ANTHONY BURNICHON CARRELAGE
Acte du 23 juin 2011
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27/05/2011
L'an deux mille onze et le vingt sept mai, au siége social,
Monsieur BURNICHON Anthony Demeurant 3 Rue de Concillon a BALBIGNY (42510)
Propriétaire de la totalité des 100 parts de 70 euros composant le capital social de la Société ANTHONY BURNICHON CARRELAGE,
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur BURNICHON Anthony, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2010 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010 , - l'affectation des résultats de cet exercice , - la mention des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Monsieur BURNICHON Anthony Demeurant 3 Rue de Concillon a BALBIGNY (42510)
Propriétaire de la totalité des 100 parts de 70 euros composant le capital social de la Société ANTHONY BURNICHON CARRELAGE,
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur BURNICHON Anthony, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2010 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010 , - l'affectation des résultats de cet exercice , - la mention des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce.
PREMIERE DECISION
L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010 tels qu'il les a établis. lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 18.843,32 euros, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 18.843,32 euros de la maniére suivante :
ORIGINE -- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 18.843,32 euros
AFFECTATION
- A l'apurement des pertes antérieures : 17.045,76 euros - Réserve légale : 700,00 euros - Aux autres réserves : 1.097,56 euros
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et de Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre du premier exercice.
ORIGINE -- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 18.843,32 euros
AFFECTATION
- A l'apurement des pertes antérieures : 17.045,76 euros - Réserve légale : 700,00 euros - Aux autres réserves : 1.097,56 euros
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et de Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre du premier exercice.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de i'article L. 223-19 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associé unique, savoir .
Premiére convention Descriptif de la convention : Nature Rémunération de la gérance Montant 8.000£
Deuxiéme convention Descriptif de la convention : Nature Prise en charge des cotisations sociales obligatoires Montant 4.010£
Troisiéme convention Descriptif de la convention Nature Compte courant qui s'éléve a 1.406,88 £ au 31/12/2010 Montant Non rémunéré
Quatriéme convention Descriptif de la convention Nature Mise & disposition d'un local sis 3 Rue de Concillon & BALBIGNY (42510) Montant Gracieusement
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
Premiére convention Descriptif de la convention : Nature Rémunération de la gérance Montant 8.000£
Deuxiéme convention Descriptif de la convention : Nature Prise en charge des cotisations sociales obligatoires Montant 4.010£
Troisiéme convention Descriptif de la convention Nature Compte courant qui s'éléve a 1.406,88 £ au 31/12/2010 Montant Non rémunéré
Quatriéme convention Descriptif de la convention Nature Mise & disposition d'un local sis 3 Rue de Concillon & BALBIGNY (42510) Montant Gracieusement
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.