ITIREMIA
Acte du 2 août 2022
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 00766 Numero SIREN : 401 772 710
Nom ou dénomination : ITIREMIA
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2022 sous le numero de depot 12057
DocuSign Envelope ID: 60E9D3D4-7B56-4E27-BCEA-168C30C3EFBF
ITIREMIA
Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 511 035,00 euros Siege social : 6, rue de Chatillon, La Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNE 401 772 710 RCS RENNES (ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 00766 Numero SIREN : 401 772 710
Nom ou dénomination : ITIREMIA
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2022 sous le numero de depot 12057
DocuSign Envelope ID: 60E9D3D4-7B56-4E27-BCEA-168C30C3EFBF
ITIREMIA
Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 511 035,00 euros Siege social : 6, rue de Chatillon, La Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNE 401 772 710 RCS RENNES (ci-aprés la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-huit juin, A onze heures,
A 4, Place de Berlin, Batiment Neptune CS 15663, Tremblay en France 95725 Roissy CDG Cedex, la société SAMSIC IV, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 124 720 euros dont le siege social est 6, rue de Chatillon, La Rigourdiere - 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 437 576 259, spécialement représentée par M. Jean-Francois ESCRIVA dûment habilitée en vertu d'une procuration de M. Guy ROULLEAU, en sa qualité de Président,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Apres avoir précisé que :
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué, est absente et excusée,
Mme Suzanne JOYE GUILLAUME et M. Yannick ROSSIGNOL, représentants du Comité Social et Economique ont été régulierement convoqués.
1) A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 établis par le Président lui ont été adressés et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siege social dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les statuts, Ces comptes annuels ont été tenus au siege social a la disposition du Commissaire aux comptes. Il a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce qui se sont poursuivies ou ont été conclues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le présent procés-verbal.
2) Déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
(...)
(...) (...) (...) (...) Renouvellement du mandat du Président ; (...) Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, DS
DocuSign Envelope ID: 60E9D3D4-7B56-4E27-BCEA-168C30C3EFBF
Questions diverses :
Pouvoirs en vue des formalités
Puis M. Jean-Francois ESCRIVA, représentant de la société SAMSIC IV, associé unique, prend les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
A 4, Place de Berlin, Batiment Neptune CS 15663, Tremblay en France 95725 Roissy CDG Cedex, la société SAMSIC IV, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 124 720 euros dont le siege social est 6, rue de Chatillon, La Rigourdiere - 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 437 576 259, spécialement représentée par M. Jean-Francois ESCRIVA dûment habilitée en vertu d'une procuration de M. Guy ROULLEAU, en sa qualité de Président,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Apres avoir précisé que :
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué, est absente et excusée,
Mme Suzanne JOYE GUILLAUME et M. Yannick ROSSIGNOL, représentants du Comité Social et Economique ont été régulierement convoqués.
1) A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 établis par le Président lui ont été adressés et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siege social dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les statuts, Ces comptes annuels ont été tenus au siege social a la disposition du Commissaire aux comptes. Il a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce qui se sont poursuivies ou ont été conclues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le présent procés-verbal.
2) Déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
(...)
(...) (...) (...) (...) Renouvellement du mandat du Président ; (...) Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, DS
DocuSign Envelope ID: 60E9D3D4-7B56-4E27-BCEA-168C30C3EFBF
Questions diverses :
Pouvoirs en vue des formalités
Puis M. Jean-Francois ESCRIVA, représentant de la société SAMSIC IV, associé unique, prend les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION
(...)
DEUXIEME DECISION
(...)
TROISIEME DECISION
(...)
QUATRIEME DECISION
(...)
CINQUIEME DECISION
L'associée unique, prenant acte de l'expiration du mandat du Président de la société SAMSIC IV décide de renouveler pour une durée indéterminée a compter rétroactivement du 26 octobre 2021, le mandat de :
La société SAMSIC IV, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 124 720 euros dont le siege social est 6, rue de Chatillon, La Rigourdiere - 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 437 576 259
Qui désigne en qualité de représentant permanent : M. Christophe BUSCA Né le 25/01/1966 a LORIENT (56 De nationalité francaise Demeurant 4 rue du Tertre - 35170 BRUZ
La société SAMSIC IV aura les mémes pouvoirs que ceux qui lui avaient été attribués lors de sa nomination.
La société SAMSIC IV, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 124 720 euros dont le siege social est 6, rue de Chatillon, La Rigourdiere - 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 437 576 259
Qui désigne en qualité de représentant permanent : M. Christophe BUSCA Né le 25/01/1966 a LORIENT (56 De nationalité francaise Demeurant 4 rue du Tertre - 35170 BRUZ
La société SAMSIC IV aura les mémes pouvoirs que ceux qui lui avaient été attribués lors de sa nomination.
SIXIEME DECISION
(...)
DS
DocuSign Envelope ID: 60E9D3D4-7B56-4E27-BCEA-168C30C3EFBF
DS
DocuSign Envelope ID: 60E9D3D4-7B56-4E27-BCEA-168C30C3EFBF
SEPTIEME DECISION
Les mandats de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Jean-Christophe GEORGHIOU, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique :
Décide de renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dans
ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la décision annuelle de l'associée unique appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2027,
Prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 et en conséquence, décide de ne pas procéder a son renouvellement.
Décide de renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dans
ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la décision annuelle de l'associée unique appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2027,
Prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 et en conséquence, décide de ne pas procéder a son renouvellement.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au Président de la Société a l'effet d'effectuer l'ensemble des formalités légales et de dépôt qui seront la conséquence des présentes.
Extrait certifié conforme
La société SAMSIC IV, Présidente Représentée par M. Guy ROULLEAU, Président
Extrait certifié conforme
DocuSigned by
Suy Roulleau 010F60E85CAD46B.
Extrait certifié conforme
La société SAMSIC IV, Présidente Représentée par M. Guy ROULLEAU, Président
Extrait certifié conforme
DocuSigned by
Suy Roulleau 010F60E85CAD46B.