PWS
Acte du 22 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 22/10/2020 sous le numero de dep8t A2020/002990
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DU HAVRE
A2020/002990
Dénomination : CG Service Systems France SAS
Adresse : 5358 Voie des Sarcelles 76430 SANDOUVILLE
No de gestion : 2000B00481
N° d'identification : 390550440
N° de dépot : A2020/002990
Date du dépôt : 22/10/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale AG
l352439
352439
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien - 76600 LE HAVRE
CG SERVICE SYSTEMS ERANCE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 880 000 euros Siége social : 5358 voie des Sarcelles - 76430 Sandouville 390 550 440 R.C.S. Le Havre
(ci-apres < la Société >)
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DU HAVRE
A2020/002990
Dénomination : CG Service Systems France SAS
Adresse : 5358 Voie des Sarcelles 76430 SANDOUVILLE
No de gestion : 2000B00481
N° d'identification : 390550440
N° de dépot : A2020/002990
Date du dépôt : 22/10/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale AG
l352439
352439
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien - 76600 LE HAVRE
CG SERVICE SYSTEMS ERANCE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 880 000 euros Siége social : 5358 voie des Sarcelles - 76430 Sandouville 390 550 440 R.C.S. Le Havre
(ci-apres < la Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le 20 juillet 2020, à 11 heures,
La société CG INTERNATIONAL B.V., société de droit hollandais, au capital de 103 000 000 euros, ayant son sige social Polakkers 5, 5531 NX Bladel (Pays-Bas), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 241 24 RC de la Chambre de Commerce d'Amsterdam (ci-aprés l'< Associée unique >),
Représentée par Messieurs Rudy PUAR,Anthonie TROOST et Lloyd PINTO,
Associée unique de la Société.
Aprés qu'il a été rappelé ce qui suit :
Par lettre datée du 20 juillet 2020, Monsieur Lloyd PINTO a démissionné de ses fonctions de Président et d'Administrateur de la Société avec effet à minuit le méme jour.
Il convient donc de procéder a la nomination d'un nouveau Président.
A pris les décisions suivantes :
Prise d'acte de la démission de Monsieur PINTO de son mandat de Président et d'Administrateur de la Société ; Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur PINTO ; Pouvoir en vue des formalités.
La société CG INTERNATIONAL B.V., société de droit hollandais, au capital de 103 000 000 euros, ayant son sige social Polakkers 5, 5531 NX Bladel (Pays-Bas), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 241 24 RC de la Chambre de Commerce d'Amsterdam (ci-aprés l'< Associée unique >),
Représentée par Messieurs Rudy PUAR,Anthonie TROOST et Lloyd PINTO,
Associée unique de la Société.
Aprés qu'il a été rappelé ce qui suit :
Par lettre datée du 20 juillet 2020, Monsieur Lloyd PINTO a démissionné de ses fonctions de Président et d'Administrateur de la Société avec effet à minuit le méme jour.
Il convient donc de procéder a la nomination d'un nouveau Président.
A pris les décisions suivantes :
Prise d'acte de la démission de Monsieur PINTO de son mandat de Président et d'Administrateur de la Société ; Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur PINTO ; Pouvoir en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unigue prend acte de la fin du mandat de Monsieur Lloyd PINTO en qualité de Président et d'Administrateur de la Société avec effet au 20 juillet 2020 à minuit.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer aux fonctions de Président en remplacement de Monsieur PINTO, démissionnaire, Monsieur Abdeslam KOULOUH, né le 20 novembre 1977 a Quessy (France), de nationalité francaise, demeurant 10 rue des Lilas, 92700 Colombes (France) a compter du 21 juillet 2020 et pour une durée indéterminée.
Monsieur Abdeslam KOULOUH ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président de la Société.
Monsieur Abdeslam KOULOUH a déclaré par avance accepter sa nomination aux fonctions de Président et a déclaré n'etre frappé d'aucune mesure ou interdiction faisant obstacle a l'exécution de ces fonctions au sein de la Société.
Monsieur Abdeslam KOULOUH ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président de la Société.
Monsieur Abdeslam KOULOUH a déclaré par avance accepter sa nomination aux fonctions de Président et a déclaré n'etre frappé d'aucune mesure ou interdiction faisant obstacle a l'exécution de ces fonctions au sein de la Société.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique constate que ie nombre minimum statutaire d'administrateurs n'est plus atteint depuis les décisions en date du 5 décembre 2019 et qu'aucun candidat ne s'est manifesté. Par conséquent, l'Associée unique prend note qu'elle devra, dans les plus brefs délais, nommer au moins trois nouveaux administrateurs ou modifier les statuts. Dans l'intervalle, les fonctions dévolues au Conseil d'administration conformément aux statuts seront assurées par le Président de la Société, Monsieur Abdeslam KOULOUH.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel a été signé par l'Associée unique et le Président.
CG INTERNATIONAL B.V. Associée unique Représentée par Monsieur Rudy PUAR
Digitaal ondertekend door Anton Troost Datum: 2020.07.20 14:19:39 +02'00'
CG INTERNATIONAL B.V. Associée unique Représentée par Monsieur Anthonie TROOST
CG INTERNATIONAL B.V. Associée unique Représentée par Monsieur Lloyd PINTO
r:t9
Monsieur Abdesam KOULOUH*
Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président >.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel a été signé par l'Associée unique et le Président.
CG INTERNATIONAL B.V. Associée unique Représentée par Monsieur Rudy PUAR
Digitaal ondertekend door Anton Troost Datum: 2020.07.20 14:19:39 +02'00'
CG INTERNATIONAL B.V. Associée unique Représentée par Monsieur Anthonie TROOST
CG INTERNATIONAL B.V. Associée unique Représentée par Monsieur Lloyd PINTO
r:t9
Monsieur Abdesam KOULOUH*
Faire précéder la signature de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président >.