TCA RSI
Acte du 27 mars 2017
Début de l'acte
RCS : DRAGUIGNAN
Code qreffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00036
Numéro SIREN : 509 786 158
Nom ou denomination : TCA RSI
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2017 sous le numero de dépot 1216
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Palais de Justice CS 60223 83006 DRAGUIGNAN Cédex IBAN: FR79 4003 1000 0100 0035 7892 M97 INTERNET: www.infogreffe.fr TEL : 04.94.50.83.27 TCA RSI
235 avenue du fournas 83300 Draguignan
V/REF :
N/REF : 2009 B 36 / 2017-A-1216
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DRAGUIGNAN certifie qu'il a recu le 27/03/2017, les actes suivants :
Code qreffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00036
Numéro SIREN : 509 786 158
Nom ou denomination : TCA RSI
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2017 sous le numero de dépot 1216
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Palais de Justice CS 60223 83006 DRAGUIGNAN Cédex IBAN: FR79 4003 1000 0100 0035 7892 M97 INTERNET: www.infogreffe.fr TEL : 04.94.50.83.27 TCA RSI
235 avenue du fournas 83300 Draguignan
V/REF :
N/REF : 2009 B 36 / 2017-A-1216
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DRAGUIGNAN certifie qu'il a recu le 27/03/2017, les actes suivants :
Proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 28/10/2016 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
TCA RSI Société a responsabilité limitée 235 avenue du fournas 83300 Draguignan
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2017-A-1216 le 27/03/2017
R.C.S. DRAGUIGNAN 509 786 158 (2009 B 36)
Fait a DRAGUIGNAN le 27/03/2017,
LE GREFFIER
TCA-RSI GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE Société A Responsabilité Limitée au capital de 3 000.00 £ 27 MARS 20i7 Siége social : 235 avenue du fournas 83300 DRAGUIGNAN 83300 DRAGUIGNAN
509 786 158 RCS DRAGUIGNAN Déposé sous ie n:
TCA RSI Société a responsabilité limitée 235 avenue du fournas 83300 Draguignan
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2017-A-1216 le 27/03/2017
R.C.S. DRAGUIGNAN 509 786 158 (2009 B 36)
Fait a DRAGUIGNAN le 27/03/2017,
LE GREFFIER
TCA-RSI GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE Société A Responsabilité Limitée au capital de 3 000.00 £ 27 MARS 20i7 Siége social : 235 avenue du fournas 83300 DRAGUIGNAN 83300 DRAGUIGNAN
509 786 158 RCS DRAGUIGNAN Déposé sous ie n:
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU.28 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le vingt-huit octobre, à quatorze heures , Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : - Madame Christine MARCHAND, propriétaire de 149 parts - Monsieur Jimmy MARCHAND, propriétaire de 151 parts
soit un total de 300 parts sur les trois cents (300) parts composant le capital social.
Monsieur Jimmy MARCHAND préside la séance en sa qualité de gérant associé. Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, . le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
II déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions & la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision & prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
j 1 Page l sur 2
Le vingt-huit octobre, à quatorze heures , Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : - Madame Christine MARCHAND, propriétaire de 149 parts - Monsieur Jimmy MARCHAND, propriétaire de 151 parts
soit un total de 300 parts sur les trois cents (300) parts composant le capital social.
Monsieur Jimmy MARCHAND préside la séance en sa qualité de gérant associé. Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, . le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
II déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions & la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision & prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
j 1 Page l sur 2
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2014, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide du fait de la précédente résolution, de ne pas nommer de liquidateur et de ne pas dissoudre la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Jimmy MARCHAND
Christine MARCHAND
Page 2 sur 2
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Jimmy MARCHAND
Christine MARCHAND
Page 2 sur 2