Le conseil d'administration détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas étre àgé de plus de soixante-dix (70) ans. S'il vient à dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intéréts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Il représente la société dans les rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

3° - Sur proposition du Directeur Général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué dont il détermine la rémunération ainsi que l'étendue et la durée de ses pouvoirs, en accord avec le Directeur Général. Les Directeurs Généraux délégués disposent a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général. La limite d'age applicable au Directeur Général vise également les Directeurs Généraux délégués. Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut étre supérieur à quatre (4).

4° - A titre de réglement intérieur, le Directeur Général ou un Directeur Général délégué ne pourra prendre l'une quelconque des décisions suivantes, pour le compte de la société, sans y avoir été préalablement autorisé par décision du conseil d'administration :

acheter ou échanger tout immeuble, ou en faire apport à une société constituée ou a constituer ;

acheter, vendre ou échanger tout fonds de commerce, ou en faire apport à une société constituée ou à constituer ; vendre ou échanger toute participation dans toute société contrlée au sens de l'article L.233-3 I du Code de commerce, ou en faire apport a une société constituée ou à constituer ;

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procéder à toute introduction sur un marché réglementé frangais ou étranger des actions d'une filiale ; décider et/ou souscrire à toute augmentation de capital pour une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou à défaut pour une somme supérieure à un montant de deux millions d'euros ; décider de la dissolution ou de la fusion de toute société contrlée au sens de l'article L.233-3 I du Code de commerce (hors opérations de restructuration internes au groupe ADLPartner) ; acheter toute participation dans toute société pour une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou à défaut pour une somme supérieure à un montant de deux millions d'euros (en prenant en compte à la fois les paiements comptants et a terme) ; conclure tout emprunt d'une durée supérieure à un an et d'une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou à défaut d'une somme supérieure a un montant de deux millions d'euros ; et prendre tout engagement financier nouveau d'une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d'administration ou à défaut d'une somme supérieure à un montant de deux millions d'euros.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.

1° - Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siége social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

2° - L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Les modalités de participation et le droit d'assister ou de se faire représenter sont néanmoins subordonnés au respect des éventuelles exigences légales ou réglementaires.

3° - Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence, si elle permet une retransmission en continu des débats.

4° - Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le membre du conseil d'administration le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-meme son président.

5. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices ou il est réservé à l'usufruitier.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année

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Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.

L'assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.

1° - Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la société obéira aux régles ci-aprés, observation faite que les articles L. 237-14 a L. 237. 31 du code de commerce ne seront pas applicables.

2° - Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire nomment aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions du Directeur Général et des éventuels Directeurs Généraux délégués et, sauf décision contraire de l'assemblée, a celles des commissaires aux comptes et des membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.

3° - Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, a la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans étre tenus à aucune formalité de publicité ou de dépt des fonds.

Les sommes revenant a des associés ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépts et Consignations dans l'année qui suivra la clture de la liquidation.

Le ou les liquidateurs ont, méme séparément, qualité pour représenter la société à l'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

4° - Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l'intérét de la société l'exige sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-23 et suivants du code de commerce.

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Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par toute personne habilitée à cet effet.

Les assemblées sont présidées par l'un des liquidateurs ou, en son absence, par l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibérent aux mémes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.

5° - En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent, dans les mémes conditions, la clture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.

Si l'assemblée de clture ne peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6° - Le montant des capitaux propres subsistant, aprés remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impts que la société aurait l'obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la société et les actionnaires eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit

commun.