HABASIT FRANCE
Acte du 1 octobre 2018
Début de l'acte
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 06 MARS 2018
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT,
le six mars a onze heures, les membres du conseil de surveillance de la société par actions simplifiée
" HABASIT FRANCE "
au capital de € 1.155.000, se sont réunis à CH 4153 REINACH, Rômerstrasse 1, sur convocation de leur Président.
Sont présents :
. Monsieur Andréa VOLPI, Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Stewart MURDOCH, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Ivan SALAMIN, Membre du Conseil de Surveillance -
Madame Sylvie OTT, assiste également à la réunion.
Monsieur Andréa VOLPI préside la séance
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Nomination d'un nouveau Président t en remplacement du Président démissionnaire, 2. Pouvoirs à l'effet d'effectuer les formalités 3. Questions diverses,
Puis il déclare que le conseil ainsi constitué, est autorisé en vertu des dispositions légales et statutaires à délibérer valablement sur son ordre du jour.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT
DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
Monsieur Andréa VOLPI, Président du Conseil de Surveillance informe les membres du Conseil de Surveillance de la démission de Peter Jan TROOST de ses fonctions de Président de la société avec effet à compter du jour de la nomination de son successeur.
Monsieur Andréa VOLPI se fait l'interpréte des autres membres du Conseil de Surveillance pour remercier Monsieur Peter Jan TROOST des efforts et du temps qu'il a consacrés a la société depuis sa nomination.
Puis, il demande au Conseil de bien vouioir pourvoir à son remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, décide de nommer, avec effet à compter de ce jour :
Madame Sylvie OTT, de nationalité francaise, demeurant a 68130 ASPACH, 4, rue des Alouettes -
pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le Président dirige la Société. A ce titre, elle est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et l'article 15 des statuts aux décisions du conseil de surveillance.
Le Président représente la Société à l'égard des tiers
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés notamment représenter la Direction générale auprés du Comité d'Entreprise, Banques etc.....
Madame Sylvie OTT continuera à bénéficier de son contrat de travail antérieur avec tous les avantages y attachés et notamment sa rémunération propre.
La rémunération du mandat social de Madame Sylvie OTT sera fixée lors d'une prochaine décision du Conseil de Surveillance.
Toutefois, les frais professionnels exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des piéces justificatives.
Madame Sylvie OTT déclare accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements.
lI._POUVOIRS
Le Conseil de Surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et notamment auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
DE TOUT CE QUI PRECEDE. il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été approuvé et signé par tous les membres du conseil de surveillance.
M.Stewart MURDOCH M.lvan SALAMlN
Madame Sylvie OTT avec la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
Bon pow aaaphoIon d fonctuin & usiJuI
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L'AN DEUX MILLE DIX HUIT,
le six mars a onze heures, les membres du conseil de surveillance de la société par actions simplifiée
" HABASIT FRANCE "
au capital de € 1.155.000, se sont réunis à CH 4153 REINACH, Rômerstrasse 1, sur convocation de leur Président.
Sont présents :
. Monsieur Andréa VOLPI, Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Stewart MURDOCH, Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Ivan SALAMIN, Membre du Conseil de Surveillance -
Madame Sylvie OTT, assiste également à la réunion.
Monsieur Andréa VOLPI préside la séance
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Nomination d'un nouveau Président t en remplacement du Président démissionnaire, 2. Pouvoirs à l'effet d'effectuer les formalités 3. Questions diverses,
Puis il déclare que le conseil ainsi constitué, est autorisé en vertu des dispositions légales et statutaires à délibérer valablement sur son ordre du jour.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT
DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
Monsieur Andréa VOLPI, Président du Conseil de Surveillance informe les membres du Conseil de Surveillance de la démission de Peter Jan TROOST de ses fonctions de Président de la société avec effet à compter du jour de la nomination de son successeur.
Monsieur Andréa VOLPI se fait l'interpréte des autres membres du Conseil de Surveillance pour remercier Monsieur Peter Jan TROOST des efforts et du temps qu'il a consacrés a la société depuis sa nomination.
Puis, il demande au Conseil de bien vouioir pourvoir à son remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, décide de nommer, avec effet à compter de ce jour :
Madame Sylvie OTT, de nationalité francaise, demeurant a 68130 ASPACH, 4, rue des Alouettes -
pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le Président dirige la Société. A ce titre, elle est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et l'article 15 des statuts aux décisions du conseil de surveillance.
Le Président représente la Société à l'égard des tiers
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés notamment représenter la Direction générale auprés du Comité d'Entreprise, Banques etc.....
Madame Sylvie OTT continuera à bénéficier de son contrat de travail antérieur avec tous les avantages y attachés et notamment sa rémunération propre.
La rémunération du mandat social de Madame Sylvie OTT sera fixée lors d'une prochaine décision du Conseil de Surveillance.
Toutefois, les frais professionnels exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des piéces justificatives.
Madame Sylvie OTT déclare accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements.
lI._POUVOIRS
Le Conseil de Surveillance délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et notamment auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
DE TOUT CE QUI PRECEDE. il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été approuvé et signé par tous les membres du conseil de surveillance.
M.Stewart MURDOCH M.lvan SALAMlN
Madame Sylvie OTT avec la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
Bon pow aaaphoIon d fonctuin & usiJuI
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