T2C CONCEPT
Acte du 19 mars 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
T2C CONCEPT Dénomination :
n° de gestion : 2005B00313
480 427 038 n' d'identification :
A2010/006687 n° de dépot :
19/03/2010 Date du dépot :
3766271 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
T2C CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Curos Siege social : 25, Rue André Chénier 69120 VAULX EN VELIN 480 427 038 RCS LYON
T2C CONCEPT Dénomination :
n° de gestion : 2005B00313
480 427 038 n' d'identification :
A2010/006687 n° de dépot :
19/03/2010 Date du dépot :
3766271 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
T2C CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Curos Siege social : 25, Rue André Chénier 69120 VAULX EN VELIN 480 427 038 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf,
Le 31 Décembre,
A 14 Heures,
Les associés de la société T2C CONCEPT, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Curos, divisé en 800 parts de 10 furos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec indication du nombre de parts détenues sont mentionnés sur la feuille de présence émargée par chacun d'eux lors de leur entrée en séance et ci-aprs annexée, qui permet de constater que les associés présents ou représentés possedent ..a... parts sur les 800 parts composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joao Paulo DA FONTE GOMES, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Libération du capital social, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille neuf,
Le 31 Décembre,
A 14 Heures,
Les associés de la société T2C CONCEPT, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Curos, divisé en 800 parts de 10 furos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec indication du nombre de parts détenues sont mentionnés sur la feuille de présence émargée par chacun d'eux lors de leur entrée en séance et ci-aprs annexée, qui permet de constater que les associés présents ou représentés possedent ..a... parts sur les 800 parts composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joao Paulo DA FONTE GOMES, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Libération du capital social, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, attestant que la totalité des fonds correspondant au montant du capital social a été versée, constate la libération intégrale des 800 parts de numéraire composant le capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, de modifier les articles 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a HUIT MILLE (8 000) £uros.
Il est divisé en 800 parts sociales de 10 furos chacune, entiérement libérées et numérotées de 1 a 800.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a la société DA FONTE PARTICIPATIONS, trois cents parts sociales, numérotées de 1 a 300, ci 300 Parts
a Monsieur Joao Paulo DA FONTE GOMES, trois cents parts sociales, numérotées de 301 a 600, ci 300 Parts
a Monsieur Carlos FERNANDES, deux cents parts sociales, numérotées de 601 a 800, ci 200 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 800 Parts
Par décision en date du 31 Décembre 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire a constaté la libération intégrale des parts de numéraire composant le capital social. En conséquence, les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a HUIT MILLE (8 000) £uros.
Il est divisé en 800 parts sociales de 10 furos chacune, entiérement libérées et numérotées de 1 a 800.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a la société DA FONTE PARTICIPATIONS, trois cents parts sociales, numérotées de 1 a 300, ci 300 Parts
a Monsieur Joao Paulo DA FONTE GOMES, trois cents parts sociales, numérotées de 301 a 600, ci 300 Parts
a Monsieur Carlos FERNANDES, deux cents parts sociales, numérotées de 601 a 800, ci 200 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 800 Parts
Par décision en date du 31 Décembre 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire a constaté la libération intégrale des parts de numéraire composant le capital social. En conséquence, les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Gérant