BELLE EPOQUE PARIS
Acte du 22 juillet 2009
Début de l'acte
0906247701
DATE DEPOT : 2009-07-22
NUMERO DE DEPOT : 62477
N" GESTION : 1988B01589
N° SIREN : 343848552
DENOMINATION : BELLE EPOQUE PARIS
ADRESSE : 36/38 RUE DES PETITS CHAMPS 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2007/12/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
Enregistrea : SIE DE PARIS 1ER FOLE EIFL: Lc t3.07/2t09 Pdctcau n°200/SS9 Cc n"3t
Fnegistremett! : 500: Plnalst:: e i Total liquide : cinq cent qnatc-ving l-:x cuas R BELLE EPOQUE SARL Montant recu : cinccnt qtatre-vingt-six cure: 1 1:Agcnt 36/38 RUE DES PETITS CHAMPS
75002 PARIS
SARL AU CAPITAL DE 10.000 €
RCS PARIS B 343 848 552
O l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DATE DEPOT : 2009-07-22
NUMERO DE DEPOT : 62477
N" GESTION : 1988B01589
N° SIREN : 343848552
DENOMINATION : BELLE EPOQUE PARIS
ADRESSE : 36/38 RUE DES PETITS CHAMPS 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2007/12/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
Enregistrea : SIE DE PARIS 1ER FOLE EIFL: Lc t3.07/2t09 Pdctcau n°200/SS9 Cc n"3t
Fnegistremett! : 500: Plnalst:: e i Total liquide : cinq cent qnatc-ving l-:x cuas R BELLE EPOQUE SARL Montant recu : cinccnt qtatre-vingt-six cure: 1 1:Agcnt 36/38 RUE DES PETITS CHAMPS
75002 PARIS
SARL AU CAPITAL DE 10.000 €
RCS PARIS B 343 848 552
O l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DES ASSOCIES
DU 31 DECEMBRE 2007
L'an DEUX MIL SEPT,
Et le trentc ct un décembre, & dix huit heures,
Les associés se sont réunis sur convocation du Gérant aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Remise en ordre de l'objet social pour se conformer a l'activité réella de la societé existante depuis l'origine de sa création en 1987 ;
Augmentation du capital sociai par incorporation d'une partie des comptes courants des associés.
Tous les associés étant présents ou représentés, & savoir :
498 PARTS Madame Lidia BAUMANN
2 PARTS Monsieur Daniel BAUMANN
500 PARTS 5OIT LA REPRESENTATION TOTALE DU CAPITAL
Le Gérant présidant la séance constatant que tous les associés sont présents met aprés une discussion sur l'opportunité des mesures & prendre soumet aux voix les résolutians suivantes :
L'an DEUX MIL SEPT,
Et le trentc ct un décembre, & dix huit heures,
Les associés se sont réunis sur convocation du Gérant aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Remise en ordre de l'objet social pour se conformer a l'activité réella de la societé existante depuis l'origine de sa création en 1987 ;
Augmentation du capital sociai par incorporation d'une partie des comptes courants des associés.
Tous les associés étant présents ou représentés, & savoir :
498 PARTS Madame Lidia BAUMANN
2 PARTS Monsieur Daniel BAUMANN
500 PARTS 5OIT LA REPRESENTATION TOTALE DU CAPITAL
Le Gérant présidant la séance constatant que tous les associés sont présents met aprés une discussion sur l'opportunité des mesures & prendre soumet aux voix les résolutians suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés constatant que les statuts sant incompletement explicites par rapport a l'activité réelle etprincipale de l'établissernent qui est en fait un restaurant depuis l'origine de sa création en 1987 et que ce fui & 1a demande expresse de la DRAC par l'effet de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 que l'objet social avait ajouté les mentions requises, il ne pouvait &tre question de nier ia réallté de ia
.--
--
restauration comme activité premiére : dans ces conditions les associés décident de madifier dans les statuts, l'articie 2 - Objet, cn ajoutant un premier paragraphe transcrit comme suit :
La société & pour objet premier depuis sa création l'activité de restaurant sous toutes ses formes connues ou inconnues à ce jour>
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANI MITE
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restauration comme activité premiére : dans ces conditions les associés décident de madifier dans les statuts, l'articie 2 - Objet, cn ajoutant un premier paragraphe transcrit comme suit :
La société & pour objet premier depuis sa création l'activité de restaurant sous toutes ses formes connues ou inconnues à ce jour>
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANI MITE
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés décident de porter te capital & la somme de 810.000 £ par apport d'une partie de leurs comptes courants certains, liquides et exigibles.
Dans ces conditions, les associés souscrlvert dars ia méme proportion que ta répartition ru capital social initial a savoir :
Madame Lidia BAUMANN la somme de 498/500 de 800.000 € soit un apport de 796.800 € par 1a création de 39.840 parts socialas de 70 euros chacune :
Monsieur Daniel 8AUMANN la somme de 2/500 de 800.003 € soit un apport de 3.200 £ par la création de 160 parts de 20 euros chacune.
Le capital est de 810.000 € uivise en 40.500 parts de 20 £ réparti comme 51it
Madamp I.idia BAUMANN_40.338 parts de 20 £ soit 806.760 €
t 3.240 € Monsieur Daniel BAUMANN 162 parts de 20€ soit
810.000 € Représentant le capital social de
Les articles 6 et 7 sont réécrits comme suit :
ARTICLE 6 APPORTS
Aprês l'augmentation du capital du 2 f6vrier 2002 pnrtant celui-ci la somme de 10.000 £ et l'augmentation du 31 décembre 2007, de 800.000 £ par apport des associés d'un montant de 800.000 £ les apports sont répartis comme suit :
Madame Lidia BAUMANN apporte giobalement en numéraire la somme de 806.760 £ par
compensation d'une créance complémentaire certaine, liquide et exigibie d'un montant de 796.800 £ ce jour ;
Monsieur Daniel BAUMANN apporte globalement en numéraire la somme de 3.240 £ par compensation d'une créance compiérrentaire certaine, tiquidc ct cxigible d'un montant
de 3.200 £ ce jour.
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé la somme de 810.000 euros (huit cent dix mille euros)
11 esl uivisé en 40.500 parts de 20 € chacune numérotées de 1 & 40.500, intégralement libérécs et
réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
1 40.338 1 40.338 parts numérotées de Madame Lidia BAUMAN, pour
162 parts numérotées ae 40.339 & 40.500 Mansieur Daniel BAUMANN, paur
otal égal au nombre de parts
40.500 parts omposant le capital social soit
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE L'UNANIMITE
Dans ces conditions, les associés souscrlvert dars ia méme proportion que ta répartition ru capital social initial a savoir :
Madame Lidia BAUMANN la somme de 498/500 de 800.000 € soit un apport de 796.800 € par 1a création de 39.840 parts socialas de 70 euros chacune :
Monsieur Daniel 8AUMANN la somme de 2/500 de 800.003 € soit un apport de 3.200 £ par la création de 160 parts de 20 euros chacune.
Le capital est de 810.000 € uivise en 40.500 parts de 20 £ réparti comme 51it
Madamp I.idia BAUMANN_40.338 parts de 20 £ soit 806.760 €
t 3.240 € Monsieur Daniel BAUMANN 162 parts de 20€ soit
810.000 € Représentant le capital social de
Les articles 6 et 7 sont réécrits comme suit :
ARTICLE 6 APPORTS
Aprês l'augmentation du capital du 2 f6vrier 2002 pnrtant celui-ci la somme de 10.000 £ et l'augmentation du 31 décembre 2007, de 800.000 £ par apport des associés d'un montant de 800.000 £ les apports sont répartis comme suit :
Madame Lidia BAUMANN apporte giobalement en numéraire la somme de 806.760 £ par
compensation d'une créance complémentaire certaine, liquide et exigibie d'un montant de 796.800 £ ce jour ;
Monsieur Daniel BAUMANN apporte globalement en numéraire la somme de 3.240 £ par compensation d'une créance compiérrentaire certaine, tiquidc ct cxigible d'un montant
de 3.200 £ ce jour.
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé la somme de 810.000 euros (huit cent dix mille euros)
11 esl uivisé en 40.500 parts de 20 € chacune numérotées de 1 & 40.500, intégralement libérécs et
réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
1 40.338 1 40.338 parts numérotées de Madame Lidia BAUMAN, pour
162 parts numérotées ae 40.339 & 40.500 Mansieur Daniel BAUMANN, paur
otal égal au nombre de parts
40.500 parts omposant le capital social soit
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
Le porteur des presentes est chareées d'cffectuer les enrcgistrements, publications et formalités requises par la loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNAN?MITE
Plus personne ne demandait la parole, la séancc cst ievée a vingt heures.
De tout ce que dessus est écrit. il a été dressé le présent proces verbai signé par ies assaciés et le Gérant .
Le Gérant René MOUN1ER
i
Mad&me Lidia BAUMANN
Monsieur Daniel BAUMANN
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNAN?MITE
Plus personne ne demandait la parole, la séancc cst ievée a vingt heures.
De tout ce que dessus est écrit. il a été dressé le présent proces verbai signé par ies assaciés et le Gérant .
Le Gérant René MOUN1ER
i
Mad&me Lidia BAUMANN
Monsieur Daniel BAUMANN