FARMECA
Acte du 30 juin 2008
Début de l'acte
CESS1ON DE PARTS SOCIALES DEPOT .C.S. N* 30-6-82725
TRIBUNAL OE COMMERCE - ST ETIENNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
- Monsieur Hervé FARCE,
Né Ie vingt-six octobre mil neuf cent soixante seize a SAINT-CHAMOND (Loire), de nationalité francaise,
Célibataire,
Demeurant a SAINT PAUL EN JAREZ (Loire) < They "
Ci-apres désigné "Le Cédant"
D'UNE PART
ET :
- Monsieur Thierry SOULIER
Né le huit mars mil neuf cent soixante huit a L'HORME (Loire), époux de Madame Muriel DECLINE, née Ie six juin mil neuf cent soixante dix a SAINT-CHAMOND (Loire) avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté iégale a défaut de contrat préalable à leur union célébrée a la Mairie de L'HORME (Loire) le vingt deux juin mil neuf cent quatre vingt onze.
Demeurant a SAINT-CHAMOND (Loire) Impasse Royet de la Bastie
Ci-aprés désigné "Le Cessionnaire"
Enregistré & : SIEC DE SAINT-ETIENNE SUD POLE
ENREGISTREMENT D'AUTRE PART Lc 1&/06/2008 Bordcresu n*2008/817 Casc n*s Ext 5434 Enregistrement : 25€ Penalitea : Total liquide : vingt-cingcu Montani rocu : vingl-0in L'Agcnt L'agont des Impots
Monique HOUILLET H.F. ns
LESQUELS ONT, PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
e XP O S el
1 - Il existe sous la dénomination sociale < FARMECA>, une société a responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le n° B 488 125 063, et dont le siége social est a SAINT-CHAMOND (Loire) 2, Route de Lyon.
II - Son capital est fixé a la somme de NEUF MILLE EUROS (9.000 @) et divisé en NEUF CENTS ( 900) parts sociales de DIX EUROS( 10 @) chacune, entiérement libérées et réparties entre les associés ainsi qu'il suit :
- A Monsieur Hervé FARCE a concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE parts sociales, numérotées de 1 a 450,
ci ... 450 parts
- A Monsieur Thierry SOULIER a concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 451 a 900,
ci 450 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit NEUF CENTS PARTS, ci 900 parts
Ill - Monsieur Thierry sOuLIER a été nommé gérant de ladite société pour une durée illimitée.
IV - Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 11 des statuts, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
V - Monsieur Thierry SOULIER est actuellement associé de la société < FARMECA.
CET EXPOSE TERMINE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DE 450 PARTS DE MR HERVE FARCE A MONSIEUR THIERRY SOULIER
Par les présentes, Monsieur Hervé FARCE.
cede et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit:
- A Monsieur Thierry SOULIER qui accepte,
H.F. 2
ns
* QUATRE CENT CINQUANTE ( 450) parts sociales de 10 EUROS chacune de montant nominal, entierement libérées, qu'il posséde actuellement dans la société < FARMECA .
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS ( 4.500 @).
Lequel prix a été payé comptant ce jour par le cessionnaire au cédant, qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits y attachés : il aura seui droit a la fraction des bénéfices attribués aux dites parts sociales par une décision de l'assemblée générale intervenue postérieurement aux présentes.
A cet effet, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts cédées.
Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes sus - rappelés en l'exposé qui précede et que les cessionnaires déclarent bien connaitre.
De son côté, le cédant déclare que les parts sociales cédées sont de libre disposition entre ses mains et qu'elles ne sont grevées d'aucune inscription de nantissement ou autre garantie.
OPPOSABILITE DE LA CESSION DE PARTS A LA SOCIETE
A l'article 11-I des statuts, il est stipulé que la transmission des parts s'opére par un acte authentique ou sous signatures privées. Pour étre opposable a la société elle doit lui etre signifiée ou étre acceptée par elle dans un acte notarié, soit encore que l'accomplissement des formalités prévues par la Loi du 5 Janvier 1988 ait été réalisé : toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et, en outre, avoir été déposée au Greffe en annexe au Registre du Commerce.
H.F.
3 ns
AGREMENT DE LA CESSION
En application de l'article 11 des statuts rappelé en l'exposé qui précéde, la présente cession de parts sociales étant réalisée entre associés, aucun agrément n'est requis.
CAUTIONNEMENT
Le rédacteur des présentes a informé les parties qui le reconnaissent que la cession de parts intervenue ce jour, n'emporte pas de plein droit transfert au cessionnaire des engagements personnels, notamment de cautionnement que le cédant aurait été amené a donner au profit de la société.
Les parties déclarent faire leur affaire personnelle de l'éventuelle libération des engagements personnels souscrits par le cédant.
INTERVENTION DU CONJOINT
Aux présentes est à l'instant meme intervenue Madame Muriel DECLINE, épouse commune en biens de Monsieur Thierry SOULIER, laquelle apres avoir pris connaissance de ce qui précede, déclare expressément consentir a l'acquisition faite par son conjoint au moyen de deniers communs et ne pas vouloir revtir la qualité d'associée de la société < FARMECA > .
MENTIONS - POUVOIRS
Mentions des présentes sont consenties pour avoir lieu partout oû besoin sera.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur dépt a la société.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites et conséquences seront a la charge exclusive des cessionnaires qui s'obligent a leur paiement.
FAIT A SAINT;CHAMOND ( loire) LE 161051208 EN SIX ORIGINAUX.
Monsieur Hervé FARCE Monsieur Thierry SOUL1ER
Madame Muriel DECLINE Epouse SOULIER
ns
TRIBUNAL OE COMMERCE - ST ETIENNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
- Monsieur Hervé FARCE,
Né Ie vingt-six octobre mil neuf cent soixante seize a SAINT-CHAMOND (Loire), de nationalité francaise,
Célibataire,
Demeurant a SAINT PAUL EN JAREZ (Loire) < They "
Ci-apres désigné "Le Cédant"
D'UNE PART
ET :
- Monsieur Thierry SOULIER
Né le huit mars mil neuf cent soixante huit a L'HORME (Loire), époux de Madame Muriel DECLINE, née Ie six juin mil neuf cent soixante dix a SAINT-CHAMOND (Loire) avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté iégale a défaut de contrat préalable à leur union célébrée a la Mairie de L'HORME (Loire) le vingt deux juin mil neuf cent quatre vingt onze.
Demeurant a SAINT-CHAMOND (Loire) Impasse Royet de la Bastie
Ci-aprés désigné "Le Cessionnaire"
Enregistré & : SIEC DE SAINT-ETIENNE SUD POLE
ENREGISTREMENT D'AUTRE PART Lc 1&/06/2008 Bordcresu n*2008/817 Casc n*s Ext 5434 Enregistrement : 25€ Penalitea : Total liquide : vingt-cingcu Montani rocu : vingl-0in L'Agcnt L'agont des Impots
Monique HOUILLET H.F. ns
LESQUELS ONT, PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
e XP O S el
1 - Il existe sous la dénomination sociale < FARMECA>, une société a responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le n° B 488 125 063, et dont le siége social est a SAINT-CHAMOND (Loire) 2, Route de Lyon.
II - Son capital est fixé a la somme de NEUF MILLE EUROS (9.000 @) et divisé en NEUF CENTS ( 900) parts sociales de DIX EUROS( 10 @) chacune, entiérement libérées et réparties entre les associés ainsi qu'il suit :
- A Monsieur Hervé FARCE a concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE parts sociales, numérotées de 1 a 450,
ci ... 450 parts
- A Monsieur Thierry SOULIER a concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de 451 a 900,
ci 450 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit NEUF CENTS PARTS, ci 900 parts
Ill - Monsieur Thierry sOuLIER a été nommé gérant de ladite société pour une durée illimitée.
IV - Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 11 des statuts, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
V - Monsieur Thierry SOULIER est actuellement associé de la société < FARMECA.
CET EXPOSE TERMINE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DE 450 PARTS DE MR HERVE FARCE A MONSIEUR THIERRY SOULIER
Par les présentes, Monsieur Hervé FARCE.
cede et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit:
- A Monsieur Thierry SOULIER qui accepte,
H.F. 2
ns
* QUATRE CENT CINQUANTE ( 450) parts sociales de 10 EUROS chacune de montant nominal, entierement libérées, qu'il posséde actuellement dans la société < FARMECA .
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS ( 4.500 @).
Lequel prix a été payé comptant ce jour par le cessionnaire au cédant, qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour avec tous les droits y attachés : il aura seui droit a la fraction des bénéfices attribués aux dites parts sociales par une décision de l'assemblée générale intervenue postérieurement aux présentes.
A cet effet, le cédant met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts cédées.
Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes sus - rappelés en l'exposé qui précede et que les cessionnaires déclarent bien connaitre.
De son côté, le cédant déclare que les parts sociales cédées sont de libre disposition entre ses mains et qu'elles ne sont grevées d'aucune inscription de nantissement ou autre garantie.
OPPOSABILITE DE LA CESSION DE PARTS A LA SOCIETE
A l'article 11-I des statuts, il est stipulé que la transmission des parts s'opére par un acte authentique ou sous signatures privées. Pour étre opposable a la société elle doit lui etre signifiée ou étre acceptée par elle dans un acte notarié, soit encore que l'accomplissement des formalités prévues par la Loi du 5 Janvier 1988 ait été réalisé : toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et, en outre, avoir été déposée au Greffe en annexe au Registre du Commerce.
H.F.
3 ns
AGREMENT DE LA CESSION
En application de l'article 11 des statuts rappelé en l'exposé qui précéde, la présente cession de parts sociales étant réalisée entre associés, aucun agrément n'est requis.
CAUTIONNEMENT
Le rédacteur des présentes a informé les parties qui le reconnaissent que la cession de parts intervenue ce jour, n'emporte pas de plein droit transfert au cessionnaire des engagements personnels, notamment de cautionnement que le cédant aurait été amené a donner au profit de la société.
Les parties déclarent faire leur affaire personnelle de l'éventuelle libération des engagements personnels souscrits par le cédant.
INTERVENTION DU CONJOINT
Aux présentes est à l'instant meme intervenue Madame Muriel DECLINE, épouse commune en biens de Monsieur Thierry SOULIER, laquelle apres avoir pris connaissance de ce qui précede, déclare expressément consentir a l'acquisition faite par son conjoint au moyen de deniers communs et ne pas vouloir revtir la qualité d'associée de la société < FARMECA > .
MENTIONS - POUVOIRS
Mentions des présentes sont consenties pour avoir lieu partout oû besoin sera.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur dépt a la société.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites et conséquences seront a la charge exclusive des cessionnaires qui s'obligent a leur paiement.
FAIT A SAINT;CHAMOND ( loire) LE 161051208 EN SIX ORIGINAUX.
Monsieur Hervé FARCE Monsieur Thierry SOUL1ER
Madame Muriel DECLINE Epouse SOULIER
ns