DESRUE IMMOBILIER
Acte du 21 mars 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03122 Numero SIREN : 352 465 678
Nom ou dénomination : DESRUE IMMOBlLIER
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2022 sous le numero de depot 7155
DESRUE IMMOBILIER Société responsabilité limitée au capital de 301 400 euros Siêge social : 19 Avenue du Mal de Lattre De Tassigny 94220 CHARENTON-LE-PONT 352 465 678 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03122 Numero SIREN : 352 465 678
Nom ou dénomination : DESRUE IMMOBlLIER
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2022 sous le numero de depot 7155
DESRUE IMMOBILIER Société responsabilité limitée au capital de 301 400 euros Siêge social : 19 Avenue du Mal de Lattre De Tassigny 94220 CHARENTON-LE-PONT 352 465 678 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 février 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 15 février, A 14 heures,
Les associés de la société DESRUE IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 301 400 euros, divisé en 15 070 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 19 Avenue du Mal de Lattre De Tassigny 94220 CHARENTON-LE-PONT, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Paul DESRUE, - titulaire de 7 692 parts sociales en pleine propriété - titulaire de 6 178 parts sociales en usufruit,
Madame Marie-Caroline FAUVAGE,
- titulaire de 1 200 parts sociales en pleine propriété - titulaire de 6 178 parts sociales en nue-propriété
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Paul DESRUE, gérant associé.
Monsieur Richard FRANCOIS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er février 2021, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.223-35 du Code de commerce - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société DESRUE IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 301 400 euros, divisé en 15 070 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 19 Avenue du Mal de Lattre De Tassigny 94220 CHARENTON-LE-PONT, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Paul DESRUE, - titulaire de 7 692 parts sociales en pleine propriété - titulaire de 6 178 parts sociales en usufruit,
Madame Marie-Caroline FAUVAGE,
- titulaire de 1 200 parts sociales en pleine propriété - titulaire de 6 178 parts sociales en nue-propriété
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Paul DESRUE, gérant associé.
Monsieur Richard FRANCOIS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er février 2021, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.223-35 du Code de commerce - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
Les mandats de Monsieur Richard FRANCOIS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Luc JAVELAUD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pendant les exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaire aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
gérant.
Jean-Paul DESRUE Gérant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
gérant.
Jean-Paul DESRUE Gérant