JEAN MARC PHILIPPE
Acte du 22 octobre 2010
Début de l'acte
1009335301
DATE DEPOT : 2010-10-22
NUMERO DE DEPOT : 93353
N" GESTION : 1982B08433
N° SIREN : 325372878
DENOMINATION : JEAN MARC PHILIPPE
ADRESSE : 135 BRD SEBASTOPOL 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/09/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDIN
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE
82 B 84 33
< JEAN MARC PHILIPPE >
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 192.000 Euros Siége social : Grefic du t..... 135, boulevard de Sébastopol Commeree us Pan, xt 75002 PARIS 1 2 2 CCT.2GI0 325 372 878 RCS Paris (82 B 08433) PT o1/oS/1O cXz SIRET 325 372 878 00026 N DE DEPCT93 JJ
Ci pm 06
DATE DEPOT : 2010-10-22
NUMERO DE DEPOT : 93353
N" GESTION : 1982B08433
N° SIREN : 325372878
DENOMINATION : JEAN MARC PHILIPPE
ADRESSE : 135 BRD SEBASTOPOL 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/09/01
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDIN
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE
82 B 84 33
< JEAN MARC PHILIPPE >
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 192.000 Euros Siége social : Grefic du t..... 135, boulevard de Sébastopol Commeree us Pan, xt 75002 PARIS 1 2 2 CCT.2GI0 325 372 878 RCS Paris (82 B 08433) PT o1/oS/1O cXz SIRET 325 372 878 00026 N DE DEPCT93 JJ
Ci pm 06
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU PREMIER SEPTEMBRE 2010
L'an deux Mille Dix, Le premier septembre a neuf heures,
Les actionnaires de la Société < JEAN MARC PHILIPPE >, Société Anonyme à Directoire ct Conseil de surveillance, au capital de 192 000 euros, dont le siége social est a PARIS 75002 135, boulevard de Sébastopol, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous Ic numéro B 325 372 878, se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le Directoire.
La Société FIDUCIAIRE Saint Martin, Commissairc aux comptes titulaire de la société, a
été dûment convoquée dans les forme et délai prévus par la loi.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Jean Claude MEMMI présidc la réunion en sa qualité de Président du Conseil De Surveillance.
Monsieur Philippe MEMMI et Monsieur Marc MEMMI, les dcux actionnaires présents et
acceptant cette fonction sont appelés comme scrutateurs.
Madane Dominique MEMMI épouse NATAF, présente et acceptant, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Paraphe : Paraphe : Paraphe : Paraphe : Jean Claude MEMM1 Philippe MEMMI Marc MEMM11 Dominique NATAF
iM7
La feuille de présence est arrétéc et certifiée exactc par le bureau ainsi constitué, qui constate que le quorum est atteint et, qu'en conséquence, 1'Assemblée est réguliérement constituéc pour délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- une copie de la iettre de convocation adresséc a chaque actionnaire, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence a l'Assemblée, - un exemplaire des statuts de la société.
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de 1'Assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont clle a été saisie.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle, ensuite, que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
I) De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
> Modification de la limite d'age des membres du Directoire : > Modification corrélative de l'article 16 des statuts paragraphe 3, > Pouvoirs en vue des formalités,
2) De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
/Constatation de la démission d'un membre du Conseil de Surveillance ; Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ; Questions diverses.
Puis, le Président préscnte le rapport du Directoire et les observations du Conseil de Survcillance.
Puis, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Certains actionnaires ayant alors dcmandé des explications et précisions, Ie Président du Directoire a satisfait aux demandes de renseignements sollicités par les membres de l'Assemblée.
Paraphe : Paraphe : Paraphe : Paraphe : Jean Claude MEMMI Philippe MEMMI Marc MEMMI Dominique NATAF DA cn I 1
Puis personne n'ayant plus demandé la parole, le Président a mis successivement aux voix les résolutions suivantes & l'ordre du jour sus rappelé :
1) De la compétence de l'Asscmblée Générale Extraordinaire :
![]()
Cctte résolution, mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEMIE RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier 1'article 16 des statuts de la société, intitulé < Durée des Fonctions -- Limite d'Age > paragraphe 3 qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
L'ancien texte est supprimé et remplacé par le suivant :
3 - Nul ne peut étre nommé membre du Directoire s'il est agé de plus de QUATRE VINGT QUINZE (95) ans. Le membre du Dircctoire en exercice est réputé démissionnaire d'office a la citure de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet age.
Cctte résolution, misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
2) De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
![]()
L'Assemblée Générale Ordinaire constate ia démission a compter de ce jour de Madame Ginette MEMMI Membre du Conseil de Surveillance, et décide de nommer a compter de ce jour en son remplacement :
Monsicur Josse MEMMI Né lc 24 mars 1984 De nationalité Francaise Demeurant : 36, Rue Pergolése - 75116 PARIS -
pour la durée restant a courir de son prédécesscur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée a statuer sur els comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cctte résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Paraphe : Paraphe : Paraphe : Paraphe : Jean Claude MEMMI Philippe MEMMI Marc MEMMI Dominique NATAF
Monsieur Josse MEMM, préalablement consulté, a déclaré accepter les fonctions qui Iui sont
confiées et n'encourir aucun interdiction ni incompatibilité l'empéchant de les exercer.
Les actionnaires de la Société < JEAN MARC PHILIPPE >, Société Anonyme à Directoire ct Conseil de surveillance, au capital de 192 000 euros, dont le siége social est a PARIS 75002 135, boulevard de Sébastopol, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous Ic numéro B 325 372 878, se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le Directoire.
La Société FIDUCIAIRE Saint Martin, Commissairc aux comptes titulaire de la société, a
été dûment convoquée dans les forme et délai prévus par la loi.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Jean Claude MEMMI présidc la réunion en sa qualité de Président du Conseil De Surveillance.
Monsieur Philippe MEMMI et Monsieur Marc MEMMI, les dcux actionnaires présents et
acceptant cette fonction sont appelés comme scrutateurs.
Madane Dominique MEMMI épouse NATAF, présente et acceptant, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Paraphe : Paraphe : Paraphe : Paraphe : Jean Claude MEMM1 Philippe MEMMI Marc MEMM11 Dominique NATAF
iM7
La feuille de présence est arrétéc et certifiée exactc par le bureau ainsi constitué, qui constate que le quorum est atteint et, qu'en conséquence, 1'Assemblée est réguliérement constituéc pour délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- une copie de la iettre de convocation adresséc a chaque actionnaire, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence a l'Assemblée, - un exemplaire des statuts de la société.
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de 1'Assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont clle a été saisie.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle, ensuite, que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
I) De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
> Modification de la limite d'age des membres du Directoire : > Modification corrélative de l'article 16 des statuts paragraphe 3, > Pouvoirs en vue des formalités,
2) De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
/Constatation de la démission d'un membre du Conseil de Surveillance ; Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ; Questions diverses.
Puis, le Président préscnte le rapport du Directoire et les observations du Conseil de Survcillance.
Puis, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Certains actionnaires ayant alors dcmandé des explications et précisions, Ie Président du Directoire a satisfait aux demandes de renseignements sollicités par les membres de l'Assemblée.
Paraphe : Paraphe : Paraphe : Paraphe : Jean Claude MEMMI Philippe MEMMI Marc MEMMI Dominique NATAF DA cn I 1
Puis personne n'ayant plus demandé la parole, le Président a mis successivement aux voix les résolutions suivantes & l'ordre du jour sus rappelé :
1) De la compétence de l'Asscmblée Générale Extraordinaire :
DEUXIEMIE RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier 1'article 16 des statuts de la société, intitulé < Durée des Fonctions -- Limite d'Age > paragraphe 3 qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
L'ancien texte est supprimé et remplacé par le suivant :
3 - Nul ne peut étre nommé membre du Directoire s'il est agé de plus de QUATRE VINGT QUINZE (95) ans. Le membre du Dircctoire en exercice est réputé démissionnaire d'office a la citure de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet age.
Cctte résolution, misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
2) De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Monsicur Josse MEMMI Né lc 24 mars 1984 De nationalité Francaise Demeurant : 36, Rue Pergolése - 75116 PARIS -
pour la durée restant a courir de son prédécesscur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée a statuer sur els comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cctte résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Paraphe : Paraphe : Paraphe : Paraphe : Jean Claude MEMMI Philippe MEMMI Marc MEMMI Dominique NATAF
Monsieur Josse MEMM, préalablement consulté, a déclaré accepter les fonctions qui Iui sont
confiées et n'encourir aucun interdiction ni incompatibilité l'empéchant de les exercer.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes délibérations, ou d'une copie certifiée conforme, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités légales.
Cette résolution est misc aux voix et adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
SIGNATURES
Monsieur Jean Claude MEMMI Président
Monsieur Philippe MEMMI Scrutateur
Monsieur Marc MEMMI Scrutateur
Madame Dominique NATAF Secrétaire
Conseil de Surveillance Monsieur Josse MEMMI
Cette résolution est misc aux voix et adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
SIGNATURES
Monsieur Jean Claude MEMMI Président
Monsieur Philippe MEMMI Scrutateur
Monsieur Marc MEMMI Scrutateur
Madame Dominique NATAF Secrétaire
Conseil de Surveillance Monsieur Josse MEMMI