FONTBONNE ET FILS
Acte du 22 janvier 2008
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.. Folio: 138/157 LYON Datc : 22/01/2008
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépt : A2008/001730 n°de gestion : 1966B00042 n°SIREN : 966 500 423 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 22/01/2008 a un dép annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
FONTBONNE ET FILS société par actions simplifiée
57 rue Emile Zola 69150 Decines-charpieu -FRANCE
Ce dépt comprend les piêces suivantes :
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépt : A2008/001730 n°de gestion : 1966B00042 n°SIREN : 966 500 423 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 22/01/2008 a un dép annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
FONTBONNE ET FILS société par actions simplifiée
57 rue Emile Zola 69150 Decines-charpieu -FRANCE
Ce dépt comprend les piêces suivantes :
proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évnements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
FONTBONNE ET FILS
Société par actions simplifiée au capital de 308 000 euros Siege social : 57, rue Emile ZoIa, 69150 DECINES 966 500 423 RCS LYON
FONTBONNE ET FILS
Société par actions simplifiée au capital de 308 000 euros Siege social : 57, rue Emile ZoIa, 69150 DECINES 966 500 423 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 20 JUILLET 2007
Le 20 juillet 2007, A 10 heures,
Les associés de la société FONTBONNE ET FILS se sont réunis en Assemblée Général Ordinaire, 57, rue Emile Zola 69150 DECINES, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a -l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Michel FONTBONNE, en sa qualité de Président de la Societé.
Monsieur Cédric FONTBONNE représentant la Société METAL DEVELOPPEMENT et Monsieur Julian FONTBONNE, associés représentant tant par eux-m&mes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Gilles FONTBONNE est désigné comme secrétaire.
Le représentant de la Société ALPHA AUDIT ET CONSEIL AAC,Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4 000 actions sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
ILe Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Démission de Monsieur Gilles FONTBONNE de ses fonctions de Directeur Général, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 20 JUILLET 2007
Le 20 juillet 2007, A 10 heures,
Les associés de la société FONTBONNE ET FILS se sont réunis en Assemblée Général Ordinaire, 57, rue Emile Zola 69150 DECINES, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a -l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Michel FONTBONNE, en sa qualité de Président de la Societé.
Monsieur Cédric FONTBONNE représentant la Société METAL DEVELOPPEMENT et Monsieur Julian FONTBONNE, associés représentant tant par eux-m&mes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Gilles FONTBONNE est désigné comme secrétaire.
Le représentant de la Société ALPHA AUDIT ET CONSEIL AAC,Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4 000 actions sur les 4000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
ILe Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Démission de Monsieur Gilles FONTBONNE de ses fonctions de Directeur Général, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Gilles FONTBONNE de ses fonctions de Directeur Général de la société a compter du 30 novembre 2007, pour faire valoir ses droits a la retraite.
A cette date, Monsieur Gilles FONTBONNE n'exercera plus de fonctions au sein de la société et
ne percevra-plus de rémunération.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A cette date, Monsieur Gilles FONTBONNE n'exercera plus de fonctions au sein de la société et
ne percevra-plus de rémunération.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée l'unanimité des voix des associes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Le secrétaire
Cette résolution est adoptée l'unanimité des voix des associes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Le secrétaire