ADAM
Acte du 6 juin 2016
Début de l'acte
RCS : GUERET Code qreffe : 2301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GUERET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00045
Numéro SIREN : 322 344 649
Nom ou denomination : ADAM
Ce depot a ete enregistre le 06/06/2016 sous le numero de dépot 559
9n&&ol6 1F1 sSS
ADAM Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 153000 euros Siége social : 23300 ST AGNANT DE VERSILLAT 322344649 RCS GUERET
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GUERET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00045
Numéro SIREN : 322 344 649
Nom ou denomination : ADAM
Ce depot a ete enregistre le 06/06/2016 sous le numero de dépot 559
9n&&ol6 1F1 sSS
ADAM Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 153000 euros Siége social : 23300 ST AGNANT DE VERSILLAT 322344649 RCS GUERET
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 29 DECEMBRE 2015
Le 29 Décembre 2015 A 18 heures,
Les associés d'ADAM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 23300 ST AGNANT DE VERSILLAT, sur convocation faite par lettre simple adressée à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur ADAM Thierry, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur ADAM Alain et Madame ADAM Christiane, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ADAM Serge est désigné comme secrétaire.
Madame Sylvie VERGNE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 7500 sur les 7500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 Juin 2015, - le rapport de gestion du président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Directoire, - Rapport du Conseil de surveillance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2015 et quitus au Directoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant - Etat de l'actionnariat salarié, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 29 DECEMBRE 2015
Le 29 Décembre 2015 A 18 heures,
Les associés d'ADAM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 23300 ST AGNANT DE VERSILLAT, sur convocation faite par lettre simple adressée à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur ADAM Thierry, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur ADAM Alain et Madame ADAM Christiane, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ADAM Serge est désigné comme secrétaire.
Madame Sylvie VERGNE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 7500 sur les 7500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 Juin 2015, - le rapport de gestion du président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Directoire, - Rapport du Conseil de surveillance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2015 et quitus au Directoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant - Etat de l'actionnariat salarié, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 30 Juin 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 18 941,42 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 18 941,42 euros
Le solde en totalité au compte "autres réserves" 18 941,42 euros qui s'éléve ainsi a 1 109 313,26 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Bénéfice de l'exercice 18 941,42 euros
Le solde en totalité au compte "autres réserves" 18 941,42 euros qui s'éléve ainsi a 1 109 313,26 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEMERESOLUTION
Les mandats de Madame Sylvie VERGNE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Patrick VERGNE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration a l'issue de la présente réunion, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, l'Assemblée Générale décide de nommer :
La SA CABINET LARRIBE-VALVO, sise 11 RUE DE LA FONTAINE BLEUE 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
La SARL LVDS AUDIT, sise 11 RUE DE LA FONTAINE BLEUE 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
La SA CABINET LARRIBE-VALVO, sise 11 RUE DE LA FONTAINE BLEUE 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
La SARL LVDS AUDIT, sise 11 RUE DE LA FONTAINE BLEUE 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Directoire, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément a l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail, la tenue de l'assemblée est convoquée ce jour à 19 Heures.
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément a l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu'il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail, la tenue de l'assemblée est convoquée ce jour à 19 Heures.
SIXIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire