JCB
Acte du 25 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : PONTOISE Code qreffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00389
Numero SIREN:785869553
Nom ou denomination : J C B
Ce depot a ete enregistre le 25/09/2015 sous le numero de dépot 11016
J C B
Société par actions simplifiée au capital de 2 142 000 euros Siege social : 3, Rue du Vignolle, 95200 SARCELLES ? 5 SEP. 785 869 553 RCS PONTOISE
EXTRAIT DU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00389
Numero SIREN:785869553
Nom ou denomination : J C B
Ce depot a ete enregistre le 25/09/2015 sous le numero de dépot 11016
J C B
Société par actions simplifiée au capital de 2 142 000 euros Siege social : 3, Rue du Vignolle, 95200 SARCELLES ? 5 SEP. 785 869 553 RCS PONTOISE
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2015
L'an deux mille quinze Le 26 Juin, A 10 heures,
Les associés de la société J C B se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 11 juin 2015 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a 1'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Francoise RAUSCH, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jérme MICHAUD est désigné comme secrétaire.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions sur les 140 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
FR
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°11016 en date du 25/09/2015
- 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
../..
Nomination d'un Directeur Général,
.../...
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille quinze Le 26 Juin, A 10 heures,
Les associés de la société J C B se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 11 juin 2015 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a 1'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Francoise RAUSCH, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jérme MICHAUD est désigné comme secrétaire.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions sur les 140 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
FR
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°11016 en date du 25/09/2015
- 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
../..
Nomination d'un Directeur Général,
.../...
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général, a compter de ce jour, et pour période d'une (1) année prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 Décembre 2015 :
Monsieur Philippe GIRARD, né le 23/06/1966 a MELLE, demeurant 3 Place Verte 95230 Soisy Sous Montmorency.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Philippe GIRARD disposera vis-a-vis des tiers des mémes pouvoirs que le Président, il sera investi, comme lui, du pouvoir de diriger, gérer et engager la Société a titre habituel, et notamment du pouvoir de représenter la société.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Philippe GIRARD ne percevra aucune rémunration au titre de son mandat de Directeur Général, mais qu'il pourra prétendre, sur
F r
présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
L'Assemblée Générale prend acte que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail, dont Monsieur Philippe GIRARD est titulaire au titre de ses fonctions techniques, et qui se poursuit dans les conditions antérieures.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Philippe GIRARD remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit les conditions 1égales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Monsieur Philippe GIRARD, né le 23/06/1966 a MELLE, demeurant 3 Place Verte 95230 Soisy Sous Montmorency.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Philippe GIRARD disposera vis-a-vis des tiers des mémes pouvoirs que le Président, il sera investi, comme lui, du pouvoir de diriger, gérer et engager la Société a titre habituel, et notamment du pouvoir de représenter la société.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Philippe GIRARD ne percevra aucune rémunration au titre de son mandat de Directeur Général, mais qu'il pourra prétendre, sur
F r
présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
L'Assemblée Générale prend acte que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail, dont Monsieur Philippe GIRARD est titulaire au titre de ses fonctions techniques, et qui se poursuit dans les conditions antérieures.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Philippe GIRARD remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit les conditions 1égales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME
Le Président Francoise RAUSCH
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME
Le Président Francoise RAUSCH