FONTBONNE ET FILS
Acte du 13 août 2013
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00042
Numéro SIREN : 966 500 423
Nom ou denomination : FONTBONNE ET FILS
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2013 sous le numero de dépot A2013/019675
19645 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : FONTBONNE ET FILS Adresse : 57 rue Emile Zola 69150 Decines-charpieu -FRANCE
n° de gestion : 1966B00042 n° d'identification : 966 500 423
n° de dépot : A2013/019675 Date du dépot : 13/08/2013
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire 4369251
4369251
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FONTBONNE ET FILS
Société par actions simplifiée au capital de 308.000 euros
Siége social : 57, rue Emile Zola
69150 DECINES
966 500 423 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00042
Numéro SIREN : 966 500 423
Nom ou denomination : FONTBONNE ET FILS
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2013 sous le numero de dépot A2013/019675
19645 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : FONTBONNE ET FILS Adresse : 57 rue Emile Zola 69150 Decines-charpieu -FRANCE
n° de gestion : 1966B00042 n° d'identification : 966 500 423
n° de dépot : A2013/019675 Date du dépot : 13/08/2013
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire 4369251
4369251
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FONTBONNE ET FILS
Société par actions simplifiée au capital de 308.000 euros
Siége social : 57, rue Emile Zola
69150 DECINES
966 500 423 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 5 AVRIL 2013
L'an deux mille treize, Le cinq avril, A 11 heures,
Les associés de la société FONTBONNE ET FILS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 57, rue Emile Zola, 69150 DECINES, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Michel FONTBONNE
La société ALPHA AUDIT ET CONSEIL AAC, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoguée, est absente et excusée
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3.960 actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
DU 5 AVRIL 2013
L'an deux mille treize, Le cinq avril, A 11 heures,
Les associés de la société FONTBONNE ET FILS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 57, rue Emile Zola, 69150 DECINES, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Michel FONTBONNE
La société ALPHA AUDIT ET CONSEIL AAC, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoguée, est absente et excusée
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3.960 actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déciare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte du souhait de Monsieur Jean-Michel FONTBONNE de démissionner de son mandat de Président avec effet au 30 juin 2013, nomme en qualité de nouveau
Président, pour une durée illimitée :
la Société METAL DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 372.680 euros, dont le siége social est 57, rue Emile Zola, 69150 DECINES CHARPIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 315 279,
représentée par Monsieur Cédric FONTBONNE, son Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La Société METAL DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Cédric FONTBONNE, és qualité, accepte les fonctions de Présidente qui lui sont confiées et déclare qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Président, pour une durée illimitée :
la Société METAL DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 372.680 euros, dont le siége social est 57, rue Emile Zola, 69150 DECINES CHARPIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 315 279,
représentée par Monsieur Cédric FONTBONNE, son Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La Société METAL DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Cédric FONTBONNE, és qualité, accepte les fonctions de Présidente qui lui sont confiées et déclare qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
e Président
Monsieur Jdan-Michel FONTBONNE
9
Le nouveau Président P/ METAL DEVELOPPEMENT Monsieur Cédric FONTBONNE
< Bon pour acceptation de mes fonctions de Président >
CncFos ct f 16esicknt s
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
e Président
Monsieur Jdan-Michel FONTBONNE
9
Le nouveau Président P/ METAL DEVELOPPEMENT Monsieur Cédric FONTBONNE
< Bon pour acceptation de mes fonctions de Président >
CncFos ct f 16esicknt s