VECTEUR SCAN
Acte du 16 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : EVREUX
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00297 Numero SIREN : 397 889 957
Nom ou dénomination : VECTEUR SCAN
Ce depot a ete enregistré le 16/12/2021 sous le numero de depot 6137
VECTEUR SCAN Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 € Siége social : 337 rue Gay Lussac - 27000 Evreux 397 889 957 RCS Evreux (la < Société >)
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00297 Numero SIREN : 397 889 957
Nom ou dénomination : VECTEUR SCAN
Ce depot a ete enregistré le 16/12/2021 sous le numero de depot 6137
VECTEUR SCAN Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 € Siége social : 337 rue Gay Lussac - 27000 Evreux 397 889 957 RCS Evreux (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 1er décembre, à 12 heures,
FINANCIERE LILY 2, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 12 avenue Gay Lussac 78990 Elancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 831 043 111, agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé unique >) a pris Ies décisions décrites ci-dessous.
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la Société ; Le rapport du Président ; Le texte des projets de résolutions.
L'Associé unique prend acte que les décisions écrites qui suivent s'inscrivent dans la continuité de l'opération ayant eu lieu le 28 octobre 2021 aux termes de laquelle la société GINGER HOLDING a acquis (i) directement et/ou indirectement, la totalité des titres composant le capital de la société FINANCIERE LILY 2 et (ii) une action de la Société.
Dans ce cadre, l'Associé unique a pris les décisions suivantes :
Constatation de la démission de FINANCIERE LILY 2 de ses fonctions de Président de la Société et nomination de GINGER HOLDING en qualité de Président de la Société ;
Confirmation de la nomination de Monsieur Olivier JONQUOIS aux fonctions de Directeur Général de la Société ;
Pouvoirs en vue des formalités.
FINANCIERE LILY 2, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 12 avenue Gay Lussac 78990 Elancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 831 043 111, agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé unique >) a pris Ies décisions décrites ci-dessous.
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la Société ; Le rapport du Président ; Le texte des projets de résolutions.
L'Associé unique prend acte que les décisions écrites qui suivent s'inscrivent dans la continuité de l'opération ayant eu lieu le 28 octobre 2021 aux termes de laquelle la société GINGER HOLDING a acquis (i) directement et/ou indirectement, la totalité des titres composant le capital de la société FINANCIERE LILY 2 et (ii) une action de la Société.
Dans ce cadre, l'Associé unique a pris les décisions suivantes :
Constatation de la démission de FINANCIERE LILY 2 de ses fonctions de Président de la Société et nomination de GINGER HOLDING en qualité de Président de la Société ;
Confirmation de la nomination de Monsieur Olivier JONQUOIS aux fonctions de Directeur Général de la Société ;
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de FINANCIERE LILY 2 de ses fonctions de Président de la Société et nomination de GINGER HOLDING en qualité de Président de la Société
Les Associés, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du Président,
de la lettre de démission par FINANCIERE LILY 2 aux termes de laquelle cette derniére informe la Société qu'elle démissionne de ses fonctions de Président ; et
de la lettre d'acceptation de GINGER HOLDING aux termes de laquelle cette derniére informe la Société qu'elle accepte les fonctions de Président,
décident de dispenser la société FINANCIERE LILY 2 d'exécuter son préavis statutairement fixé a 3 mois ;
prennent acte de la démission de FINANCIERE LiLY 2 de ses fonctions de Président de la Société à compter de ce jour.
décident de nommer, en remplacement de FINANCIERE LILY 2, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée à compter des présentes, soit le 1er décembre 2021 :
1
GINGER HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 78 377 326 euros, dont le siége social se situe 49-51 avenue George V - 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901 400 028, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe RABUT
Le Président représente la Société à l'égard des tiers.
Dans les rapports avec les tiers, le Président représentera la Société et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social.
La société GINGER HOLDING, par le biais de son Directeur Général, Monsieur Philippe RABUT, a préalablement fait savoir qu'elle accepterait les fonctions de Président si elles lui étaient confiées et confirme que les conditions iégales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour
exercer les fonctions de Président étaient remplies.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
Les Associés, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du Président,
de la lettre de démission par FINANCIERE LILY 2 aux termes de laquelle cette derniére informe la Société qu'elle démissionne de ses fonctions de Président ; et
de la lettre d'acceptation de GINGER HOLDING aux termes de laquelle cette derniére informe la Société qu'elle accepte les fonctions de Président,
décident de dispenser la société FINANCIERE LILY 2 d'exécuter son préavis statutairement fixé a 3 mois ;
prennent acte de la démission de FINANCIERE LiLY 2 de ses fonctions de Président de la Société à compter de ce jour.
décident de nommer, en remplacement de FINANCIERE LILY 2, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée à compter des présentes, soit le 1er décembre 2021 :
1
GINGER HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 78 377 326 euros, dont le siége social se situe 49-51 avenue George V - 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901 400 028, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe RABUT
Le Président représente la Société à l'égard des tiers.
Dans les rapports avec les tiers, le Président représentera la Société et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social.
La société GINGER HOLDING, par le biais de son Directeur Général, Monsieur Philippe RABUT, a préalablement fait savoir qu'elle accepterait les fonctions de Président si elles lui étaient confiées et confirme que les conditions iégales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour
exercer les fonctions de Président étaient remplies.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
DEUXIEME DECISION
Confirmation de la nomination de Monsieur Olivier JONQUOIS aux fonctions de Directeur Général de la Société
L'Associé unique, connaissance prise (i) des statuts de la Société et (ii) de la nomination initiale en date du 16 mai 2018 de Monsieur Olivier JONQUOIS en qualité de Directeur Général de la Société,
Décide de maintenir la nomination en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée :
Monsieur Olivier JONQUOIS Né le 31 janvier 1960 à Valenciennes (59) De nationalité Francaise Demeurant au 8 résidence Le Clos du Parc - 59 211 Santes
Dans les rapports avec les tiers, Monsieur Olivier JONQUOIS représentera la Société et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
L'Associé unique, connaissance prise (i) des statuts de la Société et (ii) de la nomination initiale en date du 16 mai 2018 de Monsieur Olivier JONQUOIS en qualité de Directeur Général de la Société,
Décide de maintenir la nomination en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée :
Monsieur Olivier JONQUOIS Né le 31 janvier 1960 à Valenciennes (59) De nationalité Francaise Demeurant au 8 résidence Le Clos du Parc - 59 211 Santes
Dans les rapports avec les tiers, Monsieur Olivier JONQUOIS représentera la Société et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs en vue des formalités
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité ou de dépôt et autres qu'il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
*
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les Associés.
FINANCIERE LILY 2, représentée par son Président, GINGER HOLDING, elle-méme représentée par son Président, GINGER PARTICIPATIONS
elle-méme représentée par son Président, Monsieur Philippe MARGARIT
2
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité ou de dépôt et autres qu'il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
*
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les Associés.
FINANCIERE LILY 2, représentée par son Président, GINGER HOLDING, elle-méme représentée par son Président, GINGER PARTICIPATIONS
elle-méme représentée par son Président, Monsieur Philippe MARGARIT
2