FUSEAU
Acte du 14 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00101 Numero SIREN :327 004 875
Nom ou dénomination : FUSEAU
Ce depot a ete enregistré le 14/11/2018 sous le numero de dep8t 30278
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANGERS
19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 ou 31) IN EXTENSO
3 RUE CARL LINNE BP 61055 49010 ANGERS CEDEX 01
V/REF : mamo/sja/gabo N/REF : 83 B 101 / 2018-A-30278
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 14/11/2018, les actes suivants :
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00101 Numero SIREN :327 004 875
Nom ou dénomination : FUSEAU
Ce depot a ete enregistré le 14/11/2018 sous le numero de dep8t 30278
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANGERS
19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 ou 31) IN EXTENSO
3 RUE CARL LINNE BP 61055 49010 ANGERS CEDEX 01
V/REF : mamo/sja/gabo N/REF : 83 B 101 / 2018-A-30278
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 14/11/2018, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 28/09/2018 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
FUSEAU Société par actions simplifiée ZAC de l'Hoirie rue Charles Lacretelle 49070 Beaucouzé
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-30278 le 14/11/2018
R.C.S. ANGERS 327 004 875 (83 B 101)
Fait a ANGERS le 14/11/2018,
LE GREFFIER
OMMF
FUSEAU
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : ZAC de l'Hoirie Rue Charles Lacretelle, 49070 BEAUCOUZE SIREN 327 004 875 RCS ANGERS
FUSEAU Société par actions simplifiée ZAC de l'Hoirie rue Charles Lacretelle 49070 Beaucouzé
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-30278 le 14/11/2018
R.C.S. ANGERS 327 004 875 (83 B 101)
Fait a ANGERS le 14/11/2018,
LE GREFFIER
OMMF
FUSEAU
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : ZAC de l'Hoirie Rue Charles Lacretelle, 49070 BEAUCOUZE SIREN 327 004 875 RCS ANGERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-huit septembre, A dix-huit heures, au siége social,
Les associés de la société FUSEAU se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZAC de l'Hoirie - Rue Charles Lacretelle - 49070 BEAUCOUZE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 17 septembre 2018 & chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe FUSEAU, en sa qualité de Président de la Société.
La société TGs France Audit, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Les membres de la délégation unique du personnel (DUP), réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ...439..... actions sur les 1309 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il est précisé que les décisions sont prises a la majorité des voix exprimées.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés et membres de la délégation unique du personnel,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence,
- 'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2018.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exenplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les associés de la société FUSEAU se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZAC de l'Hoirie - Rue Charles Lacretelle - 49070 BEAUCOUZE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 17 septembre 2018 & chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe FUSEAU, en sa qualité de Président de la Société.
La société TGs France Audit, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Les membres de la délégation unique du personnel (DUP), réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ...439..... actions sur les 1309 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il est précisé que les décisions sont prises a la majorité des voix exprimées.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés et membres de la délégation unique du personnel,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence,
- 'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2018.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exenplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION DEUXIEME RESOLUTION TROISIEME RESOLUTION QUATRIEME RESOLUTION CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir constaté que les mandats de la société TGS Audit France, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Anne PANANCEAU-MOCHER, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés a expiration, décide de ne pas les renouveler et_:
De nommer en remplacement : La société A3CF AUDIT, Société a responsabilité limitée au capital de 5 000 £, Siége social : 21 Boulevard de l'Eperviére,ZAC de Beuzon,49000 ECOUFLANT SIREN 804 333 888 RCS ANGERS
en qualité de Commissaire aux Comptes pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice de l'exercice clos le 31 mars 2024
La Société A3CF AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confiée et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant et décide de ne pas remplacer le Commissaire aux comptes suppléant actuel.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
De nommer en remplacement : La société A3CF AUDIT, Société a responsabilité limitée au capital de 5 000 £, Siége social : 21 Boulevard de l'Eperviére,ZAC de Beuzon,49000 ECOUFLANT SIREN 804 333 888 RCS ANGERS
en qualité de Commissaire aux Comptes pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice de l'exercice clos le 31 mars 2024
La Société A3CF AUDIT a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confiée et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant et décide de ne pas remplacer le Commissaire aux comptes suppléant actuel.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des
résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les autres actionnaires présents ou représentés.
Pour copie certifiée conforme
Monsieur Christophe FUSEAU Le Président
résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les autres actionnaires présents ou représentés.
Pour copie certifiée conforme
Monsieur Christophe FUSEAU Le Président