CITY ONE
Acte du 27 janvier 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TO ULOUSE
Dénomination : CITY ONE
n° de gestion : 1994B00180
n° d'identification : 393 707 153
n° de dépot : A2011/001389
Date du dépot : 27/01/2011
1402939 Piece : PV des délibérations de l'associé unique du 17/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de ia Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Depose au grena cht triounal tio cormn ercs CITY ONE Société par Actions Simplifiée au capital de 117.720 € Siége social : 23, rue Lafayette - 31 000 Toulouse RCS Toulouse B 393 707 153
g u B12o PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 17 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Et le 17 décembre a 17h00,
En l'absence du Commissaire aux comptes démissionnaire,
La société NEW CITY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.600.000 £, dont le siége social est fixé 23, rue Lafayette (31000) TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n° 480 105 733, représentée par son Président, Madame Sophie PECRIAUX,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
La lettre de démission de Monsieur Jean-Yves LEHUJEUR, Commissaire aux comptes titulaire, La lettre de démission de Monsieur Eric TOFFART, Commissaire aux comptes suppléant, Un exemplaire des statuts actuels de la société, Le rapport de la présidence, Le texte des résolutions soumises au vote de l'associé unique.
Déclare étre appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Yves LEHUJEUR, commissaire aux comptes titulaire démissionnaire; Désignation d'un commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Eric TOFFART, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'assemblée est présidée par Madame Sophie PECRIAUX, en sa qualité de Présidente de la société.
Monsieur LEHUJEUR, Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, est absent.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés à l'associé unique ou tenus à sa disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
Il est donné lecture du rapport de la présidence.
La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
TO ULOUSE
Dénomination : CITY ONE
n° de gestion : 1994B00180
n° d'identification : 393 707 153
n° de dépot : A2011/001389
Date du dépot : 27/01/2011
1402939 Piece : PV des délibérations de l'associé unique du 17/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de ia Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Depose au grena cht triounal tio cormn ercs CITY ONE Société par Actions Simplifiée au capital de 117.720 € Siége social : 23, rue Lafayette - 31 000 Toulouse RCS Toulouse B 393 707 153
g u B12o PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 17 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Et le 17 décembre a 17h00,
En l'absence du Commissaire aux comptes démissionnaire,
La société NEW CITY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.600.000 £, dont le siége social est fixé 23, rue Lafayette (31000) TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n° 480 105 733, représentée par son Président, Madame Sophie PECRIAUX,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
La lettre de démission de Monsieur Jean-Yves LEHUJEUR, Commissaire aux comptes titulaire, La lettre de démission de Monsieur Eric TOFFART, Commissaire aux comptes suppléant, Un exemplaire des statuts actuels de la société, Le rapport de la présidence, Le texte des résolutions soumises au vote de l'associé unique.
Déclare étre appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Yves LEHUJEUR, commissaire aux comptes titulaire démissionnaire; Désignation d'un commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Eric TOFFART, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'assemblée est présidée par Madame Sophie PECRIAUX, en sa qualité de Présidente de la société.
Monsieur LEHUJEUR, Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, est absent.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés à l'associé unique ou tenus à sa disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
Il est donné lecture du rapport de la présidence.
La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique déclare avoir pris acte de la démission de :
Monsieur Jean-Yves LEHUJEUR, 120 bis Bouievard du Montparnasse - 75014 PARIS, Commissaire aux Comptes titulaire,
et de Monsieur Eric TOFFART, 30 bis rue Bergére 750009 PARIS, Commissaire aux Comptes suppléant,
L'associé unique décide en conséquence de nommer:
en qualité de commissaire au compte titulaire : Monsieur Robert MIRRI né le 13 mai 1968 a Menton (06), demeurant 22 avenue Bugeaud -75016 PARIS;
en qualité de commissaire au compte suppléant : Monsieur Benoit BERTHOU né le 15 aout 1965 a Lesneven (29), demeurant 45 Boulevard de Verdun -92400 COURBEVOIE.
IIs seront nommés pour la durée du mandat restant de leurs prédécesseurs, et leurs fonctions expireront donc lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de il'exercice clos le 31 décembre 2010.
Les commissaires aux Comptes ont fait connaitre a l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui leur serait confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
Monsieur Jean-Yves LEHUJEUR, 120 bis Bouievard du Montparnasse - 75014 PARIS, Commissaire aux Comptes titulaire,
et de Monsieur Eric TOFFART, 30 bis rue Bergére 750009 PARIS, Commissaire aux Comptes suppléant,
L'associé unique décide en conséquence de nommer:
en qualité de commissaire au compte titulaire : Monsieur Robert MIRRI né le 13 mai 1968 a Menton (06), demeurant 22 avenue Bugeaud -75016 PARIS;
en qualité de commissaire au compte suppléant : Monsieur Benoit BERTHOU né le 15 aout 1965 a Lesneven (29), demeurant 45 Boulevard de Verdun -92400 COURBEVOIE.
IIs seront nommés pour la durée du mandat restant de leurs prédécesseurs, et leurs fonctions expireront donc lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de il'exercice clos le 31 décembre 2010.
Les commissaires aux Comptes ont fait connaitre a l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui leur serait confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
2
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
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