JCB
Acte du 30 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00389 Numero SIREN : 785 869 553
Nom ou dénomination : J C B
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2018 sous le numéro de dep8t 38737
JCB TR.EA. EE COUVERCE DE POTOISE
Société par actions simplifiée au capital de 2 142 00b euro8 0CT. 2018 Siege social : 3, Rue du Vignolle 95200 SARCELLES
785 869 553 RCS PONTOISE
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L'an deux mille dix-huit, Le 29 juin, A 17 heures,
Les associés de la société JCB se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 14 juin 2018 a chaque associé.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Francoise RAUSCH, en sa qualité de Président de la Société. - .../...
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2017, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°38737 en date du 30/10/2018
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00389 Numero SIREN : 785 869 553
Nom ou dénomination : J C B
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2018 sous le numéro de dep8t 38737
JCB TR.EA. EE COUVERCE DE POTOISE
Société par actions simplifiée au capital de 2 142 00b euro8 0CT. 2018 Siege social : 3, Rue du Vignolle 95200 SARCELLES
785 869 553 RCS PONTOISE
Les associés de la société JCB se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 14 juin 2018 a chaque associé.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Francoise RAUSCH, en sa qualité de Président de la Société. - .../...
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2017, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°38737 en date du 30/10/2018
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président,
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président de Madame Francoise RAUSCH vient a expiration ce jour, et Madame RAUSCH ayant exprimé le souhait de démissionner de son mandat de Président avec effet au 30 juin 2018 a minuit, prend acte de la démission de madame Francoise RAUSCH et nomme à compter du 1er juillet 2018 en qualité de nouveau Président, pour une période d'une année prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice
social qui sera clos le 31 décembre 2018:
Monsieur Marco BERSELLINI Né a LA SPEZIA (Italie) le 10 Octobre 1970 De nationalité Italienne Demeurant 1 Farley Mews Farley Oakamoor Staffordshire ST 10 3BQ Royaume Uni
./..
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
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social qui sera clos le 31 décembre 2018:
Monsieur Marco BERSELLINI Né a LA SPEZIA (Italie) le 10 Octobre 1970 De nationalité Italienne Demeurant 1 Farley Mews Farley Oakamoor Staffordshire ST 10 3BQ Royaume Uni
./..
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
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SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME
Le Président Francoise RAUSCH
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME
Le Président Francoise RAUSCH