KLB GROUP
Acte du 3 juin 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00609 Numero SIREN : 402 994 438
Nom ou dénomination : KLB GROUP
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2019 sous le numéro de dep8t 27901
KLB GROUP
Société par actions simplifiée Au capital de 53.415.60 euros
Siége Social : 2-4, rue Paul Cézanne 93360 Neuilly Plaisance 402 994 438 R.C.S. Bobigny
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00609 Numero SIREN : 402 994 438
Nom ou dénomination : KLB GROUP
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2019 sous le numéro de dep8t 27901
KLB GROUP
Société par actions simplifiée Au capital de 53.415.60 euros
Siége Social : 2-4, rue Paul Cézanne 93360 Neuilly Plaisance 402 994 438 R.C.S. Bobigny
PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit.
Le 29 Juin, A 12 heures,
Les associés de la société KLB GRouP, une société par actions simplifiée au capital de 53.415,60 euros, divisé en 534.156 actions d'une seule catégorie de 0,1 euro chacune dont le siége social est situé 2-4, rue Paul cézanne à Neuilly Plaisance (93360) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 402 994438 (la"Société"), se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l' "Assemblée Générale") au siége social de la Société, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, en entrant en séance.
Monsieur Jean-Philippe Maugard, représentant la société Conseils Associés, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Flavien Kulawik, Président de la Société. Monsieur Flavien KULAWIK représente la société KEY BUSINESs SERVICES.
Monsieur Jean-Marc Le Breton est appelé comme scrutateur et accepte ces fonctions.
Madame Arias, directrice financiére groupe, est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer, en tant qu'assemblée générale ordinaire, sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président et présentation par le Président des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice considéré ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°27901 en date du 03/06/2019
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et des
rapports y afférents ;
Affectation du résultat ;
Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;
Quitus aux dirigeants et aux Commissaires aux comptes ;
Constatation de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes, et décision a prendre quant à leur renouvellement ;
Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée les documents suivants :
une copie de la convocation adressée aux associés ;
une copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence à l'Assemblée Générale ;
les pouvoirs des associés représentés ;
les comptes annuels ;
le rapport de gestion du Président ;
le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice ;
le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président demande qu'il lui soit donné acte de ce que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts ont été communiqués aux associés, ou, le cas échéant, tenus a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu'il a constaté, préalablement à la présente assemblée, l'exercice par M. Kulawik et M. Le Breton, des 624 BSPCE 1 dont ils étaient respectivement titulaires (dont les caractéristiques ont été déterminées aux termes des Conseils d'Administration des 20 octobre 2008 et 10 novembre 2008 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2008). pour un prix unitaire de 38,90 euros, représentant une augmentation de capital social d'un montant nominal de 124,80 euros par émission de 1.248 actions, d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d'une prime d'émission de 38,80 euros par action nouvelle.
2 -
Cette lecture terminée, Monsieur le Président offre la parole aux personnes assistant à l'assemblée.
MM Kulawik et Le Breton indiguent par ailleurs avoir cédé l'intégralité desdites actions au profit de la Société KEY BUSINESS SERVICES.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION PRELIMINAIRE Renonciation au délai de remise de documents et aux délais de convocation préalable
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et des précisions faites par ses soins en préambule, renonce purement et simplement aux délais de remise des documents et aux délais de convocation préalable avant la prise de décisions tels que prévus par les statuts de la Société et par l'article R. 225-89 du Code de commerce et considére @tre dûment informée afin d'adopter les résolutions ci-dessous.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit.
Le 29 Juin, A 12 heures,
Les associés de la société KLB GRouP, une société par actions simplifiée au capital de 53.415,60 euros, divisé en 534.156 actions d'une seule catégorie de 0,1 euro chacune dont le siége social est situé 2-4, rue Paul cézanne à Neuilly Plaisance (93360) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 402 994438 (la"Société"), se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l' "Assemblée Générale") au siége social de la Société, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, en entrant en séance.
Monsieur Jean-Philippe Maugard, représentant la société Conseils Associés, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Flavien Kulawik, Président de la Société. Monsieur Flavien KULAWIK représente la société KEY BUSINESs SERVICES.
Monsieur Jean-Marc Le Breton est appelé comme scrutateur et accepte ces fonctions.
Madame Arias, directrice financiére groupe, est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer, en tant qu'assemblée générale ordinaire, sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président et présentation par le Président des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice considéré ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°27901 en date du 03/06/2019
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et des
rapports y afférents ;
Affectation du résultat ;
Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;
Quitus aux dirigeants et aux Commissaires aux comptes ;
Constatation de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes, et décision a prendre quant à leur renouvellement ;
Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée les documents suivants :
une copie de la convocation adressée aux associés ;
une copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence à l'Assemblée Générale ;
les pouvoirs des associés représentés ;
les comptes annuels ;
le rapport de gestion du Président ;
le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice ;
le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président demande qu'il lui soit donné acte de ce que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts ont été communiqués aux associés, ou, le cas échéant, tenus a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu'il a constaté, préalablement à la présente assemblée, l'exercice par M. Kulawik et M. Le Breton, des 624 BSPCE 1 dont ils étaient respectivement titulaires (dont les caractéristiques ont été déterminées aux termes des Conseils d'Administration des 20 octobre 2008 et 10 novembre 2008 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2008). pour un prix unitaire de 38,90 euros, représentant une augmentation de capital social d'un montant nominal de 124,80 euros par émission de 1.248 actions, d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assortie d'une prime d'émission de 38,80 euros par action nouvelle.
2 -
Cette lecture terminée, Monsieur le Président offre la parole aux personnes assistant à l'assemblée.
MM Kulawik et Le Breton indiguent par ailleurs avoir cédé l'intégralité desdites actions au profit de la Société KEY BUSINESS SERVICES.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION PRELIMINAIRE Renonciation au délai de remise de documents et aux délais de convocation préalable
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et des précisions faites par ses soins en préambule, renonce purement et simplement aux délais de remise des documents et aux délais de convocation préalable avant la prise de décisions tels que prévus par les statuts de la Société et par l'article R. 225-89 du Code de commerce et considére @tre dûment informée afin d'adopter les résolutions ci-dessous.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
PREMIERE RESOLUTION Affectation du résultat
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice de 1 229 742 euros.
Aprés discussion l'Assemblée générale décide d'affecter ce résultat ainsi qu'il suit :
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Le solde du compte Report a nouveau passerait ainsi de 4 690430 € a 5 170 172 £ ; 750000 € seront distribués en dividendes.
Nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
Exercice 2014 : 1 500 000 € Exercice 2015 : 1 000 000 €
Exercice 2016 : 0 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aprés discussion l'Assemblée générale décide d'affecter ce résultat ainsi qu'il suit :
Nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
Exercice 2014 : 1 500 000 € Exercice 2015 : 1 000 000 €
Exercice 2016 : 0 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION Ratification des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
L'Assemblée générale, ayant entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de commerce, prend acte dudit rapport et en
approuve les termes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, Les associés concernés n'ayant pas pris part au vote.
approuve les termes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, Les associés concernés n'ayant pas pris part au vote.
TROISIEME RESOLUTION Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts
Nous vous informons que le montant des dépenses non déductibles relevant de l'article 39-4 du Code général des impts s'éléve à 35 612 £ au titre de l'exercice 2017, générant un impôt sur les sociétés
de 11 871 £.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
de 11 871 £.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION Quitus aux dirigeants et commissaires aux comptes
L'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Président et au Directeur général en fonctions pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2017.
L'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a l'ensemble des Commissaires aux comptes en fonction pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a l'ensemble des Commissaires aux comptes en fonction pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME DECISION Constatation de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes, et décision à prendre quant
à leur renouvellement
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Président,
Prend acte que Tes mandats"de la société CONSEILS ASSOCIES SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Paul GROSJEAN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue des présentes,
Décide de renouveler le mandat de la société CONSEILS ASSOCIES SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à compter de ce jour et ce pour une nouvelle durée de six (6) exercices qui viendra a expiration a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer, sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Décide, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce, de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Paul GROSJEAN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la sociétéCONSEILS ASsoCiES sA étant une société de Commissaires aux comptes pluripersonnelle.
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Président,
Prend acte que Tes mandats"de la société CONSEILS ASSOCIES SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Paul GROSJEAN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue des présentes,
Décide de renouveler le mandat de la société CONSEILS ASSOCIES SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à compter de ce jour et ce pour une nouvelle durée de six (6) exercices qui viendra a expiration a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer, sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Décide, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce, de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Paul GROSJEAN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la sociétéCONSEILS ASsoCiES sA étant une société de Commissaires aux comptes pluripersonnelle.
SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et autres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par le Président ainsi que par tous les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Le Scrutateur
KLB Group Société par actions simplifiée Au capital de 53.290,80 euros Siége social : 2-4 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly Plaisance 402 994 438 RCS Bobigny La < Société >
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et autres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par le Président ainsi que par tous les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Le Scrutateur
KLB Group Société par actions simplifiée Au capital de 53.290,80 euros Siége social : 2-4 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly Plaisance 402 994 438 RCS Bobigny La < Société >
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
EN DATE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-neuf juin , a dix heures
Le soussigné,
Monsieur Flavien Kulawik, président de la Société (ci-aprés le < Président >),
Apres avoir rappelé que :
1. Le Conseil d'Administration de la Société du 10 novembre 2008, par délégation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 novembre 2008 (l'< Assemblée >) a notamment :
décidé d'émettre 10.000 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (< BspcE 1 >), a titre gratuit, donnant chacun le droit de souscrire a une action de la Société, d'une
valeur nominale de 0,10 £ chacune, représentant une augmentation de capital social d'un montant nominal maximum de 1.000 euros ; fixé le prix d'exercice de chaque BSPCE 1 a la somme de 38,90 @ ;
décidé d'attribuer 624 BSPCE 1 à Flavien KULAWIK et 624 BSPCE1 a Jean-Marc LEBRETON;
autorisé le président de la Société et lui donne pouvoir a l'effet de recueillir les souscriptions
aux BSPCE 1 et les versements y afférents et, d'une maniére générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci-avant ;
conféré au président de la Société tous pouvoirs pour recueillir les souscriptions auxdits BSPCE 1.
2. Le Président a recueilli les documents suivants :
Le bulletin d'exercice des 624 BSPCE 1 de M. KULAWIK attestant de sa décision d'exercer 624 BSPCE 1 donnant droit a la souscription de 624 actions de valeur nominale de 0,1 euro assortie d'une prime d'émission de 38,80 euros par action nouvelle correspondant a un montant total de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 €);
1
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°27901 en date du 03/06/2019
Le virement bancaire d'un montant de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 £), correspondant a la souscription des 624 actions résultant de l'exercice des BSPCE 1 par M. KULAWIK ;
Le bulletin d'exercice des 624 BSPCE 1 de M. LE BRETON attestant de sa décision d'exercer 624 BSPCE 1 donnant droit a la souscription de 624 actions de valeur nominale de 0,1 euro assortie d'une prime d'émission de 38,80 euros par action nouvelle correspondant à un montant total de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 €);
Le virement bancaire d'un montant de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 £), correspondant a la souscription des 624 actions résultant de l'exercice des BSPCE 1 par M. LE BRETON ;
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
EN DATE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-neuf juin , a dix heures
Le soussigné,
Monsieur Flavien Kulawik, président de la Société (ci-aprés le < Président >),
Apres avoir rappelé que :
1. Le Conseil d'Administration de la Société du 10 novembre 2008, par délégation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 novembre 2008 (l'< Assemblée >) a notamment :
décidé d'émettre 10.000 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (< BspcE 1 >), a titre gratuit, donnant chacun le droit de souscrire a une action de la Société, d'une
valeur nominale de 0,10 £ chacune, représentant une augmentation de capital social d'un montant nominal maximum de 1.000 euros ; fixé le prix d'exercice de chaque BSPCE 1 a la somme de 38,90 @ ;
décidé d'attribuer 624 BSPCE 1 à Flavien KULAWIK et 624 BSPCE1 a Jean-Marc LEBRETON;
autorisé le président de la Société et lui donne pouvoir a l'effet de recueillir les souscriptions
aux BSPCE 1 et les versements y afférents et, d'une maniére générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci-avant ;
conféré au président de la Société tous pouvoirs pour recueillir les souscriptions auxdits BSPCE 1.
2. Le Président a recueilli les documents suivants :
Le bulletin d'exercice des 624 BSPCE 1 de M. KULAWIK attestant de sa décision d'exercer 624 BSPCE 1 donnant droit a la souscription de 624 actions de valeur nominale de 0,1 euro assortie d'une prime d'émission de 38,80 euros par action nouvelle correspondant a un montant total de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 €);
1
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°27901 en date du 03/06/2019
Le virement bancaire d'un montant de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 £), correspondant a la souscription des 624 actions résultant de l'exercice des BSPCE 1 par M. KULAWIK ;
Le bulletin d'exercice des 624 BSPCE 1 de M. LE BRETON attestant de sa décision d'exercer 624 BSPCE 1 donnant droit a la souscription de 624 actions de valeur nominale de 0,1 euro assortie d'une prime d'émission de 38,80 euros par action nouvelle correspondant à un montant total de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 €);
Le virement bancaire d'un montant de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 £), correspondant a la souscription des 624 actions résultant de l'exercice des BSPCE 1 par M. LE BRETON ;
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
Le Président,
Constate au vu des documents listés ci-dessus, que les 1.248 BSPCE 1 exercés ont ouvert droit a la souscription de 1:248 actions de valeur nominale de 0,1 euro ;
Constate que MM KULAWIK et LE BRETON ont libéré leur souscription par virement bancaire d'un montant de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 @) chacun ;
Constate que l'augmentation de capital subséquente d'un montant nominal de 124,80 euros est ainsi définitivement réalisée par la création et l'émission de mille deux cent quarante-huit (1.248) actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune, attribuées respectivement a M. KULAWIK et M. LE BRETON à concurrence de 624 actions chacun ;
Constate que le capital social est porté de 53.290,80 euros a 53.415,60 euros a la suite de l'exercice de 1.248 BSPCE 1 et de l'émission corrélative de 1.248 actions ordinaires intégralement souscrites et entiérement libérées.
Constate au vu des documents listés ci-dessus, que les 1.248 BSPCE 1 exercés ont ouvert droit a la souscription de 1:248 actions de valeur nominale de 0,1 euro ;
Constate que MM KULAWIK et LE BRETON ont libéré leur souscription par virement bancaire d'un montant de vingt-quatre mille deux cent soixante treize euros et soixante centimes (24.273,60 @) chacun ;
Constate que l'augmentation de capital subséquente d'un montant nominal de 124,80 euros est ainsi définitivement réalisée par la création et l'émission de mille deux cent quarante-huit (1.248) actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune, attribuées respectivement a M. KULAWIK et M. LE BRETON à concurrence de 624 actions chacun ;
Constate que le capital social est porté de 53.290,80 euros a 53.415,60 euros a la suite de l'exercice de 1.248 BSPCE 1 et de l'émission corrélative de 1.248 actions ordinaires intégralement souscrites et entiérement libérées.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de l'adoption de la décision précédente, le Président décide de modifier l'article 6 (Formation du capital) et l'article 7 (Capital social) des statuts de la Société comme suit :
Article 6 - Formation du capital
Ajout du paragraphe suivant :
Aux termes des décisions du Président du 29 juin 2018, il a été constaté l'exercice de 1.248 bons de parts de créateurs entreprise émis et attribués suivant décisions de
2
l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2008 et du conseil d'administration du 10 novembre 2008 et l'émission corrélative de 1.248 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, toutes intégralement souscrites et libérées par versement en numéraire. >
L'article 7 est modifié ainsi :
< Article 7 Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante trois mille quatre cent quinze euros et soixante centimes (53.415,60 £).
Il est divisé en cinq cent trente quatre mille cent cinquante six (534.156) actions d'une seule catégorie de dix centimes d'euro (0,1 £) de valeur nominale chacune, entirement libérées. "
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Flavien KULAWIK
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMEN BOBIGNY 2019A1709 Lc 01/02/2019 Pénalites 426 Total liquide Quaire cent dix-sept Euros ire centdix-sept
tifdes fin
es 49 Fina des
3
KLB GROUP
Société par actions simplifiée
Au capital de 53.415,60 euros
Siege social : 2-4 rue Paul Cézanne, Neuilly Plaisance (93360)
RCS Bobigny 402 994 438
Article 6 - Formation du capital
Ajout du paragraphe suivant :
Aux termes des décisions du Président du 29 juin 2018, il a été constaté l'exercice de 1.248 bons de parts de créateurs entreprise émis et attribués suivant décisions de
2
l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2008 et du conseil d'administration du 10 novembre 2008 et l'émission corrélative de 1.248 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, toutes intégralement souscrites et libérées par versement en numéraire. >
L'article 7 est modifié ainsi :
< Article 7 Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante trois mille quatre cent quinze euros et soixante centimes (53.415,60 £).
Il est divisé en cinq cent trente quatre mille cent cinquante six (534.156) actions d'une seule catégorie de dix centimes d'euro (0,1 £) de valeur nominale chacune, entirement libérées. "
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Flavien KULAWIK
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMEN BOBIGNY 2019A1709 Lc 01/02/2019 Pénalites 426 Total liquide Quaire cent dix-sept Euros ire centdix-sept
tifdes fin
es 49 Fina des
3
KLB GROUP
Société par actions simplifiée
Au capital de 53.415,60 euros
Siege social : 2-4 rue Paul Cézanne, Neuilly Plaisance (93360)
RCS Bobigny 402 994 438
Statuts
A JOUR SUIVANTS DECISIONS DU PRESIDENT
DU 29 JUIN 2018
Certifiés conformes par le Président
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N27901 en date du 03/06/2019
DU 29 JUIN 2018
Certifiés conformes par le Président
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N27901 en date du 03/06/2019
TITRE 1
FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
1 Forme
La Société, constituée sous la forme d'une société a responsabilité limitée, a été transformée en Société Anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 13 décembre 2000, puis en société par actions simplifiée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2011.
La Société continue d'exister entre les propriétaires des actions créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement.
La Société est régie par les lois et réglements en vigueur, notamment par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
2 Dénomination
La dénomination sociale est :
"KLB GROUP".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie des mots écrits "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'indication du montant du capital social.
3 Obiet
La société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :
de réaliser des prestations de conseil, de services et de formation pour les sociétés, les collectivités locales et tous autres organismes ;
de procéder a tous investissements en vue de prendre des participations dans d'autres sociétés ;
plus généralement, d'effectuer toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridique, économique et financiére, civile et commerciale, se rattachant a l'objet sus- indiqué ou a tous autres objets similaires de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
4 Siége social
Le siege social est fixé :
2-4, rue Paul Cézanne, Neuilly Plaisance (93360)
Il peut étre transféré en tout endroit du méme département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du président de la Société, sous réserve de ratification de cette décision par une décision collective des associés prises à la majorité visée a l'article 17.3 et partout ailleurs en vertu
- 2 -
d'une décision collective des associés prises a la majorité visée a l'article 17.2.
5 Durée - Exercice social
La durée de la Société est de quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dans les cas de prorogation ou dissolution anticipée.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
1 Forme
La Société, constituée sous la forme d'une société a responsabilité limitée, a été transformée en Société Anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 13 décembre 2000, puis en société par actions simplifiée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2011.
La Société continue d'exister entre les propriétaires des actions créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement.
La Société est régie par les lois et réglements en vigueur, notamment par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
2 Dénomination
La dénomination sociale est :
"KLB GROUP".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie des mots écrits "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'indication du montant du capital social.
3 Obiet
La société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :
de réaliser des prestations de conseil, de services et de formation pour les sociétés, les collectivités locales et tous autres organismes ;
de procéder a tous investissements en vue de prendre des participations dans d'autres sociétés ;
plus généralement, d'effectuer toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridique, économique et financiére, civile et commerciale, se rattachant a l'objet sus- indiqué ou a tous autres objets similaires de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
4 Siége social
Le siege social est fixé :
2-4, rue Paul Cézanne, Neuilly Plaisance (93360)
Il peut étre transféré en tout endroit du méme département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du président de la Société, sous réserve de ratification de cette décision par une décision collective des associés prises à la majorité visée a l'article 17.3 et partout ailleurs en vertu
- 2 -
d'une décision collective des associés prises a la majorité visée a l'article 17.2.
5 Durée - Exercice social
La durée de la Société est de quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dans les cas de prorogation ou dissolution anticipée.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
TITRE I
CAPITAL - ACTIONS
6 Formation du capital
Il a été apporté en numéraire à la Société lors de sa constitution sous forme de société à responsabilité limitée à capital variable la somme de 50.000 francs.
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale de la Société en date du 31 mai 1999, le capital de la Société a été augmenté de 1.600 francs, par voie d'émission de 16 parts nouvelles, numérotées de 501 a 516.
Aux termes d'une décision en date du 14 novembre 2000, l'assemblée générale des associés de la Société a modifié la valeur nominale de chacune des parts de la Société pour la ramener de 100 francs a 10 francs.
Lors de l'augmentation du capital en date du 14 novembre 2000, il a été apporté la somme de 252.200 francs, correspondant a la libération intégrale du nominal et de la prime d'émission des 19.400 parts nouvelles.
Aux termes d'une décision en date du 14 novembre 2000, l'assemblée générale des associés de la Société a converti le capital de la Société en euros et a procédé à une augmentation du capital de la Société de 3.376,12 euros, prélevés sur le compte prime d'émission.
Aux termes d'une décision en date du 14 novembre 2000, l'assemblée générale des associés de la Société a modifié la valeur nominale de chacune des parts de la Société pour la ramener de 2 euros a 0,l euro.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 novembre 2000, le capital a été augmenté de 28.400 euros, par création de 284.000 parts nouvelles de zéro virgule un (0,1) euro chacune, entiérement libérées par voie d'incorporation au capital de pareille somme prélevée sur le compte "prime d'émission". Cette opération a été réalisée par voie de création et de libération de 284.000 parts portant les numéros 142.001 a 426.000, attribuées gratuitement aux associés à raison de 2 parts nouvelles pour une part ancienne.
Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2000, il a été décidé de la transformation de la société en société anonyme par attribution d'une action contre une part sociale.
Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2000, le capital de la Société a été augmenté de 10.650 euros, par voie d'émission de 106.500 actions nouvelles, intégralement souscrites et libérées.
h
Aux termes d'une réunion de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2002, il a été décidé d'une fusion de la Société par absorption de la société HA Investissements, société a responsabilité limitée au capital de 8.000 euros dont le siege social est situé 2-4 rue Paul Cézanne à Neuilly-Plaisance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 402 994 438. En rémunération de cet apport, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 40.468,70 euros par la création de 404.687 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune, entiérement libérées, portant jouissance a compter du 1er janvier 2002, et la différence entre le montant de l'actif net transmis, s'élevant à 45.253 euros, et le montant de l'augmentation de capital de 40.468,70 euros a été inscrite a un compte "prime de fusion" pour un montant de 4.784,30 euros.
Aux termes de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2002, il a été constaté que du fait de la transmission du patrimoine de la société HA Investissements, la Société se trouvait détenir les 404.687 actions de la Société qui étaient détenues par la société HA Investissements antérieurement a la fusion ; il a été décidé en conséquence d'annuler les 404.687 actions susvisées, le capital de la Société, s'élevant, par suite de l'augmentation de capital susvisée, a 93.718,70 euros, étant réduit d'un montant de 40.468,70 euros, pour étre ainsi ramenée a 53.250 euros.
Aux termes de la décision du Président en date du 14 novembre 2011, prise sur délégation de 1'assemblée générale extraordinaire en date du 4 novembre 2008, il a été décidé l'émission au pair de 408 actions, d'une valeur nominale de 0,1 euros chacune, et une augmentation corrélative du capital social de 40,8 euros, par incorporation de réserves, portant le capital a 53.290,80 euros.
Aux termes des décisions du Président du 29 juin 2018, il a été constaté l'exercice de 1.248 bons de parts de créateurs entreprise émis et attribués suivant décisions de 1'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2008 et du conseil d'administration du 10 novembre 2008 et l'émission corrélative de 1.248 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, toutes intégralement souscrites et libérées par versement en numéraire.
7 Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante trois mille quatre cent quinze euros et soixante centimes (53.415,60 £).
Il est divisé en cinq cent trente quatre mille cent cinquante six (534.156) actions d'une seule catégorie de dix centimes d'euro (0,1 £) de valeur nominale chacune, entiérement libérées.
8 Augmentation du capital social
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la réglementation applicable, par une décision collective des associés prise dans les conditions fixées par les présents statuts.
En cas d'augmentation du capital par émission d'actions nouvelles à souscrire en numéraire, un droit préférentiel a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes, dans les conditions légales.
Les associés peuvent renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription. Ce droit peut etre supprimé, en tout ou en partie, par une décision collective des associés.
La Société ne peut pas faire appel public a l'épargne.
9 Actions
9.1 Forme des actions
Les actions émises par la Société ont obligatoirement la forme nominative.
Il est ouvert au nom de chaque associé un compte d'associé faisant état du nombre d'actions émises par la Sociét' et détenues par ce dernier.
Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
9.2 Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, en ce qui concerne les bénéfices et l'actif de la Société, a une part proportionnelle à la quantité de capital représentée par chaque action.
Chaque associé ne sera responsable du passif de la Société qu'a concurrence du montant représenté par la valeur nominale des actions qu'il détiendra. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les associés feront leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
9.3 Cession et transmission des actions
Les cessions d'actions de la Société ont lieu dans les termes et conditions prévues aux présents statuts et, le cas échéant, conformément à toute convention conclue entre les associés.
Tous les transferts d'actions seront portés dans le registre des mouvements de titres sur production d'un ordre de mouvement de titres.
Il en sera de méme pour toutes les valeurs mobiliéres qui pourraient etre émises par la Société.
Aucun associé ne pourra procéder au nantissement de ses titres sans avoir obtenu au préalable l'accord de la collectivité des associés, qui devra statuer sur une telle demande a une majorité renforcée des deux tiers des droits de vote des associés présents ou représentés, conformément aux stipulations de l'article 17.2 ci-dessous.
6 Formation du capital
Il a été apporté en numéraire à la Société lors de sa constitution sous forme de société à responsabilité limitée à capital variable la somme de 50.000 francs.
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale de la Société en date du 31 mai 1999, le capital de la Société a été augmenté de 1.600 francs, par voie d'émission de 16 parts nouvelles, numérotées de 501 a 516.
Aux termes d'une décision en date du 14 novembre 2000, l'assemblée générale des associés de la Société a modifié la valeur nominale de chacune des parts de la Société pour la ramener de 100 francs a 10 francs.
Lors de l'augmentation du capital en date du 14 novembre 2000, il a été apporté la somme de 252.200 francs, correspondant a la libération intégrale du nominal et de la prime d'émission des 19.400 parts nouvelles.
Aux termes d'une décision en date du 14 novembre 2000, l'assemblée générale des associés de la Société a converti le capital de la Société en euros et a procédé à une augmentation du capital de la Société de 3.376,12 euros, prélevés sur le compte prime d'émission.
Aux termes d'une décision en date du 14 novembre 2000, l'assemblée générale des associés de la Société a modifié la valeur nominale de chacune des parts de la Société pour la ramener de 2 euros a 0,l euro.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 novembre 2000, le capital a été augmenté de 28.400 euros, par création de 284.000 parts nouvelles de zéro virgule un (0,1) euro chacune, entiérement libérées par voie d'incorporation au capital de pareille somme prélevée sur le compte "prime d'émission". Cette opération a été réalisée par voie de création et de libération de 284.000 parts portant les numéros 142.001 a 426.000, attribuées gratuitement aux associés à raison de 2 parts nouvelles pour une part ancienne.
Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2000, il a été décidé de la transformation de la société en société anonyme par attribution d'une action contre une part sociale.
Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2000, le capital de la Société a été augmenté de 10.650 euros, par voie d'émission de 106.500 actions nouvelles, intégralement souscrites et libérées.
h
Aux termes d'une réunion de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2002, il a été décidé d'une fusion de la Société par absorption de la société HA Investissements, société a responsabilité limitée au capital de 8.000 euros dont le siege social est situé 2-4 rue Paul Cézanne à Neuilly-Plaisance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 402 994 438. En rémunération de cet apport, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 40.468,70 euros par la création de 404.687 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune, entiérement libérées, portant jouissance a compter du 1er janvier 2002, et la différence entre le montant de l'actif net transmis, s'élevant à 45.253 euros, et le montant de l'augmentation de capital de 40.468,70 euros a été inscrite a un compte "prime de fusion" pour un montant de 4.784,30 euros.
Aux termes de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2002, il a été constaté que du fait de la transmission du patrimoine de la société HA Investissements, la Société se trouvait détenir les 404.687 actions de la Société qui étaient détenues par la société HA Investissements antérieurement a la fusion ; il a été décidé en conséquence d'annuler les 404.687 actions susvisées, le capital de la Société, s'élevant, par suite de l'augmentation de capital susvisée, a 93.718,70 euros, étant réduit d'un montant de 40.468,70 euros, pour étre ainsi ramenée a 53.250 euros.
Aux termes de la décision du Président en date du 14 novembre 2011, prise sur délégation de 1'assemblée générale extraordinaire en date du 4 novembre 2008, il a été décidé l'émission au pair de 408 actions, d'une valeur nominale de 0,1 euros chacune, et une augmentation corrélative du capital social de 40,8 euros, par incorporation de réserves, portant le capital a 53.290,80 euros.
Aux termes des décisions du Président du 29 juin 2018, il a été constaté l'exercice de 1.248 bons de parts de créateurs entreprise émis et attribués suivant décisions de 1'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2008 et du conseil d'administration du 10 novembre 2008 et l'émission corrélative de 1.248 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, toutes intégralement souscrites et libérées par versement en numéraire.
7 Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante trois mille quatre cent quinze euros et soixante centimes (53.415,60 £).
Il est divisé en cinq cent trente quatre mille cent cinquante six (534.156) actions d'une seule catégorie de dix centimes d'euro (0,1 £) de valeur nominale chacune, entiérement libérées.
8 Augmentation du capital social
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la réglementation applicable, par une décision collective des associés prise dans les conditions fixées par les présents statuts.
En cas d'augmentation du capital par émission d'actions nouvelles à souscrire en numéraire, un droit préférentiel a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes, dans les conditions légales.
Les associés peuvent renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription. Ce droit peut etre supprimé, en tout ou en partie, par une décision collective des associés.
La Société ne peut pas faire appel public a l'épargne.
9 Actions
9.1 Forme des actions
Les actions émises par la Société ont obligatoirement la forme nominative.
Il est ouvert au nom de chaque associé un compte d'associé faisant état du nombre d'actions émises par la Sociét' et détenues par ce dernier.
Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
9.2 Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, en ce qui concerne les bénéfices et l'actif de la Société, a une part proportionnelle à la quantité de capital représentée par chaque action.
Chaque associé ne sera responsable du passif de la Société qu'a concurrence du montant représenté par la valeur nominale des actions qu'il détiendra. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les associés feront leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
9.3 Cession et transmission des actions
Les cessions d'actions de la Société ont lieu dans les termes et conditions prévues aux présents statuts et, le cas échéant, conformément à toute convention conclue entre les associés.
Tous les transferts d'actions seront portés dans le registre des mouvements de titres sur production d'un ordre de mouvement de titres.
Il en sera de méme pour toutes les valeurs mobiliéres qui pourraient etre émises par la Société.
Aucun associé ne pourra procéder au nantissement de ses titres sans avoir obtenu au préalable l'accord de la collectivité des associés, qui devra statuer sur une telle demande a une majorité renforcée des deux tiers des droits de vote des associés présents ou représentés, conformément aux stipulations de l'article 17.2 ci-dessous.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE - DIRIGEANTS - POUVOIRS DES DIRIGEANTS - CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE
10 Président
La Société est gérée et administrée par un Président qui peut étre un associé ou un tiers. Le Président dirige et représente la Société.
Dans les rapports de la Société avec les tiers, le Président est, sous réserve des autres stipulations des présents statuts et dans la limite de l'objet social, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour organiser, gérer et orienter les activités de la Société.
Le Président peut donner tout mandat qu'il juge nécessaire.
Toutes les décisions ne relevant pas, aux termes de la réglementation applicable ou des présents statuts, de la compétence de la collectivité des associés, sont de la compétence du Président.
Le Président est désigné et révoqué par une décision collective des associés. La décision de nomination détermine la durée de son mandat, le montant et le caractére fixe ou variable de son éventuelle rémunération, et peut fixer des limitations à ses pouvoirs.
Le Président peut démissionner de ses fonctions. En cas de démission, il devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception a chacun des associés trois mois avant la cessation effective de ses fonctions.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions, dament constaté par les associés, il est pourvu dans un délai d'un mois a son remplacement par décision collective des associés. Le Président par intérim ne demeure en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le Président peut étre une personne physique ou une personne morale.
morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent La personne morale nommée Président de la Société désigne un représentant permanent, chargé d'assumer ces fonctions.
11 Directeur général
La Société peut etre également gérée par un Directeur Général, personne physique, qui peut étre un associé ou un tiers. Le Directeur Général dirige et représente la Société.
Dans les rapports de la Société avec les tiers, le Directeur Général est, sous réserve des autres stipulations des présents statuts et dans la limite de l'objet social, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour organiser, gérer et orienter les activités de la Société.
Le Président peut donner tout mandat qu'il juge nécessaire.
Toutes les décisions ne relevant pas, aux termes de la réglementation applicable ou des présents statuts, de la compétence de la collectivité des associés ou du Président, sont de la compétence du Directeur Général.
Le Directeur Général est désigné et révoqué par une décision collective des associés. La décision de nomination détermine la durée de son mandat, le montant et le caractére fixe ou variable de son éventuelle rémunération, et peut fixer des limitations à ses pouvoirs.
Le Directeur Général peut démissionner de ses fonctions. En cas de démission, il devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception a chacun des associés trois mois avant la cessation effective de ses fonctions.
12 Conventions avec la Société
Le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président ou les autres personnes disposant effectivement d'un pouvoir de direction et entre la Société et l'un de ses associés disposant de plus de dix pour cent (10%) des droits de vote ou, s'il s'agit d'une société associée, de la société la controlant.
Les associés statuent sur ce rapport par une décision collective des associés statuant a la majorité visée a l'article 17.3 ci-dessous, l'associé concerné pouvant prendre part au vote. Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.
10 Président
La Société est gérée et administrée par un Président qui peut étre un associé ou un tiers. Le Président dirige et représente la Société.
Dans les rapports de la Société avec les tiers, le Président est, sous réserve des autres stipulations des présents statuts et dans la limite de l'objet social, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour organiser, gérer et orienter les activités de la Société.
Le Président peut donner tout mandat qu'il juge nécessaire.
Toutes les décisions ne relevant pas, aux termes de la réglementation applicable ou des présents statuts, de la compétence de la collectivité des associés, sont de la compétence du Président.
Le Président est désigné et révoqué par une décision collective des associés. La décision de nomination détermine la durée de son mandat, le montant et le caractére fixe ou variable de son éventuelle rémunération, et peut fixer des limitations à ses pouvoirs.
Le Président peut démissionner de ses fonctions. En cas de démission, il devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception a chacun des associés trois mois avant la cessation effective de ses fonctions.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions, dament constaté par les associés, il est pourvu dans un délai d'un mois a son remplacement par décision collective des associés. Le Président par intérim ne demeure en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le Président peut étre une personne physique ou une personne morale.
morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent La personne morale nommée Président de la Société désigne un représentant permanent, chargé d'assumer ces fonctions.
11 Directeur général
La Société peut etre également gérée par un Directeur Général, personne physique, qui peut étre un associé ou un tiers. Le Directeur Général dirige et représente la Société.
Dans les rapports de la Société avec les tiers, le Directeur Général est, sous réserve des autres stipulations des présents statuts et dans la limite de l'objet social, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour organiser, gérer et orienter les activités de la Société.
Le Président peut donner tout mandat qu'il juge nécessaire.
Toutes les décisions ne relevant pas, aux termes de la réglementation applicable ou des présents statuts, de la compétence de la collectivité des associés ou du Président, sont de la compétence du Directeur Général.
Le Directeur Général est désigné et révoqué par une décision collective des associés. La décision de nomination détermine la durée de son mandat, le montant et le caractére fixe ou variable de son éventuelle rémunération, et peut fixer des limitations à ses pouvoirs.
Le Directeur Général peut démissionner de ses fonctions. En cas de démission, il devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception a chacun des associés trois mois avant la cessation effective de ses fonctions.
12 Conventions avec la Société
Le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président ou les autres personnes disposant effectivement d'un pouvoir de direction et entre la Société et l'un de ses associés disposant de plus de dix pour cent (10%) des droits de vote ou, s'il s'agit d'une société associée, de la société la controlant.
Les associés statuent sur ce rapport par une décision collective des associés statuant a la majorité visée a l'article 17.3 ci-dessous, l'associé concerné pouvant prendre part au vote. Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.
TITRE IV
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
13 Modalités
Sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire :
la consultation des associés peut s'effectuer, au choix du Président, en assemblée générale, sur consultation écrite des associés, par correspondance, télécopie, ou au moyen de tout autre moyen, tels que la conférence téléphonique ou la visioconférence, ou encore par tout acte notarié ou sous seing privé signé par les associés ou leurs mandataires, sous réserve que les participants signent le procés-verbal, acte, relevé ou décision relatifs a cette consultation dans un délai d'un mois ;
chaque action donne droit a une voix et le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent ;
chaque associé a le droit de prendre part aux décisions collectives des associés.>
14 Assemblées générales
Les assemblées générales sont réunies sur convocation du Président, faites par tous moyens et ce, sept (7) jours au moins avant la date de la réunion. La convocation comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion et est accompagnée de tous documents nécessaires a l'information des associés.
En assemblée, les associés ont la faculté de se faire représenter par un mandataire de leur choix, étant précisé que le mandataire doit lui-méme &tre associé de la Société. Pour participer a l'assemblée les associés doivent justifier de leur identité et de l'inscription en compte de leurs actions au jour de la décision collective.
Dans le cas ou tous les associés sont présents, l'assemblée peut se réunir sur simple convocation verbale et sans délai.
L'assemblée ne délibére valablement que si des associés représentant (i) au moins un quart du capital et des droits de vote dans le cas de délibérations devant étre prises aux conditions de majorité visées a l'article 17.2 et (ii) au moins un cinquiéme du capital et des droits de vote dans le cas de délibérations devant etre prises aux conditions de majorité visées a l'article 17.3, sont présent ou représentés, étant entendu que ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce quorum les associés ne pouvant pas prendre part au vote en application de la réglementation applicable.
Le Président préside l'assemblée, ou en son absence, la personne qu'il aura désignée, ou a défaut l'associé présent représentant le plus grand nombre d'actions.
15_Modalités des consultations écrites
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a chaque associé pouvant prendre part au vote, par tous moyens, avec confirmation écrite de chaque associé si la convocation ne fait pas l'objet d'une demande d'avis de réception. Les associés disposent d'un délai minimal de sept (7) jours à compter de
la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote lequel peut &tre émis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par e-mail ou par télécopie. L'associé n'ayant pas répondu dans le délai fixé a compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant rejeté la totalité des résolutions proposées.
16_Registres
Les délibérations collectives des associés, que ce soit en assemblée ou sur consultation écrite, sont constatées dans des procés-verbaux établis sur un registre et signés par tous les associés ayant participé a la délibération ou a la consultation.
Les copies des procés-verbaux des décisions collectives peuvent etre certifiées conformes par le Président.
17 Compétence
17.1 Décisions devant etre prises a l'unanimité par les associés
Les décisions collectives suivantes doivent impérativement étre prises, en assemblée générale ou par consultation écrite, à l'unanimité des associés disposant du droit de vote pour la délibération considérée :
(i) l'adoption ou la modification des clauses statutaires relatives : a l'inaliénabilité temporaire des actions, a la préemption des cessions d'actions, a l'agrément des cessions d'actions, a la sortie conjointe des associés, a la sortie forcée des associés, a l'augmentation des engagements des associés, a la prorogation de la durée de la Société,
(ii) toutes les autres décisions prévues par la réglementation applicable et notamment celles visées à l'article L. 227-19 du Code de commerce.
17.2 Décisions devant etre prises a une majorité qualifiée
Doivent impérativement étre prises collectivement, en assemblée générale ou par consultation écrite, a une majorité des deux tiers au moins des droits de vote des associés présents ou représentés :
toute décision relative a la modification des statuts autre que celles mentionnées au 17.1 : toute décision relative a l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social (y compris les décisions afférentes a la suppression du droit préférentiel de souscription aux titres a émettre) : toute décision relative a la fusion ou a la scission de la Société (y compris par apport partiel d'actifs) ; toute décision relative a la nomination ou la révocation du Président ; toute décision relative a la nomination ou la révocation du Directeur Général ; toute décision relative a la dissolution de la Société, ainsi qu'a la nomination du liquidateur aprés dissolution.
17.3 Décisions devant etre prises a une majorité simple
Toutes les décisions devant @tre prises collectivement par les associés en application des présents statuts et de la réglementation applicable, à l'exception des décisions visées aux articles 17.1 et 17.2
8
doivent etre prises a la majorité des droits de vote détenus par les associés disposant du droit de vote
présents ou représentés en cas de réunion physique.
Relevent notamment de cette catégorie de décisions toute décision relative a l'approbation des conventions réglementées, a la nomination des commissaires aux comptes et a l'approbation des comptes annuels et a l'affectation du résultat (y compris en cas de liquidation de la Société).
13 Modalités
Sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire :
la consultation des associés peut s'effectuer, au choix du Président, en assemblée générale, sur consultation écrite des associés, par correspondance, télécopie, ou au moyen de tout autre moyen, tels que la conférence téléphonique ou la visioconférence, ou encore par tout acte notarié ou sous seing privé signé par les associés ou leurs mandataires, sous réserve que les participants signent le procés-verbal, acte, relevé ou décision relatifs a cette consultation dans un délai d'un mois ;
chaque action donne droit a une voix et le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent ;
chaque associé a le droit de prendre part aux décisions collectives des associés.>
14 Assemblées générales
Les assemblées générales sont réunies sur convocation du Président, faites par tous moyens et ce, sept (7) jours au moins avant la date de la réunion. La convocation comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion et est accompagnée de tous documents nécessaires a l'information des associés.
En assemblée, les associés ont la faculté de se faire représenter par un mandataire de leur choix, étant précisé que le mandataire doit lui-méme &tre associé de la Société. Pour participer a l'assemblée les associés doivent justifier de leur identité et de l'inscription en compte de leurs actions au jour de la décision collective.
Dans le cas ou tous les associés sont présents, l'assemblée peut se réunir sur simple convocation verbale et sans délai.
L'assemblée ne délibére valablement que si des associés représentant (i) au moins un quart du capital et des droits de vote dans le cas de délibérations devant étre prises aux conditions de majorité visées a l'article 17.2 et (ii) au moins un cinquiéme du capital et des droits de vote dans le cas de délibérations devant etre prises aux conditions de majorité visées a l'article 17.3, sont présent ou représentés, étant entendu que ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce quorum les associés ne pouvant pas prendre part au vote en application de la réglementation applicable.
Le Président préside l'assemblée, ou en son absence, la personne qu'il aura désignée, ou a défaut l'associé présent représentant le plus grand nombre d'actions.
15_Modalités des consultations écrites
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a chaque associé pouvant prendre part au vote, par tous moyens, avec confirmation écrite de chaque associé si la convocation ne fait pas l'objet d'une demande d'avis de réception. Les associés disposent d'un délai minimal de sept (7) jours à compter de
la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote lequel peut &tre émis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par e-mail ou par télécopie. L'associé n'ayant pas répondu dans le délai fixé a compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant rejeté la totalité des résolutions proposées.
16_Registres
Les délibérations collectives des associés, que ce soit en assemblée ou sur consultation écrite, sont constatées dans des procés-verbaux établis sur un registre et signés par tous les associés ayant participé a la délibération ou a la consultation.
Les copies des procés-verbaux des décisions collectives peuvent etre certifiées conformes par le Président.
17 Compétence
17.1 Décisions devant etre prises a l'unanimité par les associés
Les décisions collectives suivantes doivent impérativement étre prises, en assemblée générale ou par consultation écrite, à l'unanimité des associés disposant du droit de vote pour la délibération considérée :
(i) l'adoption ou la modification des clauses statutaires relatives : a l'inaliénabilité temporaire des actions, a la préemption des cessions d'actions, a l'agrément des cessions d'actions, a la sortie conjointe des associés, a la sortie forcée des associés, a l'augmentation des engagements des associés, a la prorogation de la durée de la Société,
(ii) toutes les autres décisions prévues par la réglementation applicable et notamment celles visées à l'article L. 227-19 du Code de commerce.
17.2 Décisions devant etre prises a une majorité qualifiée
Doivent impérativement étre prises collectivement, en assemblée générale ou par consultation écrite, a une majorité des deux tiers au moins des droits de vote des associés présents ou représentés :
toute décision relative a la modification des statuts autre que celles mentionnées au 17.1 : toute décision relative a l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social (y compris les décisions afférentes a la suppression du droit préférentiel de souscription aux titres a émettre) : toute décision relative a la fusion ou a la scission de la Société (y compris par apport partiel d'actifs) ; toute décision relative a la nomination ou la révocation du Président ; toute décision relative a la nomination ou la révocation du Directeur Général ; toute décision relative a la dissolution de la Société, ainsi qu'a la nomination du liquidateur aprés dissolution.
17.3 Décisions devant etre prises a une majorité simple
Toutes les décisions devant @tre prises collectivement par les associés en application des présents statuts et de la réglementation applicable, à l'exception des décisions visées aux articles 17.1 et 17.2
8
doivent etre prises a la majorité des droits de vote détenus par les associés disposant du droit de vote
présents ou représentés en cas de réunion physique.
Relevent notamment de cette catégorie de décisions toute décision relative a l'approbation des conventions réglementées, a la nomination des commissaires aux comptes et a l'approbation des comptes annuels et a l'affectation du résultat (y compris en cas de liquidation de la Société).
TITRE V
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - CONTROLE DES COMPTES
18 Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales. Les comptes annuels sont dressés et arrétés conformément aux lois et usages du commerce.
19_Répartition des bénéfices - affectation des résultats
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la réglementation en vigueur et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'assemblée préléve, ensuite, les sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter a nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement a leur montant libéré et non amorti.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la réglementation en vigueur ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont, aprés l'approbation des comptes, inscrites à un compte spécial pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.
20 Commissaires aux comptes
Les comptes sociaux peuvent ou doivent étre contrlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux prescriptions légales.
Si la Société a des filiales ou des participations et est astreinte a publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux commissaires aux comptes titulaires.
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés par décision collective des associés.
Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer un commissaire titulaire prennent fin & la date d'expiration du mandat de ce dernier, sauf si l'empéchement n'a qu'un caractére temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l'empéchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions, aprés la prochaine décision collective des associés approuvant les comptes.
Les commissaires aux comptes effectuent les vérifications et contrôles et établissent les rapports prévus par la loi. Leurs attributions sont fixées par la loi, leur rémunération est fixée suivant les modalités réglementaires en vigueur.
21 Comité d'entreprise
Les délégués du comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprés du Président.
18 Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales. Les comptes annuels sont dressés et arrétés conformément aux lois et usages du commerce.
19_Répartition des bénéfices - affectation des résultats
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la réglementation en vigueur et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'assemblée préléve, ensuite, les sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter a nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement a leur montant libéré et non amorti.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la réglementation en vigueur ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont, aprés l'approbation des comptes, inscrites à un compte spécial pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.
20 Commissaires aux comptes
Les comptes sociaux peuvent ou doivent étre contrlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux prescriptions légales.
Si la Société a des filiales ou des participations et est astreinte a publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux commissaires aux comptes titulaires.
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés par décision collective des associés.
Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer un commissaire titulaire prennent fin & la date d'expiration du mandat de ce dernier, sauf si l'empéchement n'a qu'un caractére temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l'empéchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions, aprés la prochaine décision collective des associés approuvant les comptes.
Les commissaires aux comptes effectuent les vérifications et contrôles et établissent les rapports prévus par la loi. Leurs attributions sont fixées par la loi, leur rémunération est fixée suivant les modalités réglementaires en vigueur.
21 Comité d'entreprise
Les délégués du comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprés du Président.
TITRE VI
CONTESTATIONS
22 Contestations
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou pendant sa liquidation, soit entre la Société et les associés, soit entre les associés, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.
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22 Contestations
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou pendant sa liquidation, soit entre la Société et les associés, soit entre les associés, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.
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