ADAM
Acte du 23 février 2022
Début de l'acte
RCS : GUERET
Code greffe : 2301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GUERET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00045 Numero SIREN : 322 344 649
Nom ou dénomination : ADAM
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2022 sous le numero de depot 292
ADAM Société par actions simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 153 000 euros Siége s0cial : 23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT 322 344 649 RCS GUERET
Code greffe : 2301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GUERET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00045 Numero SIREN : 322 344 649
Nom ou dénomination : ADAM
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2022 sous le numero de depot 292
ADAM Société par actions simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 153 000 euros Siége s0cial : 23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT 322 344 649 RCS GUERET
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un Le 30 décembre, A 18 heures,
Les associés de la société ADAM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT,sur convocation faite à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry ADAM, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Alain ADAM et Madame Christiane ADAM, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Serge ADAM est désigné comme secrétaire.
La société CABINET LARRIBE VALVO, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7500 actions sur les 7 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2021, - le rapport du Président du Directoire, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - un exemplaire des statuts de la Société - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assermblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président du Directoire, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2021 et quitus au Président du Directoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par le Président du Directoire.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ADAM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT,sur convocation faite à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry ADAM, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Alain ADAM et Madame Christiane ADAM, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Serge ADAM est désigné comme secrétaire.
La société CABINET LARRIBE VALVO, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7500 actions sur les 7 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2021, - le rapport du Président du Directoire, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - un exemplaire des statuts de la Société - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assermblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président du Directoire, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2021 et quitus au Président du Directoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par le Président du Directoire.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président du Directoire et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2021 s'élevant à 503 569,18 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 503 569,18 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi 1 622 721,42 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Bénéfice de l'exercice 503 569,18 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi 1 622 721,42 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport. approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEMERÉSOLUTION
Les mandats de la société CABINET LARRIBE VALVO, Commissaire aux Comptes titulaire,et de la société LVDS AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant à expiration à l'issue de la présente consultation,et la société CABINET LARRIBE VALVO ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelée dans ses fonctions,l'Assemblée Générale décide : -de nommer la Société LVDS AUDIT sise 11 RUE DE LA FONTAINE BLEUE,19100 BRIVE LA GAlLLARDE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027,
- prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Les scrutateurs Thierry ADAM Serge ADAM Alain ADAM
Christiane ADAM
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Les scrutateurs Thierry ADAM Serge ADAM Alain ADAM
Christiane ADAM