DUVAL DEVELOPPEMENT
Acte du 30 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 02482 Numero SIREN : 408 723 187
Nom ou dénomination : DUVAL DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/12/2022 sous le numero de depot 171051
DUVAL DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 70.000.000,00 Euros Siége social : 45, avenue Georges Mandel - 75116 PARIS 408 723 187 RCS PARIS
(la "Société")
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 DECEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX. ET LE QUINZE DECEMBRE
la société FINANCIERE DUVAL, société par actions simplifiée au capital de 140.000.014,20 Euros, dont le sige social est 45, avenue Georges Mandel - 75116 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS et identifiée sous le numéro unique 401 922 497, représentée par M. Eric DUVAL, Président,
Propriétaire de la totalité des soixante-dix millions actions de 1,00 (un) Euro chacune de valeur nominale composant le capital social de la Société,
Aprs avoir pris connaissance du rapport du Président,
I - VU L'ORDRE DU JOUR CI-APRES :
démission de M. Eric DUVAL de ses fonctions de Président, nomination d'un nouveau Président, questions diverses et pouvoirs en vue des formalités
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 02482 Numero SIREN : 408 723 187
Nom ou dénomination : DUVAL DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/12/2022 sous le numero de depot 171051
DUVAL DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 70.000.000,00 Euros Siége social : 45, avenue Georges Mandel - 75116 PARIS 408 723 187 RCS PARIS
(la "Société")
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 DECEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX. ET LE QUINZE DECEMBRE
la société FINANCIERE DUVAL, société par actions simplifiée au capital de 140.000.014,20 Euros, dont le sige social est 45, avenue Georges Mandel - 75116 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS et identifiée sous le numéro unique 401 922 497, représentée par M. Eric DUVAL, Président,
Propriétaire de la totalité des soixante-dix millions actions de 1,00 (un) Euro chacune de valeur nominale composant le capital social de la Société,
Aprs avoir pris connaissance du rapport du Président,
I - VU L'ORDRE DU JOUR CI-APRES :
démission de M. Eric DUVAL de ses fonctions de Président, nomination d'un nouveau Président, questions diverses et pouvoirs en vue des formalités
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique de la Société, aprs avoir pris acte de la démission de ses fonctions de Président de M. Eric DUVAL, demeurant 45, avenue Georges Mandel - 75116 PARIS, notifiée le 15 décembre 2022 constate que les fonctions de président exercées par M. Eric DUVAL prendront fin a compter de ce jour, ce qui est accepté expressément par lui.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique de la Société décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société a compter de ce jour et pour une durée indéterminée : M. Louis-Victor DUVAL, demeurant 45, avenue Georges Mandel - 75116 PARIS.
M. Louis-Victor DUVAL exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires
M. Louis-Victor DUVAL, qui intervient au présent acte, déclare accepter ces fonctions et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle a cette nomination.
M. Louis-Victor DUVAL exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires
M. Louis-Victor DUVAL, qui intervient au présent acte, déclare accepter ces fonctions et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle a cette nomination.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique de la Société donne tous pouvoirs au Président de la Société ainsi qu'à Didier Moutard et Matthieu Gennot, agissant ensemble ou séparément et l'un à défaut de l'autre, pour certifier conformes toutes copies ou extraits du présent acte de décisions et des statuts, pour effectuer toutes formalités au greffe du tribunal de commerce et aupres de toutes administrations, avec facultés de substituer et plus généralement pour certifier et signer toutes piéces et documents nécessaires à l'accomplissement de tous dépôts et formalités légales requis.
Cette décision est adoptée.
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions de l'Associé Unique en date du 15 décembre 2022, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au sige social de la Société et un exemplaire original signé sera
conservé dans les archives sociales. A cet effet, un original des présentes est remis au Président qui, intervenant aux présentes, le reconnait
Fait le 15 (quinze) décembre 2022 (deux mille vingt-deux), en un exemplaire original signé électroniquement
Signé par ERIC DUVAL Le 15/12/2022
7signed with
Suniversign
Pour FINANCIERE DUVAL, M. Eric DUVAL
Signé par Louis-Victor DUVAL Le 15/12/2022
7signed with
ijuniversign
M. Louis-Victor DUVAL "Bon pour acceptation des fonctions de Président'
De convention expresse valant convention sur la preuve, les Associes de la Société sont convenus de signer au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée (SEQ) le présente acte sous signatures privées conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par le biais d'un prestataire tiers UniverSign (www.universign.com), qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément a l'article 1367 du Code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, transposant le rglement (UE) n'910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les Associés de la Société s'accordant pour reconnaitre a cette signature au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée la méme valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent acte par le service UniverSign (www.universign.com).
Cette décision est adoptée.
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions de l'Associé Unique en date du 15 décembre 2022, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au sige social de la Société et un exemplaire original signé sera
conservé dans les archives sociales. A cet effet, un original des présentes est remis au Président qui, intervenant aux présentes, le reconnait
Fait le 15 (quinze) décembre 2022 (deux mille vingt-deux), en un exemplaire original signé électroniquement
Signé par ERIC DUVAL Le 15/12/2022
7signed with
Suniversign
Pour FINANCIERE DUVAL, M. Eric DUVAL
Signé par Louis-Victor DUVAL Le 15/12/2022
7signed with
ijuniversign
M. Louis-Victor DUVAL "Bon pour acceptation des fonctions de Président'
De convention expresse valant convention sur la preuve, les Associes de la Société sont convenus de signer au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée (SEQ) le présente acte sous signatures privées conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par le biais d'un prestataire tiers UniverSign (www.universign.com), qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément a l'article 1367 du Code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, transposant le rglement (UE) n'910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les Associés de la Société s'accordant pour reconnaitre a cette signature au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée la méme valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent acte par le service UniverSign (www.universign.com).