HABASIT FRANCE
Acte du 6 septembre 2012
Début de l'acte
7g ns 33
HABASIT FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 1.155.000 euros 41, rue AIfred-Kastler - ZAC de la Mer Rouge - 68200 MULHOUSE RCS MULHOUSE 314 789 546 (79B33)
HABASIT FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 1.155.000 euros 41, rue AIfred-Kastler - ZAC de la Mer Rouge - 68200 MULHOUSE RCS MULHOUSE 314 789 546 (79B33)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 1er JUIN 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE le premier juin a neuf heures, les actionnaires de la société par actions simplifiée
" HABASIT FRANCE "
au capital de £ 1.155.000,-- divisé en 7.500 actions de £ 154,-- chacune, se sont réunis à CH 4153 REINACH, Rômerstrasse 1, sur convocation du Président du Conseil de surveillance, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture des rapports du Président et du Conseil de Surveillance sur l'activité et les comptes de la société relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2011, 2. Lecture des rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les comptes et le bilan de la société au cours de l'exercice précité ainsi que sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, 3. Approbation desdits rapports, comptes et bilan de l'exercice arrété le 31 Décembre 2011 - Approbation des conventions éventuelles, 4. Affectation des résultats, 5. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, 6. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance, 7. Quitus au Président, aux membres du Conseil de Surveillance et aux commissaires aux comptes, 8. Pouvoirs a l'effet d'accomplir les formalités, 9. Questions diverses
TRIBUNAL DINSTANGE QE MULHOUSE REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
DATE D'ENREGISTREMENT Aj GREFFE : 06/09/2Z N'DU DEPOT: do12/4/3628 LE GREFFIER
1i a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée a son entrée en séance.
Monsieur Andréa VOLPI préside ia séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Il est assisté de Monsieur Hans Rudolf GUBLER, Président, en qualité de secrétaire.
Monsieur Henri ELLENBACH, commissaire aux comptes de la société est absent et excusé.
Le représentant de ia société HABASiT HOLDING tituiaire ou représentant du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions, est appelé comme scrutateur.
Le tout conformément aux statuts.
Monsieur le Président, constate d'aprés ia feuille de présence certifiée exacte par les
membres du bureau que les actionnaires présents au représentés possédent plus du tiers des actions camposant le capital de la saciété et que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Puis, Mansieur Andréa VOLPi dépose sur le bureau et présente a l'assembiée :
: copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et aux commissaires aux camptes, : la feuile de présence revétue de la signature des membres du bureau et, les
pouvairs des actionnaires représentés . l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31.12.2011, . le rappart de gestian du Président,
. ie rapport du conseil de surveillance, : ie texte des résolutions a l'assemblée générale mixte -ordinaire annuelle et extraordinaire-
. le rappart du cammissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. . le rapport spécial du commissaire aux comptes, . un exemplaire des statuts sociaux.
Monsieur Andréa VOLPI déclare que l'inventaire, les camptes et ie bilan et
généralement tous documents devant d'aprés la législation sur les sociétés commerciales étre communiqués aux actiannaires ont été tenus a leur dispositian au siége sociai, a compter de la convocation de l'assembiée et que la saciété a satisfait
dans les déiais jégaux aux demandes d'envoi de documents dant elle a été saisie en
application des textes en vigueur.
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Puis, lecture est donnée du rappart de gestion du Président, du rapport du conseil de surveillance et des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Ces lectures terrninées, Monsieur le Président offre la parole à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Aprés divers échanges de vues, Monsieur Andréa VOLPI fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
" HABASIT FRANCE "
au capital de £ 1.155.000,-- divisé en 7.500 actions de £ 154,-- chacune, se sont réunis à CH 4153 REINACH, Rômerstrasse 1, sur convocation du Président du Conseil de surveillance, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture des rapports du Président et du Conseil de Surveillance sur l'activité et les comptes de la société relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2011, 2. Lecture des rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les comptes et le bilan de la société au cours de l'exercice précité ainsi que sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, 3. Approbation desdits rapports, comptes et bilan de l'exercice arrété le 31 Décembre 2011 - Approbation des conventions éventuelles, 4. Affectation des résultats, 5. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, 6. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance, 7. Quitus au Président, aux membres du Conseil de Surveillance et aux commissaires aux comptes, 8. Pouvoirs a l'effet d'accomplir les formalités, 9. Questions diverses
TRIBUNAL DINSTANGE QE MULHOUSE REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
DATE D'ENREGISTREMENT Aj GREFFE : 06/09/2Z N'DU DEPOT: do12/4/3628 LE GREFFIER
1i a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée a son entrée en séance.
Monsieur Andréa VOLPI préside ia séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Il est assisté de Monsieur Hans Rudolf GUBLER, Président, en qualité de secrétaire.
Monsieur Henri ELLENBACH, commissaire aux comptes de la société est absent et excusé.
Le représentant de ia société HABASiT HOLDING tituiaire ou représentant du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions, est appelé comme scrutateur.
Le tout conformément aux statuts.
Monsieur le Président, constate d'aprés ia feuille de présence certifiée exacte par les
membres du bureau que les actionnaires présents au représentés possédent plus du tiers des actions camposant le capital de la saciété et que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Puis, Mansieur Andréa VOLPi dépose sur le bureau et présente a l'assembiée :
: copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et aux commissaires aux camptes, : la feuile de présence revétue de la signature des membres du bureau et, les
pouvairs des actionnaires représentés . l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31.12.2011, . le rappart de gestian du Président,
. ie rapport du conseil de surveillance, : ie texte des résolutions a l'assemblée générale mixte -ordinaire annuelle et extraordinaire-
. le rappart du cammissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. . le rapport spécial du commissaire aux comptes, . un exemplaire des statuts sociaux.
Monsieur Andréa VOLPI déclare que l'inventaire, les camptes et ie bilan et
généralement tous documents devant d'aprés la législation sur les sociétés commerciales étre communiqués aux actiannaires ont été tenus a leur dispositian au siége sociai, a compter de la convocation de l'assembiée et que la saciété a satisfait
dans les déiais jégaux aux demandes d'envoi de documents dant elle a été saisie en
application des textes en vigueur.
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Puis, lecture est donnée du rappart de gestion du Président, du rapport du conseil de surveillance et des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Ces lectures terrninées, Monsieur le Président offre la parole à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Aprés divers échanges de vues, Monsieur Andréa VOLPI fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture des rapports de gestion du Président et du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement sur l'activité et les comptes de la société au cours de l'exercice arrété le 31 Décembre 2011, approuve dans toutes leurs parties les rapports du Président et du conseil de surveillance, les comptes et le bilan de l'exercice tels qu'ils sont présentés et détaillés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale
aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commnerce, prend acte qu'aucune convention n'a été conclue au cours de l'exercice 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commnerce, prend acte qu'aucune convention n'a été conclue au cours de l'exercice 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, décide sur proposition du Président, d'affecter le bénéfice de l'exercice 2011, soit la
somme de £ 258.649 en totalité au compte < REPORT A NOUVEAU > dont le solde passera ainsi de € 3.103.188 a € 3.361.837.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distributian de dividendes au cours des trois exercices sociaux précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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somme de £ 258.649 en totalité au compte < REPORT A NOUVEAU > dont le solde passera ainsi de € 3.103.188 a € 3.361.837.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distributian de dividendes au cours des trois exercices sociaux précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuve, en outre, toutes les opérations faites par le Président et le Conseil de Surveillance au cours de l'exercice et donne quitus entier et définitif de leur gestion. pour cet exercice 2011 au Président et aux membres du Conseil de Surveillance, et de leur mission aux commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Madame Monique SANCHEZ-SAGE de son mandat de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en son remplacement :
Monsieur Emmanuel CHRIST, Commissaire aux Comptes inscrit, demeurant a 68100 MULHOUSE, 66, rue Jacques Mugnier - en qualité de commissaire aux comptes suppléant -
pour la période restant a courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Emmanuel CHRIST, Commissaire aux Comptes inscrit, demeurant a 68100 MULHOUSE, 66, rue Jacques Mugnier - en qualité de commissaire aux comptes suppléant -
pour la période restant a courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Madame Isabel HIRSCHMULLER, démissionnaire
Monsieur Ivan SALAMIN, de nationalité suisse, demeurant CH-3960 SlERRE (Suisse), Rue de Pradec 1 -
et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a l'assemblée ordinaire annuelle qui sera appelée a statuer en 2014 sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Ivan SALAMIN a déclaré des avant ce jour accepter le mandat en
indiquant qu'il n'est frappé d'aucune mesure lui interdisant d'exercer les fonctions de
membre du Conseil de surveillance de la société HABASIT.
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Monsieur Ivan SALAMIN, de nationalité suisse, demeurant CH-3960 SlERRE (Suisse), Rue de Pradec 1 -
et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a l'assemblée ordinaire annuelle qui sera appelée a statuer en 2014 sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Ivan SALAMIN a déclaré des avant ce jour accepter le mandat en
indiquant qu'il n'est frappé d'aucune mesure lui interdisant d'exercer les fonctions de
membre du Conseil de surveillance de la société HABASIT.
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SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une capie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolutian est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
EN FOI DE QUOI, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture a été approuvé et signé
par :
Le Président de $éance : Le Secrétaire : Le Scrutateur
Ainsi que par Mansieur Ivan SALAMIN avec la mention manuscrite < BON POUR ACCEPTATION DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE >
OZ MmBnE OJ ComJEir
5vn vkiwArct
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Cette résolutian est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
EN FOI DE QUOI, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture a été approuvé et signé
par :
Le Président de $éance : Le Secrétaire : Le Scrutateur
Ainsi que par Mansieur Ivan SALAMIN avec la mention manuscrite < BON POUR ACCEPTATION DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE >
OZ MmBnE OJ ComJEir
5vn vkiwArct
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